SCI CHABASSE

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital. [37.0 EUR]

Annonce JAL - Réduction de capital social

CHABASSE Sociéte civile immobilière au capital de 200 siège social : 66-68, Boulevard René Chabasse 16000 ANGOULÊME 493 547 483 R.C.S. Angouleme Par convention sous seing privé en date du 16/09/2022, La société TCBL IMMO et la société CHABASSE ont établi un projet de fusion, aux termes duquel la société TCBL IMMO faisait apport, à titre de fusion, à la société CHABASSE, sous les garanties ordinaires de fait et de droit, et sous réserve de la réalisation des conditions suspensives mentionnées dans le traité de fusion, de tous les éléments dactif et de passif constituant son patrimoine, sans exception ni réserve, y compris les éléments dactif et de passif résultant des opérations qui seraient effectuées jusquà la date de réalisation de la fusion, luniversalité de patrimoine de la société TCBL IMMO devant être dévolue à la société CHABASSE dans létat où il se trouve à la date de réalisation de la fusion. Cette fusion a fait lobjet de deux publications au BODACC en date du 1er et 2 octobre 2022 . Il na été formulé aucune opposition. La fusion a en conséquence été approuvée par lassemblée générale extraordinaire de la société CHABASSE par décision en date du 31/10/2022 et par lassocié unique de la société TCBL IMMO du 31/10/2022. En rémunération de cet apport-fusion, la société CHABASSE a procédé à une augmentation de capital de 36 euros, pour le porter de 200 euros à 236 euros, au moyen de la création de 36 parts sociales nouvelles, de 1 euro de nominal, entièrement libérées, attribuées à lassocié unique de la société TCBL IMMO à raison de 2.742,68 actions de la société TCBL IMMO pour 1 part sociale de la société CHABASSE. Après avoir constaté que dans lactif transmis par la société TCBL IMMO figuraient 199 parts sociales de la société TCBL IMMO de 1 de valeur nominale chacune, la société CHABASSE a procédé à une réduction de capital de 199 , pour le porter de 236 à 37 , par annulation des 199 parts sociales auto détenues reçues au titre de la fusion par absorption de la société TCBL IMMO. La fusion a pris effet le 31/10/2022, soit à lissue de la dernière des assemblées générales appelée à se prononcer sur la fusion. Aucun effet rétroactif na été donné à la fusion. En conséquence de ce qui précède, aux termes des délibérations de lassemblée générale extraordinaire du 31/10/2022, les articles 6 et 7 des statuts de la société CHABASSE ont été modifiés.Pour avis . RCS Angoulême . 2160359

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