- Dernière modification le06/03/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
SCI CHABAUD LATOUR
- SIREN348 630 799348630799
- SIRET DU SIEGE SOCIAL348 630 799 0003234863079900032
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR94348630799FR94348630799
- DATE DE CREATION28 novembre 1988
- CODE NAF ou APE6820A - Location de logements6820A - Location de logements
- FORME JURIDIQUESociété civile immobilièreSociété civile immobilière
- DIRIGEANTSRAFI PATRIMOINE + 1 autre dirigeant
- ADRESSE180 RUE DE GRENELLE, 75007 PARIS France180 RUE DE GRENELLE, 75007 PARIS France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxSCI CHABAUD LATOUR SCI CHABAUD LATOUR
- Statut RCSInscriteDepuis le 28 novembre 1988
- Statut INSEEInscriteDepuis le 04 octobre 1988
- Statut RNEInscriteDepuis le 28 novembre 1988
Observations RNE 26 mai 2023
- Radiation d'office par suite du transfert dans le ressort du greffe du tribunal de commerce Paris à compter du 15/03/2023 du siège social et de l'établissement principal du Pied des Gouttes BP 185 4 Rue François Briot 25203 Montbéliard Cedex au 180 Rue de Grenelle 75007 Paris.
24 mai 2023
- LA SOCIETE NE CONSERVE AUCUNE ACTIVITE A SON ANCIEN SIEGE
01 janvier 2009
- En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Montbeliard ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Belfort. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Belfort décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
NC
- La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 20 000.00 FRF nouveau montant : 3 048.98 Eur
- Forme juridiqueSociété civile immobilière Société civile immobilière
- Numéro RCSParis D 348630799Paris D 348630799
- Tribunal de commerceGreffe de Paris Tribunal de commerce - Greffe de Paris
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Location de logements (6820A) Location de logements (6820A)
- Activité principale déclaréeAcquisition d'un immeuble sis à Montbéliard avenue Chabaud Latour rénovation, location, administration, exploitation de cet immeuble. Acquisition d'un immeuble sis à Montbéliard avenue Chabaud Latour rénovation, location, administration, exploitation de cet immeuble.
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Retrouvez la liste des 60287 entreprises du secteur "Location de logements" à Paris (75)
Cartographie de SCI CHABAUD LATOUR
Réseau de l'entreprise
10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Cité 3 fois entre 1996 et 2017
RAFI PATRIMOINE
- SIREN403897663
Dirigeant : Michaël DERYEGHIYAN
Cité 1 fois en 1996
IMPLID EXPERTISE CONSEIL
- SIREN587350273
Dirigeants : Jean-Loup ROGE , Philippe DUVAL , Jacques FOUJOLS , AUDITEURS CONSULTANTS GOUDARD ASSOCIES , Fabrice GOUDARD
Dirigeants
- Actuels
Depuis le 25 mai 2017
RAFI PATRIMOINE
Gérant
Depuis le 26 mai 2023
Michaël DERYEGHIYAN
Associé
Depuis le 26 mai 2023
RAFI PATRIMOINE
Associé
- Anciens
Du 08 mai 2012 au 25 mai 2017
Michaël DERYEGHIYAN
Ancien Gérant
Du 19 janvier 2005 au 08 mai 2012
Jacques DERYEGHIYAN
Ancien Gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Ouvert
Depuis le 15 mars 2023 (2 ans)
SCI CHABAUD LATOUR - 75007
Siège social
- SIRET34863079900032
- ActivitéLocation de logements - 6820A
- Adresse180 RUE DE GRENELLE, 75007 PARIS France
- Fermés
Du 25 avril 2012 au 15 mars 2023
SCI CHABAUD LATOUR - 25200
Ancien établissement
- SIRET34863079900024
- ActivitéLocation de logements - 6820A
- Adresse4 RUE FRANCOIS BRIOT PIED DES GOUTTES, 25200 MONTBELIARD France
Du 04 octobre 1988 au 25 avril 2012
SCI CHABAUD LATOUR - 25200
Ancien établissement
- SIRET34863079900016
- ActivitéLocation de logements - 6820A
- Adresse57 AVENUE CHABAUD LATOUR, 25200 MONTBELIARD France
Historique de SCI CHABAUD LATOUR
4 événements depuis 2005
jeudi 26 mai 2023
RAFI PATRIMOINE et Michael DERYEGHIYAN assument maintenant le rôle d'associé.
mercredi 25 mai 2017
Michael DERYEGHIYAN cède sa place de gérant à RAFI PATRIMOINE.
lundi 08 mai 2012
Michael DERYEGHIYAN succède à Jacques DERYEGHIYAN en tant que gérant.
mardi 19 janvier 2005
Jacques DERYEGHIYAN assume maintenant la fonction de gérant.
4 événements ont marqué le parcours de SCI CHABAUD LATOUR depuis 2005
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCI CHABAUD LATOUR au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCI CHABAUD LATOUR, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 3 dirigeants actuels, les 2 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SCI CHABAUD LATOUR, la liste des 5 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 3 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCI CHABAUD LATOUR (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté |
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de SCI CHABAUD LATOUR

Étude de Solvabilité | ||||
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Étude de solvabilité de SCI CHABAUD LATOUR (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté |
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés | |||||
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Statut mis a jour |
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés | |||||
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Document | |||||
Statut mis a jour | |||||
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Liste des sièges sociaux antérieurs - Statuts mis à jour Transfert du siège social d'un greffe extérieur - Modification(s) statutaire(s) | |||||
Afficher les 5 actes | |||||
Document Nomination/démission des organes de gestion - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour | |||||
Acte notarié - Statuts mis à jour Document | |||||
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour Changement(s) de gérant(s) - . | |||||
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour Changement(s) de gérant(s) - . | |||||
Document | |||||
Document |
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
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Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort Gérant : RAFI PATRIMOINE, Associé : RAFI PATRIMOINE, Associé : Deryeghiyan, Michaël Rafi | ||||
Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social SCI CHABAUD LATOUR Sociéte civile immobilière au capital de 3 048,98 euros Siège social : 4 Rue François Briot BP 185 25203 MONTBELIARD Cedex 348 630 799 RCS BELFORT TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL Aux termes dune délibération en date du 15 MARS 2023, lAssemblée Générale Extraordinaire a décidé de transférer le siège social du 4 Rue François Briot - BP 185, 25203 MONTBELIARD Cedex au 180 Rue de Grenelle 75007 PARIS à compter du 15 mars 2023, Et de modifier en conséquence larticle 4 des statuts. Modif... | ||||
Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social SCI CHABAUD LATOUR Sociéte civile immobilière au capital de 3 048,98 euros Siège social : 4 Rue François Briot BP 185 25203 MONTBELIARD Cedex 348 630 799 RCS BELFORT TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL Aux termes dune délibération en date du 15 mars 2023, lAssemblée Générale Extraordinaire a décidé de transférer le siège social du 4 Rue François Briot BP 185, 25203 MONTBELIARD Cedex au 180 Rue de Grenelle 75007 PARIS à compter du 15 mars 2023, Et de modifier en conséquence larticle 4 des statuts. En cons... | ||||
Afficher les 1 annonces légales | ||||
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration Gérant, Associé indéfiniment responsable : RAFI PATRIMOINE (SARL) | ||||
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration et transfert du siège social Gérant(e) : DERYEGHIYAN Michaël, Rafi |
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de SCI CHABAUD LATOUR
Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
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Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée