France

SCI CEPAM

Active
SIREN
433 772 522
SIRET DU SIEGE SOCIAL
433 772 522 00036
NUMÉRO DE TVA
FR13433772522
DATE DE CREATION
12 décembre 2000
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
FORME JURIDIQUE
Société civile
ADRESSE
2 B RUE DES SEUILLETS, 21700 NUITS-SAINT-GEORGES
DIRIGEANTS
Pierre-Emmanuel FERRAND  + 2 autres dirigeants
SOURCES & MISES À JOUR LE 10/08/2026
Insee RNE
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Rapport complet officiel

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Informations Légales

Activité principale déclarée
L'acquisition par voie d'achat, d'apport, la propriété, la mise en valeur la transformation, l'aménagement, l'administration ou la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
Convention collective déduite
Immobilier (1527)
Capital social
1525,00 €
Noms commerciaux
SCI CEPAM
Statut RCS
Inscrite le 12 décembre 2000 12/12/2000
Statut INSEE
Inscrite le 08 décembre 2000 08/12/2000
Statut RNE
Inscrite le 12 décembre 2000 12/12/2000
Observations RNE

  • 05 novembre 2021

    • Radiation d'office sur réquisition du greffier du tribunal de commerce de Dijon par suite de transfert du siège social et de l'établissement principal à compter du 30/09/2021 du 11 Rue du Tire Sachot 70120 Lavoncourt au 2 BIS Rue des Seuillets 21700 Nuits-Saint-Georges

  • 29 novembre 2019

    • Radiation du RCS le 29/11/2019 avec effet au 01/11/2019 Transfert au greffe de VESOUL transfert au : 11 rue du Tire Sachot 70120 LAVONCOURT

  • 01 janvier 2009

    • En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Beaune ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Dijon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Dijon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

Établissements

Établissements

Dirigeants de SCI CEPAM

Dirigeants

Structure capitalistique

  • Actionnaires, têtes de groupe, filiales ...

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Finances

Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes.
Les analyses financières restent disponibles.

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  • Endettement, risques financiers...

    Accédez aux dettes, sûretés, privilèges et inscriptions financières certifiés par les greffiers des tribunaux de commerce. Voir un exemple

Documents de SCI CEPAM

  • Statuts mis à jour - Liste des sièges sociaux antérieurs - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

    Nomination(s) de gérant(s) - Ancien: 11 Rue du Tire Sachot 70120 Lavoncourt

  • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Liste des sièges sociaux antérieurs - Statuts mis à jour

    du 7 place de la Demi Lune 21700 Gerland au 11 rue du Tire Sachot 70120 Lavoncourt - Modification(s) statutaire(s)

  • Procès-verbal d'assemblée - Acte sous seing privé - Statuts mis à jour

    Nomination(s) de gérant(s) - Cession de parts - Par Mme Marie-Agnes LECRIVAIN née FERRAND a M Pierre Emmanuel FERRAND et Mme Catherine BOUTELIER née FERRAND

7 Documents officiels

Annonces légales de SCI CEPAM

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  • Annonce BODACC - Acte d'immatriculation

  • Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social

    SCI CEPAM SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE AU CAPITAL DE 1.525 EUROS SIEGE SOCIAL : 11 RUE DU TIRE SACHOT 70120 LAVONCOURT 433 772 522 RCS VESOUL Lassemblée genérale du 30 Septembre 2021 a transféré le siège social à NUITS SAINT GEORGES (21700) 2 Bis Rue des Seuillets. La société a été constituée pour une durée de 99 ans, au moyen dapports en numéraire de 1 525 euros, Ayant pour objet lacquisition par voie dachat ou dapport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, laménagement, ladministration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer laccessoire, lannexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Associés indéfiniment responsables des dettes sociales : M. Richard FERRAND et Mme Marie-Claude FERRAND demeurant ensemble à 11 rue du Tire Sachot 70120 LAVONCOURT. M. Pierre-Emmanuel FERRAND demeurant 20 Rue Jean-Jacques ROUSSEAU 21000 DIJON, Mme Catherine BOUTELIER demeurant 89 rue des coquelicots -92140 CLAMART La société sera désormais immatriculée au RCS de DIJON et radiée du RCS de VESOUL. Les statuts ont été modifiés en conséquence. Pour avis. AL214431769

  • Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social

    2021/10/153 SCI CEPAM Société civile immobiliere Au capital de 1 525 euros Siège social : 11, rue du Tire Sachot 70120 LAVONCOURT 433 772 522 RCS VESOUL --- AVIS --- Lassemblée générale du 30 Septembre 2021 a transféré le siège social à NUITS-SAINT-GEORGES (21700) - 2 Bis, Rue des Seuillets. La société sera désormais immatriculée au RCS de DIJON. Les statuts ont été modifiés en conséquence. Pour avis.

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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

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