- Dernière modification le20/12/2017Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
SCI CHARLES
Active
- SIREN401 722 046401722046
- SIRET DU SIEGE SOCIAL401 722 046 0002640172204600026
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR29401722046FR29401722046
- DATE DE CREATION21 juillet 1995
- CODE NAF ou APE6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- FORME JURIDIQUESociété civile immobilièreSociété civile immobilière
- DIRIGEANTSJean-Marie CHARLES
- ADRESSE6 RUE DE LA TUILERIE, 25870 VIEILLEY France6 RUE DE LA TUILERIE, 25870 VIEILLEY France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxSCI CHARLES SCI CHARLES
- Statut RCSInscriteDepuis le 21 juillet 1995
- Statut INSEEInscriteDepuis le 09 juin 1995
- Statut RNEInscriteDepuis le 21 juillet 1995
- Forme juridiqueSociété civile immobilière Société civile immobilière
- Numéro RCSBesancon D 401722046Besancon D 401722046
- Tribunal de commerceGreffe de Besancon Tribunal de commerce - Greffe de Besancon
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
- Activité principale déclaréeDans la limite d'opérations de caractère strictement civil, et à l'exclusion de toutes opérations de caractère commercial : La propriété, la gestion, l'administration et la disposition de tous immeubles et de tous biens et droits immobiliers dont elle pourrait devenir propriétaire, par voie d'acquisition, échange. Dans la limite d'opérations de caractère strictement civil, et à l'exclusion de toutes opérations de caractère commercial : La propriété, la gestion, l'administration et la disposition de tous immeubles et de tous biens et droits immobiliers dont elle pourrait devenir propriétaire, par voie d'acquisition, échange.
- Convention collective déduiteImmobilier (1527) Immobilier (1527)
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 18204 entreprises du secteur "Location de terrains et d'autres biens immobiliers" dans le Doubs (25)
Études du marché de l'entreprise
Voir un exempleMis à jour le :
49,00€Le marché des résidences étudiantes - France
Cette étude offre une analyse détaillée du marché des résidences étudiantes en France : répartition entre résidences privées et publiques, dynamique offre/demande, critères de sélection, impact de la mobilité internationale, conséquences de la crise immobilière..
Mis à jour le :
49,00€Le marché du coliving - France
Cette étude propose une analyse détaillée du marché du coliving en France : concept hybride entre location meublée et hôtellerie, tendance des tiers-lieux, importance de la dimension communautaire, développement notable en Europe et en France avec plus de 3000 places en projet. Malgré une méconnaissance de la cible principale, les jeunes actifs, le marché présente un réel potentiel de croissance.
Mis à jour le :
49,00€Le marché des centres commerciaux - France
Cette étude propose une analyse détaillée du marché des centres commerciaux en France : historique de leur développement, impact de la loi Royer, concurrence accrue, baisse des revenus, et émergence de nouveaux acteurs comme les "Retail Parks". Elle met en lumière les tendances actuelles telles que la construction de nouveaux projets et la rénovation des structures existantes.
Cartographie de SCI CHARLES
Réseau de l'entreprise
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Cité 3 fois entre 2015 et 2022
INNOVATION INDUSTRIELLE
- SIREN390567501390567501
Cité 1 fois en 2012
SAN'NICOLO IMMOBILIERE
- SIREN789430899789430899
Dirigeant : Emmanuel SANNICOLO
Dirigeants
- Actuel
Depuis le 19 janvier 2005
Jean-Marie CHARLES
Gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Ouvert
Depuis le 01 mars 2015 (10 ans)
SCI CHARLES - 25870
Siège social
- SIRET4017220460002640172204600026
- ActivitéLocation de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- Adresse6 RUE DE LA TUILERIE, 25870 VIEILLEY France
- Fermé
Du 09 juin 1995 au 01 mars 2015
SCI CHARLES - 25000
Ancien établissement
- SIRET4017220460001840172204600018
- ActivitéLocation de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- Adresse8 RUE ALBERT EINSTEIN, 25000 BESANCON France
Historique de SCI CHARLES
1 événements depuis 2005
mardi 19 janvier 2005
Jean-Marie CHARLES assume maintenant la fonction de gérant.
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCI CHARLES au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCI CHARLES, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SCI CHARLES, la liste des 3 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCI CHARLES (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de SCI CHARLES
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de SCI CHARLES (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour Réduction du capital social | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour Réduction du capital social | |||||
| Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour VIEILLEY 6 RUE DE LA TUILERIE | |||||
| Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée Constitution | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée SCI CHARLES SCI au capital de 609,80 EUR Siège social 6, rue de la tuilerie 25870 Vieilley RCS de Besançon 401 722 046 LAGE a decidé le 15/12/2020, Dissolution de la SCI et sa mise en liquidation amiable à compter du 15/12/2020, nommé en qualité de liquidateur M.CHARLES Jean-Marie demeurant 6 rue de la tuilerie 25870 Vieilley, fixé le siège de la liquidation chez le liquidateur où toute correspondance devra être adressée. Le dépôt des actes relatifs à la liquidation sera fait au greffe du Tribu... | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal Gérant, Associé indéfiniment responsable : CHARLES Jean-Marie | ||||
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de SCI CHARLES
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée
Procédures collectives
1 procédure terminée
- Clôturée
Annonce JAL
21/09/2021
Ouverture d'une Dissolution anticipéeAnnonce JAL d'un événement du 21/09/2021
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.