SCI CHAPELLE

Annonce BODACC - Acte de création

Annonce JAL - Création d'entreprise

Dénomination : SCI CHAPELLE. SCI CHAPELLE. Suivant acte SSP signe électroniquement en date du 6 mai 2025, il a été institué une société civile immobilière présentant les caractéristiques suivantes : DENOMINATION SOCIALE : SCI CHAPELLECAPITAL : 1 000 EurosAPPORTS EN NUMERAIRE : 1000 SIEGE SOCIAL : ZI des Champs de la Pierre 74540 ALBY-SUR-CHERANOBJET : La propriété et la jouissance par acquisition, Prise en location, bail à construction, crédit-bail immobilier ou tout autre moyen, de tous immeubles quelle que soit leur nature ; Ladministration et lexploitation desdits immeubles directement par bail, location meublée ou non meublée, sous-location ou autrement ; La vente desdits immeubles ; Et, généralement, toutes opérations civiles, mobilières ou autres pouvant se rattacher directement ou indirectement à lobjet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient en rien le caractère civil de la société.DUREE : 99 années à compter de son immatriculation au registre du commerce et des sociétés.AGREMENT DES CESSIONNAIRES : Les parts sociales sont librement cessibles entre associés. La cession des parts sociales à des personnes autres que les associés ne peut intervenir quavec lagrément des associés donné dans la forme dune décision collective extraordinaire, adoptées par un ou plusieurs associés représentant plus de quatre-vingts pour cent (80%) des parts composant le capital social. Les dispositions du présent article seront applicables dans tous les cas de cession entre vifs, soit à titre gratuit, soit à titre onéreux, alors même que la cession aurait lieu par voie dadjudication publique en vertu dune décision de justice. Elles seront également applicables en cas dapport en société, dapport partiel dactif, de fusion ou de scission, ainsi quen cas de transmissions de titres par voie de liquidation de biens entre époux, et en cas de démembrement des parts de la société ou de réalisation de lune quelconque des opérations visées ci-dessus et portant sur la nue-propriété ou lusufruit des parts. Par extension, les dispositions du présent article seront également applicables en cas de réalisation de lune quelconque des opérations visées ci-dessus, portant sur les titres composant ou devant composer le capital social dune des Parties personnes morales (ou sur toutes autres valeurs mobilières émises par ces Parties) et entraînant ou susceptibles dentraîner à terme un changement de contrôle de la Partie concernée, au sens de larticle L.233.3 du code de commerceGERANCE : Monsieur Antoine ONORATI, demeurant 1274 Route dAnnecy 74320 SEVRIER, et Monsieur Etienne ONORATI, demeurant 831 Ancienne Route dAnnecy 74320 SEVRIER. La société sera immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés dANNECY.