France

SCI CHART

Active
SIREN
915 253 876
SIRET DU SIEGE SOCIAL
915 253 876 00014
NUMÉRO DE TVA
FR03915253876
DATE DE CREATION
06 juillet 2022
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
FORME JURIDIQUE
Société civile
ADRESSE
2 HAMEAU DU CHATEAU, 71150 RULLY
DIRIGEANTS
Claire D'AVIAU DE TERNAY  + 4 autres dirigeants
SOURCES & MISES À JOUR LE 06/09/2026
Insee RNE
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Informations Légales

Activité principale déclarée
La propriété, la gestion, l'administration, la location, l'exploitation de tous immeubles bâtis ou non bâtis, de tous biens et droits immobiliers en ce compris les parts de société civile de placement immobilier dont elle peut devenir propriétaire par voie d'acquisition, de construction, d'échange ,d'apport ou autrement tant en pleine propriété, en usufruit ou en nue-propriété.
Convention collective déduite
Immobilier (1527)
Capital social
1000,00 €
Noms commerciaux
SCI CHART
Statut RCS
Inscrite le 06 juillet 2022 06/07/2022
Statut INSEE
Inscrite le 01 juillet 2022 01/07/2022
Statut RNE
Inscrite le 06 juillet 2022 06/07/2022

Établissements

    • SCI CHART - 71150

      Siège social depuis le 01 juillet 2022 (4 ans)

      SIRET
      91525387600014
      Activité
      Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B

Dirigeants de SCI CHART

Dirigeants

Structure capitalistique

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Finances

Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes.
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  • Endettement, risques financiers...

    Accédez aux dettes, sûretés, privilèges et inscriptions financières certifiés par les greffiers des tribunaux de commerce. Voir un exemple

Documents de SCI CHART

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d'administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

  • Statuts constitutifs - Procès-verbal d'assemblée

    Nomination(s) de gérant(s)

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    SARL NICEPHORE NOTAIRES Notaires associés14, rue de la Banque71100 CHALON-SUR-SAONE SCI CHART Au capital de 1 000 2 Hameau du Château 71150 RULLYRCS Chalon-sur-Saône 915 253 876 MODIFICATION Lassemblee générale extraordinaire des associés en date du 24 Novembre 2023, A décidé de nommer en qualité de nouveau gérant, Monsieur Raoul dAVIAU de TERNAY, demeurant à RULLY (71150), 2 Hameau du Château, au lieu et place de Madame Claire dAVIAU de TERNAY, démissionnaire.Pour avis

  • Annonce BODACC - Acte de création

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Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

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