- Dernière modification le08/01/2011Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveRadiéeProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
SCI SAONE
Fermée definitivement Radiée
- SIREN400 437 885400437885
- SIRET DU SIEGE SOCIAL400 437 885 0002540043788500025
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR95400437885FR95400437885
- DATE DE CREATION27 mars 1995
- CODE NAF ou APE702C - Location d'autres biens immobiliers702C - Location d'autres biens immobiliers
- FORME JURIDIQUESociété civileSociété civile
- DIRIGEANTSJacques MAURAND JACQUES
- ADRESSERTE N 4 LIEUDIT LES HERBUS, 55190 PAGNY-SUR-MEUSE FranceRTE N 4 LIEUDIT LES HERBUS, 55190 PAGNY-SUR-MEUSE France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxSCI SAONE SCI SAONE
- Statut RCSInscriteDepuis le 27 mars 1995
- Statut INSEEFerméeDepuis le 23 décembre 2010
- Statut RNERadiéeDepuis le 23 décembre 2010
- Forme juridiqueSociété civile Société civile
- Numéro RCSBesancon D 400437885Besancon D 400437885
- Tribunal de commerceGreffe de Besancon Tribunal de commerce - Greffe de Besancon
- Téléphone
Cartographie de SCI SAONE
Réseau de l'entreprise
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Cité 5 fois entre 1998 et 2010
NORMINTER EST
- SIREN377482070
Cité 5 fois entre 1998 et 2010
ITM EST F
- SIREN403519929
Dirigeants : Sébastien HORVAT , Eric PETERS , Alexandre DAUSSANGE
Cité 1 fois en 1998
TIMOSA
- SIREN400947800
Dirigeants : PICHAFRAN , PROCOMPTA , ACPE
Dirigeants
- Actuel
Depuis le 08 janvier 2011
Jacques MAURAND JACQUES
Gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Fermés
Du 02 juin 1998 au 23 décembre 2010
SCI SAONE - 55190
Ancien établissement
- SIRET40043788500025
- ActivitéLocation de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- AdresseRTE N 4 LIEUDIT LES HERBUS, 55190 PAGNY-SUR-MEUSE France
Du 16 mars 1995 au 02 juin 1998
SCI SAONE - 25000
Ancien établissement
- SIRET40043788500017
- ActivitéLocation d'autres biens immobiliers - 702C
- Adresse37 CHE DES PRES DE VAUX, 25000 BESANCON France
Historique de SCI SAONE
4 événements depuis 2004
vendredi 08 janvier 2011
JACQUES MAURAND prend le relais de NORMINTER EST en tant que gérant.
samedi 05 décembre 2010
NORMINTER EST SNC cède sa place de gérant à NORMINTER EST.
lundi 26 mai 2009
NORMINTER EST SNC succède à SNC NORMINTER EST en tant que gérant.
lundi 02 mars 2004
SNC NORMINTER EST assume maintenant la fonction de gérant.
4 événements ont marqué le parcours de SCI SAONE depuis 2004
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCI SAONE au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCI SAONE, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, les 3 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SCI SAONE, la liste des 3 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCI SAONE (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de SCI SAONE
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de SCI SAONE (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Document Transfert du Siège dans le ressort du Tribunal de Commerce - Cession de parts - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| ACTE SOUS SEING PRIVE Document | |||||
| Document | |||||
| Document Acte modificatif | |||||
| Afficher les 4 actes | |||||
| Document | |||||
| Document | |||||
| Document Changement de dénomination sociale - Changement de Gérant - Expédition acte notarié - Acte modificatif | |||||
| Document Transfert du Siège dans le ressort du Tribunal de Commerce - Cession de parts - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif | |||||
| Acte notarié Constitution | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Cessation | ||||
| Annonce BODACC - Dissolution de la société suite à réunion de toutes les parts ou actions en une seule main | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration Gérant(e) : NORMINTER EST (SNC) représenté par MARX Pierre. | ||||
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de SCI SAONE
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée
Procédures collectives
1 procédure terminée
- Clôturée
Annonce BODACC
16/12/2010
Dissolution de la société suite à réunion de toutes les parts ou actions en une seule mainAnnonce BODACC d'un événement du 16/12/2010
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.