France

SCI CHAPITRE

Active PME
SIREN
325 694 503
SIRET DU SIEGE SOCIAL
325 694 503 00013
NUMÉRO DE TVA
FR96325694503
DATE DE CREATION
31 août 1982
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
FORME JURIDIQUE
Société civile
ADRESSE
15 RUE DU DOCTEUR ERNEST FERROUL, 11590 CUXAC-D'AUDE
DIRIGEANTS
Sandra PHELAN  + 1 autre dirigeant
SOURCES & MISES À JOUR LE 23/06/2026
Insee RNE Shal
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Informations Légales

Activité principale déclarée
Propriété et administration de tous immeubles et droits immobiliers à destination agricole.
Convention collective déduite
Immobilier (1527)
Capital social
176535,96 €
Noms commerciaux
SCI CHAPITRE
Statut RCS
Inscrite le 31 août 1982 31/08/1982
Statut INSEE
Inscrite le 01 octobre 1982 01/10/1982
Statut RNE
Inscrite le 31 août 1982 31/08/1982

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Finances

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  • Valorisation

    Valeur économique calculé à partir de sa rentabilité, sa structure financière, ses perspectives de croissance et son environnement de marché.

Documents de SCI CHAPITRE

  • Ordonnance

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

  • Statut mis a jour

13 Documents officiels

Annonces légales de SCI CHAPITRE

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  • Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, l'activité, la dénomination, la forme juridique.

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : PHELAN Sandra, Karine ; Gérant : ROCATCHER Claude

  • Annonce JAL - Modification de la Forme juridique

    G.F.A. CHAPITRE Groupement foncier agicole au capital de 175.621,27 Siège social : CUXAC-DAUDE (11590) 15, rue du Docteur Ferroul, R.C.S. de NARBONNE : 325.694.503 Transformation de societé Modification de la gérance Suivant procès-verbal des décisions de la collectivité des associés en date du 27 décembre 2021, les associés ont décidé, à compter du même jour, les modifications suivantes : I/ Transformation du G.F.A. CHAPITRE en société civile immobilière, sans création dune personne morale nouvelle : Nouvelle dénomination : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE CHAPITRE Nouvelle forme : Société civile immobilière Nouvel objet : La société a pour objet : lacquisition, en état futur dachèvement ou achevés, lapport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, laménagement, ladministration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer laccessoire, lannexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux demprunt, ainsi que de loctroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles den favoriser le développement. Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles den favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société. En outre, larticle 1835 du Code civil dispose que les statuts peuvent préciser une raison dêtre, constituée des principes dont la société se dote et pour le respect desquels elle entend affecter des moyens dans la réalisation de son activité. Le reste inchangé. II/ Modification de la gérance : Madame Sandra ROCATCHER, épouse de M. Joseph PHELAN, demeurant à LONDRES E8-3 Ar (Royaume-Uni) 370 Queensbridge Road, a été nommée cogérante. La transformation sera portée au registre du commerce et des sociétés de NARBONNE. Pour avis, La Gérance

  • Annonce JAL - Mouvement sur l'activité ou l'Objet social

    G.F.A. CHAPITRE Groupement foncier agicole au capital de 175.621,27 Siège social : CUXAC-DAUDE (11590) 15, rue du Docteur Ferroul, R.C.S. de NARBONNE : 325.694.503 Transformation de societé Modification de la gérance Suivant procès-verbal des décisions de la collectivité des associés en date du 27 décembre 2021, les associés ont décidé, à compter du même jour, les modifications suivantes : I/ Transformation du G.F.A. CHAPITRE en société civile immobilière, sans création dune personne morale nouvelle : Nouvelle dénomination : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE CHAPITRE Nouvelle forme : Société civile immobilière Nouvel objet : La société a pour objet : lacquisition, en état futur dachèvement ou achevés, lapport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, laménagement, ladministration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer laccessoire, lannexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux demprunt, ainsi que de loctroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles den favoriser le développement. Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles den favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société. En outre, larticle 1835 du Code civil dispose que les statuts peuvent préciser une raison dêtre, constituée des principes dont la société se dote et pour le respect desquels elle entend affecter des moyens dans la réalisation de son activité. Le reste inchangé. II/ Modification de la gérance : Madame Sandra ROCATCHER, épouse de M. Joseph PHELAN, demeurant à LONDRES E8-3 Ar (Royaume-Uni) 370 Queensbridge Road, a été nommée cogérante. La transformation sera portée au registre du commerce et des sociétés de NARBONNE. Pour avis, La Gérance

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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

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6 événements depuis 2012

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Études de marché du secteur de l'entreprise

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  • Le marché des résidences étudiantes - France

    Cette étude offre une analyse détaillée du marché des résidences étudiantes en France : répartition entre résidences privées et publiques, dynamique offre/demande, critères de sélection, impact de la mobilité internationale, conséquences de la crise immobilière..

  • Le marché du coliving - France

    Cette étude propose une analyse détaillée du marché du coliving en France : concept hybride entre location meublée et hôtellerie, tendance des tiers-lieux, importance de la dimension communautaire, développement notable en Europe et en France avec plus de 3000 places en projet. Malgré une méconnaissance de la cible principale, les jeunes actifs, le marché présente un réel potentiel de croissance.

3 Études de marché

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