SCI CE4

Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d'administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Statut mis a jour

Changement de Forme Juridique avec changement de catégorie - Modification de l'objet social - Transfert du Siège dans le ressort du Tribunal de Commerce - Changement de dénomination sociale - Statuts mis à jour - Acte modificatif

Changement de Forme Juridique avec changement de catégorie - Modification de l'objet social - Transfert du Siège dans le ressort du Tribunal de Commerce - Changement de dénomination sociale - Statuts mis à jour - Acte modificatif

Extrait de décision(s) des associés

Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes

Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Décision de gérance - Statuts mis à jour

Décision sur la modification du capital social Modification relative aux associés

Statuts mis à jour - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte

Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Transfert siège social et établissement principal

Statuts mis à jour - Décision de gérance - Décision(s) des associés

Décision sur la modification du capital social Associé de société civile

Statuts mis à jour - Décision de gérance - Décision(s) des associés

Décision sur la modification du capital social Associé de société civile

P.V. d'Assemblée

Statuts mis à jour - Acte sous seing privé

Associé de société civile Cession de parts

Acte sous seing privé

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2024)

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2023)

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Annonce JAL - Mouvement sur l'activité ou l'Objet social

Avis rectificatif SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE CE4 Societé civile au capital de 600 euros Siège social : 15 Rue Alsace Lorraine 31000 TOULOUSE RCS TOULOUSE 445 284 482 En vertu du procès-verbal du 08/04/2024, les associés ont également décidé à lunanimité de modifier lobjet social comme suit : -Lacquisition et la gestion sous toutes ses formes de tous biens mobiliers et/ou immobiliers ; -Le négoce de titres et valeurs mobilières ; -Et généralement, Toutes opérations quelconques pouvant se rattach…

Annonce BODACC - immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.

Gérant : CORNUAUD Stéphanie ; Gérant : CORNUAUD Sebastien, François, Martin

Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social - Modification sur l'enseigne, le sigle ou le nom commercial - Modification de la dénomination - Modification de la Forme juridique

MODIFICATIONS DIVERSESSCI CE4 Sociéte civile au capital de 600 euros Siège social : 15 Rue Alsace Lorraine 31000 TOULOUSE RCS TOULOUSE - 445 284 482En vertu dun procès-verbal du 08/04/2024, les associés ont décidé à lunanimité de transférer le siège social de 15 Rue Alsace Lorraine 31000 TOULOUSE à 26, Passage Michelet 64200 BIARRITZ, à compter de cette même date. Radiation du RCS de Toulouse et immatriculation au RCS de Bayonne. Il a également été décidé la transformation de la Société en soci…

Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social

Transfert siège social (Greffe départ) SCI CE4 Sociéte civile au capital de 600 euros Siège social : 15 Rue Alsace Lorraine 31000 TOULOUSE RCS TOULOUSE - 445 284 482 En vertu dun procès-verbal du 08/04/2024, les associés ont décidé à lunanimité de tranférer le siège social de 15 Rue Alsace Lorraine 31000 TOULOUSE à 26, Passage Michelet 64200 BIARRITZ, à compter de cette même date. Radiation du RCS de Toulouse et immatriculation au RCS de BAYONNE.

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants - Modification de l'adresse du Siège social

MODIFICATIONS CE4 SCI au capital de 1140 Siège social : 11 Avenue dIngine 31750 ESCALQUENS 445 284 482 RCS TOULOUSE Le 04/12/2020, les associes de la société CE4 réunis en AGE ont décidé : 1/ de transférer le siège social de la société de 11 Avenue dIngine 31750 ESCALQUENS à 15 rue Alsace Lorraine 31000 TOULOUSE. 2/ dapprouver la démission de Monsieur Frédéric CORNUAUD, Demeurant 11 Avenue dIngine 31750 ESCALQUENS, de ses fonctions de co-Gérant. Monsieur Sébastien CORNUAUD est maintenu dans se…

Annonce JAL - Réduction de capital social

MODIFICATION DU CAPITAL CE4 SCI au capital de 1140 Siège social : 11 Avenue dIngine 31750 ESCALQUENS 445 284 482 RCS TOULOUSE Le 07/12/2020, le gerant de la Société, Sur délégation consentie par lassemblée générale le 4/12/2020, a constaté la réduction définitive du capital social qui a été ramené de 1140 à 600 . Les articles 6 et 7 des Statuts ont été modifiés en conséquence.

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

MODIFICATION DES DIRIGEANTS CE4 SCI au capital de 600 Siège social : 15 Rue Alsace Lorraine 31000 TOULOUSE RCS TOULOUSE 445 284 482 Le 05/08/2021, les associes ont décidé à lunanimité de nommer Co-Gérant, Mme Stéphanie CORNUAUD, demeurant 15 Rue Alsace Lorraine 31000 TOULOUSE.

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

ROUZE Stéphanie nom d'usage : CORNUAUD devient gérant

Annonce BODACC - Modification du capital.

Annonce BODACC - Modification de l'administration. Nouveau siège.

CORNUAUD Frederic Andre Guy nom d'usage : CORNUAUD n'est plus gérant

Annonce JAL - Réduction de capital social

Modification du capital CE4 sociéte civile immobilière au capital de 1 200 Siège social : 11 Avenue dIngine 31750 ESCALQUENS 445 284 482 RCS TOULOUSE Le 18 février 2020, le gérant de la Société, Sur délégation consentie par décision unanime des associés, a constaté la réduction définitive du capital social qui a été ramené de 1200 à 1 140 . Les articles 6 et 7 des Statuts ont été modifiés en conséquence 107334

Annonce BODACC - Modification du capital.