- Dernière modification le07/10/2022Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveRadiéeProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
SCI CHARBAULT-DEVOUCOUX
Fermée definitivement Radiée
- SIREN392 458 337392458337
- SIRET DU SIEGE SOCIAL392 458 337 0001239245833700012
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR81392458337FR81392458337
- DATE DE CREATION18 septembre 1993
- CODE NAF ou APE6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- FORME JURIDIQUESociété civile immobilièreSociété civile immobilière
- DIRIGEANTSJean-Pierre CHARBAULT
- ADRESSE7 RUE DES BOULEAUX, 77160 CHENOISE-CUCHARMOY France7 RUE DES BOULEAUX, 77160 CHENOISE-CUCHARMOY France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxSCI CHARBAULT-DEVOUCOUX SCI CHARBAULT-DEVOUCOUX
- Statut RCSRadiéeDepuis le 05 octobre 2022
- Statut INSEEFerméeDepuis le 06 septembre 2022
- Statut RNERadiéeDepuis le 05 octobre 2022
Observations RNE 05 octobre 2022
- Clôture des opérations de liquidation amiable avec effet à compter du 06/09/2022
20 septembre 2022
- Cessation totale d'activité à compter du 01/06/2022 sans disparition de la personne morale
- Dissolution à compter du 01/06/2022 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 01/06/2022, liquidateur : CHARBAULT Jean-Pierre, siège de la liquidation : 7 Rue DES BOULEAUX 77160 Chenoise-Cucharmoy
01 janvier 2009
- : L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de Provins. Ce tribunal a été supprimé et rattaché au Tribunal de Commerce de Melun par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008,
01 janvier 2002
- : Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
- Forme juridiqueSociété civile immobilière Société civile immobilière
- Numéro RCSMelun D 392458337Melun D 392458337
- Tribunal de commerceGreffe de Melun Tribunal de commerce - Greffe de Melun
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
- Activité principale déclaréeACQUISITION D'UNE PARCELLE DE TERRE A CHENOISE- GESTION DES BIENS- ACHAT, PRISE A BAIL, LOCATION DE TOUS IMMEUBLES, ALIENATION, ECHANGE DES IMMEUBLES SOCIAUX ACQUISITION D'UNE PARCELLE DE TERRE A CHENOISE- GESTION DES BIENS- ACHAT, PRISE A BAIL, LOCATION DE TOUS IMMEUBLES, ALIENATION, ECHANGE DES IMMEUBLES SOCIAUX
- Convention collective déduiteImmobilier (1527) Immobilier (1527)
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 40250 entreprises du secteur "Location de terrains et d'autres biens immobiliers" en Seine-et-Marne (77)
Études du marché de l'entreprise
Mis à jour le :
49,00€Le marché des résidences étudiantes - France
Les résidences étudiantes, développées massivement durant les années 2000, représentent de grands ensembles de logements spécialement conçus pour répondre aux besoins des étudiants et, dans certains cas, des jeunes actifs. Ces résidences sont souvent situées à proximité des établissements d'enseignement et offrent une gamme de services facilitant la vie quotidienne, tels que le ménage, l'entretien du linge, l'accès à internet, et parfois de l'assistance administrative.
Mis à jour le :
49,00€Le marché du coliving - France
Le marché du coliving en France désigne l'activité économique relative au coliving en France. Il s'agit d'un concept hybride entre la location meublée et l'hôtellerie, le coliving propose une nouvelle forme d'hébergement partagé en plein essor dans le monde.
Mis à jour le :
49,00€Le marché des centres commerciaux - France
Un centre commercial est un ensemble de 20 magasins sur une surface d'au moins 5 000 m² de surface commerciale utilisable. Il est conçu et utilisé comme une seule entité.
Cartographie de SCI CHARBAULT-DEVOUCOUX
Réseau de l'entreprise
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Explorer la cartographie interactive de l'entreprise SCI CHARBAULT-DEVOUCOUX et découvrez les connexions qu'elle entretient avec d'autres entreprises et dirigeants influents.
