France

SCI CEPAM

Active
SIREN
433 772 522
SIRET DU SIEGE SOCIAL
433 772 522 00036
NUMÉRO DE TVA
FR13433772522
DATE DE CREATION
12 décembre 2000
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
FORME JURIDIQUE
Société civile
ADRESSE
2 B RUE DES SEUILLETS, 21700 NUITS-SAINT-GEORGES
DIRIGEANTS
Pierre-Emmanuel FERRAND  + 2 autres dirigeants
SOURCES & MISES À JOUR LE 11/06/2026
Insee RNE Shal
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Informations Légales

Activité principale déclarée
L'acquisition par voie d'achat, d'apport, la propriété, la mise en valeur la transformation, l'aménagement, l'administration ou la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
Convention collective déduite
Immobilier (1527)
Capital social
1525,00 €
Noms commerciaux
SCI CEPAM
Statut RCS
Inscrite le 12 décembre 2000 12/12/2000
Statut INSEE
Inscrite le 08 décembre 2000 08/12/2000
Statut RNE
Inscrite le 12 décembre 2000 12/12/2000
Observations RNE

  • 05 novembre 2021

    • Radiation d'office sur réquisition du greffier du tribunal de commerce de Dijon par suite de transfert du siège social et de l'établissement principal à compter du 30/09/2021 du 11 Rue du Tire Sachot 70120 Lavoncourt au 2 BIS Rue des Seuillets 21700 Nuits-Saint-Georges

  • 29 novembre 2019

    • Radiation du RCS le 29/11/2019 avec effet au 01/11/2019 Transfert au greffe de VESOUL transfert au : 11 rue du Tire Sachot 70120 LAVONCOURT

  • 01 janvier 2009

    • En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Beaune ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Dijon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Dijon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

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Documents de SCI CEPAM

  • Statuts mis à jour - Liste des sièges sociaux antérieurs - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

    Nomination(s) de gérant(s) - Ancien: 11 Rue du Tire Sachot 70120 Lavoncourt

  • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Liste des sièges sociaux antérieurs - Statuts mis à jour

    du 7 place de la Demi Lune 21700 Gerland au 11 rue du Tire Sachot 70120 Lavoncourt - Modification(s) statutaire(s)

  • Procès-verbal d'assemblée - Acte sous seing privé - Statuts mis à jour

    Nomination(s) de gérant(s) - Cession de parts - Par Mme Marie-Agnes LECRIVAIN née FERRAND a M Pierre Emmanuel FERRAND et Mme Catherine BOUTELIER née FERRAND

7 Documents officiels

Annonces légales de SCI CEPAM

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  • Annonce BODACC - immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : FERRAND Richard ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : FERRAND Pierre-Emmanuel ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : FERRAND Marie-Claude Thérèse Nicole

  • Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social

    FIDAL SOCIETE DAVOCATS B.P. 90281 71107 CHALON SUR SAONE CEDEX SCI CEPAM SCI au capital de 1.525 Siège social : 7 Place de la Demi Lune 21700 GERLAND 433 772 522 RCS DIJON Lassemblee extraordinaire du 01/11/2019 a transféré le siège social de la société à LAVONCOURT (70120) 11 Rue du Tire Sachot. Immatriculation : RCS VESOUL. La société a été constituée pour une durée de 99 années et a pour objet lacquisition par voie dachat ou dapport, la propriété, La mise en valeur, la transformation, lamén…

  • Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social

    FIDAL Sociéte dAvocats BP 90281 71107 CHALON SUR SAONE CEDEX SCI CEPAM SCI au capital de 1.525 uros Siège social : 7 place de la Demi Lune 21700 GERLAND 433 772 522 R.C.S. Dijon Lassemblée extraordinaire du 01/11/2019 a transféré le siège social de la société à LAVONCOURT (70120), 11 rue du Tire Sachot. Immatriculation : R.C.S. VESOUL. 150498 La gérance

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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

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  • Le marché des résidences étudiantes - France

    Cette étude offre une analyse détaillée du marché des résidences étudiantes en France : répartition entre résidences privées et publiques, dynamique offre/demande, critères de sélection, impact de la mobilité internationale, conséquences de la crise immobilière..

  • Le marché du coliving - France

    Cette étude propose une analyse détaillée du marché du coliving en France : concept hybride entre location meublée et hôtellerie, tendance des tiers-lieux, importance de la dimension communautaire, développement notable en Europe et en France avec plus de 3000 places en projet. Malgré une méconnaissance de la cible principale, les jeunes actifs, le marché présente un réel potentiel de croissance.

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