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Dernière modification le22/02/2024 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveRadiée Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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EffectifNon précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
SCI CHAVAL
- SIREN
- 502 714 785 502714785
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 502 714 785 00016 50271478500016
- NUMÉRO DE TVA
- FR07502714785 FR07502714785
- DATE DE CREATION
- 20 février 2008
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- 6 B AVENUE DE VERDUN PORT PRESTIGE, 06600 ANTIBES 6 B AVENUE DE VERDUN PORT PRESTIGE, 06600 ANTIBES
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Rapport complet officiel
Voir un exemple-
Rapport complet officiel (Solvabilité, Gouvernance, Conformité ...)
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Informations Légales
- Forme juridique
- Société civile immobilière Société civile immobilière
- Capital social
- 1000,00 € 1000,00
- Noms commerciaux
- SCI CHAVAL SCI CHAVAL
- Statut RCS
- Inscrite le 20 février 2008 20/02/2008
- Statut INSEE
- Inscrite le 15 février 2008 15/02/2008
- Statut RNE
- Inscrite le 20 février 2008 20/02/2008
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20 juin 2017
- Jugement rendu par le TGI de Grasse en date du 31.05.2017 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
- Radiation du RCS le 20/06/2017 avec effet au 31/05/2017
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30 novembre 2012
- Jugement rendu par le TGI de Grasse en date du 12.11.2012 Ordonnant le report de la date de cessation des paiements au 01.01.2010 en application de l'article L 631-8 du code de commerce
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14 octobre 2011
- jugement rendu par le TGI de Grasse en date du 04.10.2011 Convertissant le redréssement judiciaire en Liquidation Judiciaire maintenant Mme GUEMAS Marie Laure dans ses fonctions de Juge Commissaire et désignant Me Pierre GARNIER en qualité de Mandataire Liquidateur
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24 juin 2011
- Jugement rendu par le TGI de Grasse en date du 20.06.2011 Constatant l'état de cessation des paiements et ouvrant une procédure de Redressement Judiciaire Juge Commissaire : Mme Marie-Laure GUEMAS Mandataire judiciaire : Me Pierre GARNIER
Secteur d'activité de SCI CHAVAL
- Activité (Code NAF ou APE)
- Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
- Type d'activité
- COMMERCIALE COMMERCIALE
- Convention collective déduite
- Immobilier (1527) Immobilier (1527)
- Téléphone
45 633 sociétés exercent la même activité que SCI CHAVAL dans le 06.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Location de terrains et d'autres biens immobiliers" dans les Alpes Maritimes (06)
Les 3 études de marché du secteur de l'entreprise
Voir un exemple-
Le marché des résidences étudiantes - France
Cette étude offre une analyse détaillée du marché des résidences étudiantes en France : répartition entre résidences privées et publiques, dynamique offre/demande, critères de sélection, impact de la mobilité internationale, conséquences de la crise immobilière..
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Le marché du coliving - France
Cette étude propose une analyse détaillée du marché du coliving en France : concept hybride entre location meublée et hôtellerie, tendance des tiers-lieux, importance de la dimension communautaire, développement notable en Europe et en France avec plus de 3000 places en projet. Malgré une méconnaissance de la cible principale, les jeunes actifs, le marché présente un réel potentiel de croissance.
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Le marché des centres commerciaux - France
Cette étude propose une analyse détaillée du marché des centres commerciaux en France : historique de leur développement, impact de la loi Royer, concurrence accrue, baisse des revenus, et émergence de nouveaux acteurs comme les "Retail Parks". Elle met en lumière les tendances actuelles telles que la construction de nouveaux projets et la rénovation des structures existantes.
Établissements
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Fermé
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SCI CHAVAL - 06600
Ancien établissement du 15 février 2008 au 04 octobre 2011
- SIRET 50271478500016 50271478500016
- Activité Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- Adresse 6 B AVENUE DE VERDUN PORT PRESTIGE, 06600 ANTIBES
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Dirigeants de SCI CHAVAL
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Anciens
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Observation de conformité Jean-Luc SIMON
Né en 1963 (62 ans)
Ancien Gérant Du 02 juillet 2011 au 20 juin 2017
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Observation de conformité Jean-Luc SIMON
Né en 1963 (62 ans)
Ancien Associé-gérant Du 25 mars 2008 au 02 juillet 2011
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de SCI CHAVAL
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Finances de SCI CHAVAL
Solvabilité
Découvrez comment le score de solvabilité de Societe.com peut sécuriser vos décisions commerciales.
- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
Voir un exemple-
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Documents de SCI CHAVAL
1 dernier document officiel
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Acte sous seing privé - Statuts mis à jour
Constitution
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierAnnonces (BODACC & JAL)
4 annonces BODACC & JAL
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Annonce BODACC - Autre jugement et ordonnance
Jugement ordonnant le report de la date de cessation des paiements au 01/01/2010, représentant de la société : SIMON (Jean-Luc) ; date de cessation des paiements : 01/01/2010 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître GARNIER (Pierre), 700, avenue de Tournamy, 06250 Mougins
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Annonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement de liquidation judiciaire sur conversion de la procédure de redressement judiciaire prise en la personne de son représentant : SIMON (Jean-Luc) ; liquidateur judiciaire : Maître GARNIER (Pierre), 700, avenue de Tournamy, 06250 Mougins
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 14/05/2011 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître GARNIER (Pierre), demeurant : 700, avenue de Tournamy, 06250 Mougins
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Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Gérant associé : SIMON Jean-Luc Joseph Henri Daniel.
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Juridique
2 procédures collectives terminées
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Clôturées
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 14/05/2011 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître GARNIER (Pierre), demeurant : 700, avenue de Tournamy, 06250 Mougins
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Annonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement de liquidation judiciaire sur conversion de la procédure de redressement judiciaire prise en la personne de son représentant : SIMON (Jean-Luc) ; liquidateur judiciaire : Maître GARNIER (Pierre), 700, avenue de Tournamy, 06250 Mougins
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de SCI CHAVAL
3 événements depuis 2008
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vendredi 02 juillet 2011
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Jean-Luc SIMON assume maintenant la fonction de gérant.
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Jean-Luc SIMON renonce à son rôle d'associé-gérant.
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lundi 25 mars 2008
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Jean-Luc SIMON accède au poste d'associé-gérant.
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