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Dernière modification le08/11/2019 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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EffectifNon précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
SCI CHARLES DUSSAULT
- SIREN
- 394 853 618 394853618
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 394 853 618 00012 39485361800012
- NUMÉRO DE TVA
- FR67394853618 FR67394853618
- DATE DE CREATION
- 05 mai 1994
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- 17 RUE DE LA POSTE, 21000 DIJON 17 RUE DE LA POSTE, 21000 DIJON
- DIRIGEANTS
- Michel PEREIRA DE PINHO
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- SCI CHARLES DUSSAULT SCI CHARLES DUSSAULT
- Capital social
- 3048,98 € 3048,98
- Statut RCS
- Inscrite le 05 mai 1994 05/05/1994
- Statut INSEE
- Inscrite le 06 avril 1994 06/04/1994
- Statut RNE
- Inscrite le 05 mai 1994 05/05/1994
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NC
- LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 20 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 3 048.98 EUR
- Forme juridique
- Société civile immobilière Société civile immobilière
- Numéro RCS
- Dijon D 394853618 Dijon D 394853618
- Tribunal de commerce
- Greffe de Dijon Tribunal de commerce - Greffe de Dijon
Secteur d'activité de SCI CHARLES DUSSAULT
- Domaine d'activité
- Activités immobilières Activités immobilières
- Activité (Code NAF ou APE)
- Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
- Activité principale déclarée
- L'ACQUISITION, L'ADMINISTRATION, L'EXPLOITATION, LA LOCATION D'UN IMMEUBLE SIS A 54000 NANCY, 31 RUE CHARLES DUSSAULT, OU DE TOUT AUTRE IMMEUBLE BATIS OU NON BATIS DONT LA SOCIETE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE PAR VOIE D'ACQUI SITION, APPORT OU AUTREMENT. ET GENERALEMENT TOUTES OPERATIONS SE RAPPORTANT A CET OBJET OU CONTRIBUANT A SA REALISATION, POURVU QUE CELLE-CI N'AIT PAS POUR EFFET D'ALTERER SON CARACTERE CIVIL. L'ACQUISITION, L'ADMINISTRATION, L'EXPLOITATION, LA LOCATION D'UN IMMEUBLE SIS A 54000 NANCY, 31 RUE CHARLES DUSSAULT, OU DE TOUT AUTRE IMMEUBLE BATIS OU NON BATIS DONT LA SOCIETE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE PAR VOIE D'ACQUI SITION, APPORT OU AUTREMENT. ET GENERALEMENT TOUTES OPERATIONS SE RAPPORTANT A CET OBJET OU CONTRIBUANT A SA REALISATION, POURVU QUE CELLE-CI N'AIT PAS POUR EFFET D'ALTERER SON CARACTERE CIVIL.
- Type d'activité
- COMMERCIALE COMMERCIALE
- Convention collective déduite
- Immobilier (1527) Immobilier (1527)
- Téléphone
21 636 sociétés exercent la même activité que SCI CHARLES DUSSAULT dans le 21.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Location de terrains et d'autres biens immobiliers" dans la Côte-d'Or (21)
Les 3 études de marché du secteur de l'entreprise
Voir un exemple-
Le marché des résidences étudiantes - France
Cette étude offre une analyse détaillée du marché des résidences étudiantes en France : répartition entre résidences privées et publiques, dynamique offre/demande, critères de sélection, impact de la mobilité internationale, conséquences de la crise immobilière..
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Le marché du coliving - France
Cette étude propose une analyse détaillée du marché du coliving en France : concept hybride entre location meublée et hôtellerie, tendance des tiers-lieux, importance de la dimension communautaire, développement notable en Europe et en France avec plus de 3000 places en projet. Malgré une méconnaissance de la cible principale, les jeunes actifs, le marché présente un réel potentiel de croissance.
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Le marché des centres commerciaux - France
Cette étude propose une analyse détaillée du marché des centres commerciaux en France : historique de leur développement, impact de la loi Royer, concurrence accrue, baisse des revenus, et émergence de nouveaux acteurs comme les "Retail Parks". Elle met en lumière les tendances actuelles telles que la construction de nouveaux projets et la rénovation des structures existantes.
Rapport complet officiel
Voir un exemple-
RCO - Rapport complet officiel
Accédez à des informations detaillées et actualisées sur les aspects légaux, juridiques et financiers. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser les bilans, consulter les dirigeants et suivre les événements récents.
Établissements
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Ouvert
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Depuis le 06 avril 1994 (31 ans)
SCI CHARLES DUSSAULT - 21000
Siège social
- SIRET 39485361800012 39485361800012
- Activité Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- Adresse 17 RUE DE LA POSTE, 21000 DIJON
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Dirigeants de SCI CHARLES DUSSAULT
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Actuel
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Observation de conformité Michel PEREIRA DE PINHO
Né en 1945 (80 ans)
Gérant Depuis le 19 janvier 2005 (20 ans)
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de SCI CHARLES DUSSAULT
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Finances de SCI CHARLES DUSSAULT
Solvabilité
Découvrez comment le score de solvabilité de Societe.com peut sécuriser vos décisions commerciales.
- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
Voir un exemple-
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Documents de SCI CHARLES DUSSAULT
6 derniers documents officiels
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Acte notarié
entre M Khalid TATRARAT, M Redoine TATRARAT et M Ahmed BUYLUD
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Avis de nantissement de parts de société civile
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Acte notarié
Cession de parts - par Mme Corinne BRUCKER à MmE Marie-Odile PEREIRA de PINHO
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Acte notarié
Cession de parts
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Acte notarié
Donation/partage de parts - PAR M ET MME MICHEL THOMASSIN A LEURS DEUX ENFANTS
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Acte sous seing privé
Constitution
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Cité 2 fois en 2006
SOCIETE DE GESTION IMMOBILIERE
- SIREN 326463064 326463064
Dirigeants : Michel PEREIRA DE PINHO , Patrice LOFFROY , EXPERTISE COMPTABLE ET AUDIT
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Acte notarié
Donation/partage de parts - PAR M ET MME MICHEL THOMASSIN A LEURS DEUX ENFANTS
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Acte notarié
Cession de parts
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Cité 2 fois en 2006
SICOP INVESTISSEMENTS
- SIREN 393699814 393699814
Dirigeant : Daniel PINNERT
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Acte notarié
Donation/partage de parts - PAR M ET MME MICHEL THOMASSIN A LEURS DEUX ENFANTS
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Acte notarié
Cession de parts
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierJuridique
Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de SCI CHARLES DUSSAULT
1 événement depuis 2005
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mardi 19 janvier 2005
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Michel PEREIRA DE PINHO assume maintenant la fonction de gérant.
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