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Dernière modification le06/08/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveCessation/Pause Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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EffectifNon précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
SCI CHAUSSARD
- SIREN
- 342 279 429 342279429
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 342 279 429 00019 34227942900019
- NUMÉRO DE TVA
- FR82342279429 FR82342279429
- DATE DE CREATION
- 18 septembre 1987
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- RUE BASSE, 21390 PRECY-SOUS-THIL RUE BASSE, 21390 PRECY-SOUS-THIL
- DIRIGEANTS
- Jean-Claude CHAUSSARD + 1 autre dirigeant
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- SCI CHAUSSARD SCI CHAUSSARD
- Capital social
- 3048,98 € 3048,98
- Statut RCS
- Radiée le 04 août 2025 04/08/2025
- Statut INSEE
- Fermée le 28 février 2025 28/02/2025
- Statut RNE
- Radiée le 28 février 2025 28/02/2025
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NC
- LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 20 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 3 048.98 EUR
- Forme juridique
- Société civile immobilière Société civile immobilière
- Numéro RCS
- Dijon D 342279429 Dijon D 342279429
- Tribunal de commerce
- Greffe de Dijon Tribunal de commerce - Greffe de Dijon
Secteur d'activité de SCI CHAUSSARD
- Domaine d'activité
- Activités immobilières Activités immobilières
- Activité (Code NAF ou APE)
- Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
- Activité principale déclarée
- Propriété, gestion, administration, disposition des biens qui seront ci-après apportés à la société et de tous ceux mobiliers et immobiliers dont elle pourrait devenir propriétaire dans la suite par voie d'Acqui- Stion, échange, apport ou autrement. Toutes opérations ayant trait à l'objet ci-dessus Propriété, gestion, administration, disposition des biens qui seront ci-après apportés à la société et de tous ceux mobiliers et immobiliers dont elle pourrait devenir propriétaire dans la suite par voie d'Acqui- Stion, échange, apport ou autrement. Toutes opérations ayant trait à l'objet ci-dessus
- Type d'activité
- COMMERCIALE COMMERCIALE
- Convention collective déduite
- Immobilier (1527) Immobilier (1527)
- Téléphone
21 636 sociétés exercent la même activité que SCI CHAUSSARD dans le 21.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Location de terrains et d'autres biens immobiliers" dans la Côte-d'Or (21)
Les 3 études de marché du secteur de l'entreprise
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99,00€
Le marché des résidences étudiantes - France
Cette étude offre une analyse détaillée du marché des résidences étudiantes en France : répartition entre résidences privées et publiques, dynamique offre/demande, critères de sélection, impact de la mobilité internationale, conséquences de la crise immobilière..
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99,00€
Le marché du coliving - France
Cette étude propose une analyse détaillée du marché du coliving en France : concept hybride entre location meublée et hôtellerie, tendance des tiers-lieux, importance de la dimension communautaire, développement notable en Europe et en France avec plus de 3000 places en projet. Malgré une méconnaissance de la cible principale, les jeunes actifs, le marché présente un réel potentiel de croissance.
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99,00€
Le marché des centres commerciaux - France
Cette étude propose une analyse détaillée du marché des centres commerciaux en France : historique de leur développement, impact de la loi Royer, concurrence accrue, baisse des revenus, et émergence de nouveaux acteurs comme les "Retail Parks". Elle met en lumière les tendances actuelles telles que la construction de nouveaux projets et la rénovation des structures existantes.
Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
Accédez à des informations detaillées et actualisées sur les aspects légaux, juridiques et financiers. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser les bilans, consulter les dirigeants et suivre les événements récents.
