France

SCI CHARTRON DUPARD

Active PME
SIREN
378 400 527
SIRET DU SIEGE SOCIAL
378 400 527 00032
NUMÉRO DE TVA
FR20378400527
DATE DE CREATION
27 juin 1990
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
FORME JURIDIQUE
Société civile
ADRESSE
GRANDE RUE, 21190 PULIGNY-MONTRACHET
DIRIGEANTS
Jean-Michel CHARTRON  + 1 autre dirigeant
SOURCES & MISES À JOUR LE 15/06/2026
Insee RNE Shal
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Informations Légales

Activité principale déclarée
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Convention collective déduite
Immobilier (1527)
Capital social
1001524,49 €
Noms commerciaux
SCI CHARTRON DUPARD
Statut RCS
Inscrite le 27 juin 1990 27/06/1990
Statut INSEE
Inscrite le 21 juin 1990 21/06/1990
Statut RNE
Inscrite le 27 juin 1990 27/06/1990
Observations RNE

  • 01 janvier 2009

    • En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Beaune ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Dijon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Dijon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

  • NC

    • LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 10 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 1 524.49 EUR

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Établissements

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Documents de SCI CHARTRON DUPARD

  • Augmentation de Capital - Transfert du Siège dans le ressort du Tribunal de Commerce - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour

  • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Acte sous seing privé - Statuts mis à jour

    Modification(s) statutaire(s) - procès verbal de la société DOMAINE JEAN CHARTRON - fusion de CHARTRON HOLDING par la société DOMAINE JEAN CHARTRON

  • Décision de l'associé unique - Statuts mis à jour

5 Documents officiels

Annonces légales de SCI CHARTRON DUPARD

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  • Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social

    MODIFICATIONS DES STATUTS S.C.I. CHARTRON-DUPARD SCI au capital de 1 524,49 Siège social : 32 Avenue de la Sabliere 21200 BEAUNE 378.400.527 RCS DIJON Aux termes de lAGE du 22/10/24, il a été décidé, à compter du même jour : - daugmenter le capital dune somme en numéraire de 1 000 000 pour le porter de 1 524,49 à 1 001 524,49 . Larticle 7 des statuts a été modifié en conséquence : Ancienne mention : 1 524,49 . Nouvelle mention : 1 001 524,49 . - de transférer le siège social de 32 Avenue de la Sablière 21200 BEAUNE à Grande Rue 21190 PULIGNY-MONTRACHET. Larticle 4 des statuts a été modifié en conséquence : Ancienne mention : 32 Avenue de la Sablière 21200 BEAUNE. Nouvelle mention : Grande Rue 21190 PULIGNY-MONTRACHET. Mention sera faite au RCS de DIJON. AL24016090

  • Annonce JAL - Modification du Capital social

    MODIFICATIONS DES STATUTS S.C.I. CHARTRON-DUPARD SCI au capital de 1 524,49 Siège social : 32 Avenue de la Sabliere 21200 BEAUNE 378.400.527 RCS DIJON Aux termes de lAGE du 22/10/24, il a été décidé, à compter du même jour : - daugmenter le capital dune somme en numéraire de 1 000 000 pour le porter de 1 524,49 à 1 001 524,49 . Larticle 7 des statuts a été modifié en conséquence : Ancienne mention : 1 524,49 . Nouvelle mention : 1 001 524,49 . - de transférer le siège social de 32 Avenue de la Sablière 21200 BEAUNE à Grande Rue 21190 PULIGNY-MONTRACHET. Larticle 4 des statuts a été modifié en conséquence : Ancienne mention : 32 Avenue de la Sablière 21200 BEAUNE. Nouvelle mention : Grande Rue 21190 PULIGNY-MONTRACHET. Mention sera faite au RCS de DIJON. AL24016090

  • Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital, transfert du siège social. [1001524.49 EUR]

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Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

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Historique de SCI CHARTRON DUPARD

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