Cité 1 fois en 2022
BASSINE
- SIREN911743136
Dirigeants : Jean-Francois FONTELLE , FINANCIERE FONTELLE
Dirigeants
- Actuel
Depuis le 22 septembre 2022
Jean-Pierre CHARBAULT
Liquidateur
- Anciens
Du 21 juin 2022 au 22 septembre 2022
Rene DEVOUCOUX
Ancien Gérant
Du 21 juin 2022 au 22 septembre 2022
Jean-Pierre CHARBAULT
Ancien Gérant
Du 21 juin 2022 au 06 septembre 2022
Valerie DEVRINE
Ancien Associé
Du 21 juin 2022 au 06 septembre 2022
Rene DEVOUCOUX
Ancien Associé
Du 21 juin 2022 au 06 septembre 2022
Johnny CHARBAULT
Ancien Associé
Du 21 juin 2022 au 06 septembre 2022
Christophe DEVOUCOUX
Ancien Associé
Du 21 juin 2022 au 06 septembre 2022
Jean-Pierre CHARBAULT
Ancien Associé
Du 19 janvier 2005 au 21 juin 2022
Rene DEVOUCOUX
Ancien Co-gérant
Du 19 janvier 2005 au 21 juin 2022
Jean-Pierre CHARBAULT
Ancien Co-gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Fermé
Du 24 septembre 1993 au 01 juin 2022
SCI CHARBAULT-DEVOUCOUX - 77160
Ancien établissement
- SIRET39245833700012
- ActivitéLocation de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- Adresse7 RUE DES BOULEAUX, 77160 CHENOISE-CUCHARMOY France
Historique de SCI CHARBAULT-DEVOUCOUX
6 événements depuis 2005
mercredi 22 septembre 2022
Jean-Pierre CHARBAULT est promue liquidateur.
Rene DEVOUCOUX et Jean-Pierre CHARBAULT démissionnent de leurs poste de gérant.
lundi 21 juin 2022
Rene DEVOUCOUX et Jean-Pierre CHARBAULT renoncent à leurs rôle de co-gérant.
Christophe DEVOUCOUX, Jean-Pierre CHARBAULT, Rene DEVOUCOUX, Valerie DEVRINE et Johnny CHARBAULT accèdent au statut d'associé.
Rene DEVOUCOUX et Jean-Pierre CHARBAULT assument maintenant la fonction de gérant.
mardi 19 janvier 2005
Rene DEVOUCOUX et Jean-Pierre CHARBAULT assument maintenant la fonction de co-gérant.
6 événements ont marqué le parcours de SCI CHARBAULT-DEVOUCOUX depuis 2005
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCI CHARBAULT-DEVOUCOUX au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCI CHARBAULT-DEVOUCOUX, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 6 dirigeants actuels, l' ancien dirigeant, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SCI CHARBAULT-DEVOUCOUX, la liste des 6 derniers évènements et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCI CHARBAULT-DEVOUCOUX (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de SCI CHARBAULT-DEVOUCOUX
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de SCI CHARBAULT-DEVOUCOUX (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Statuts mis à jour - Acte notarié - Décision(s) des associés Cession de parts - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s) | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Comptes de clôture de la liquidation - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire Clôture des opérations de liquidation | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Dissolution - Nomination de liquidateur | |||||
| Statuts mis à jour - Acte notarié - Décision(s) des associés Cession de parts - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s) | |||||
| Afficher l'acte | |||||
| Statuts mis à jour - Acte notarié - Décision(s) des associés Cession de parts - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s) | |||||
| Document | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Cessation | ||||
| Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE CHARBAULT-DEVOUCOUX Sociéte civile immobilière en liquidation au capital de 33.538,78 uros Siège social : CHENOISE 77160 7 rue des Bouleaux Siège de liquidation : 7 rue des Bouleaux 77160 CHENOISE R.C.S. Melun 392 458 337 AVIS DE DISSOLUTION ANTICIPÉE LAssemblée Générale Extraordinaire réunie le 01/06/2022 a décidé la dissolution anticipée de la société à compter de ce jour et sa mise en liquidation amiable sous le régime conventionnel dans les conditions prévues par l... | ||||
| Annonce JAL - Clôture de la Dissolution anticipée SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE CHARBAULT-DEVOUCOUX Sociéte civile immobilière en liquidation Au capital de 33.538,78 uros Siège social : CHENOISE 77160 7 rue des Bouleaux Siège de liquidation : 7 rue des Bouleaux 77160CHENOISE R.C.S. Melun 392 458 337 AVIS DE CLOTURE DE LIQUIDATION LAssemblée Générale réunie le 06/09/2022 à CHENOISE a approuvé le compte définitif de liquidation, déchargé Jean Pierre CHARBAULT, Demeurant 7 rue des Bouleaux 77160 CHENOISE, de son mandat de liquidateur, donné à ce der... | ||||
| Afficher les 2 annonces légales | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, cessation d'activité, dissolution de la société. Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : CHARBAULT Jean-Pierre | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital. Gérant, Associé indéfiniment responsable : CHARBAULT Jean-Pierre ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : DEVOUCOUX Rene Hubert ; Associé indéfiniment responsable : CHARBAULT Johnny ; Associé indéfiniment responsable : DEVOUCOUX Christophe ; Associé indéfiniment responsable : DEVRINE Valerie | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital. | ||||
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de SCI CHARBAULT-DEVOUCOUX
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée
Procédures collectives
2 procédures terminées
- Clôturées
Annonce JAL
27/09/2022
Ouverture d'une Dissolution anticipéeAnnonce JAL d'un événement du 27/09/2022
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. Du 20 septembre 2022 au 05 octobre 2022
Dissolution