Établissements
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Fermé
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Du 27 août 1987 au 03 avril 2025
SCI CHAUSSARD - 21390
Ancien établissement
- SIRET 34227942900019 34227942900019
- Activité Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- Adresse RUE BASSE, 21390 PRECY-SOUS-THIL
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Dirigeants de SCI CHAUSSARD
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Actuels
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Jean-Claude CHAUSSARD
Né en 1953 (72 ans)
Associé Depuis le 08 avril 2025 (moins d'un an)
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Monique CHAUSSARD
Née en 1950 (75 ans)
Associé Depuis le 08 avril 2025 (moins d'un an)
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Jean-Claude CHAUSSARD
Né en 1953 (72 ans)
Liquidateur Depuis le 08 avril 2025 (moins d'un an)
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Ancien
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Jean-Claude CHAUSSARD
Né en 1953 (72 ans)
Ancien Gérant Du 19 janvier 2005 au 08 avril 2025
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
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Finances de SCI CHAUSSARD
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
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Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Documents de SCI CHAUSSARD
7 derniers documents officiels
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PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
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Attestation fiscale
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Attestation de régularité sociale
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Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur
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Procès-verbal de clôture et de liquidation
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Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
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Acte notarié - Statuts mis à jour
Cession de parts - Démission(s) de gérant(s)
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierAnnonces (BODACC & JAL)
4 annonces BODACC & JAL
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Annonce BODACC - Radiation suite à clôture des opérations de liquidation
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Annonce JAL - Clôture de la Dissolution anticipée
SCI CHAUSSARD Sociéte Civile Immobilière Au capital de 3.048,98 uros Siège de liquidation : 3 Route de Maison Neuve 21390 PRECY SOUS THIL R.C.S. Dijon 342 279 429 Aux termes du procès-verbal du 30 juin 2025 les associés ont approuvé les comptes de liquidation, donné quitus au Liquidateur et déchargé ce dernier de son mandat, A prononcé la clôture des opérations de liquidation à compter du 30 juin 2025. Les comptes de liquidation seront déposés au RCS de DIJON. Pour avis.
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, cessation d'activité, dissolution de la société.
Liquidateur : CHAUSSARD Jean-Claude
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Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée
SCI CHAUSSARD Sociéte civile immobilière au capital de 3.048,98 uros Siège social : Rue Basse 21390 PRECY SOUS THIL R.C.S. Dijon 342 279 429 Par décision du 28/02/2025, les associés ont décidé la dissolution anticipée de la Société à compter du 28/02/2025 et sa mise en liquidation. Monsieur Jean-Claude CHAUSSARD, Demeurant 3 route de Maison Neuve - 21390 PRECY SOUS THIL a été nommé liquidateur, avec les pouvoirs les plus étendus pour réaliser les opérations de liquidation et parvenir à la clôt…
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Juridique
2 procédures collectives terminées
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Clôturées
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Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée
SCI CHAUSSARD Sociéte civile immobilière au capital de 3.048,98 uros Siège social : Rue Basse 21390 PRECY SOUS THIL R.C.S. Dijon 342 279 429 Par décision du 28/02/2025, les associés ont décidé la dissolution anticipée de la Société à compter du 28/02/2025 et sa mise en liquidation. Monsieur Jean-Claude CHAUSSARD, Demeurant 3 route de Maison Neuve - 21390 PRECY SOUS THIL a été nommé liquidateur, avec les pouvoirs les plus étendus pour réaliser les opérations de liquidation et parvenir à la clôt…
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Liquidateur
Jean-Claude CHAUSSARD
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de SCI CHAUSSARD
5 événements depuis 2005
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lundi 08 avril 2025
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Jean CHAUSSARD quitte ses fonctions de gérant.
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Jean CHAUSSARD et Monique CHAUSSARD sont promus au statut d'associé.
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Jean CHAUSSARD accède au poste de liquidateur.
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lundi 14 novembre 2006
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Patrick BERTHE renonce à son rôle de gérant.
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mardi 19 janvier 2005
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Jean CHAUSSARD et Patrick BERTHE assument maintenant la fonction de gérant.
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5 événements ont marqué le parcours de SCI CHAUSSARD depuis 2005