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Dernière modification le28/05/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveCessation/Pause Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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EffectifNon précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
SCI CCAA
Active
Cessation/Pause
- SIREN
- 408 092 831 408092831
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 408 092 831 00010 40809283100010
- NUMÉRO DE TVA
- FR86408092831 FR86408092831
- DATE DE CREATION
- 05 juillet 1996
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- 1 RUE MARECHAL LECLERC, 42580 L'ETRAT 1 RUE MARECHAL LECLERC, 42580 L'ETRAT
- DIRIGEANTS
- Yves MORAND + 1 autre dirigeant
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- SCI CCAA SCI CCAA
- Capital social
- 72718,18 € 72718,18
- Statut RCS
- Inscrite le 05 juillet 1996 05/07/1996
- Statut INSEE
- Inscrite le 02 juillet 1996 02/07/1996
- Statut RNE
- Inscrite le 05 juillet 1996 05/07/1996
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01 janvier 2002
- : Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
- Forme juridique
- Société civile immobilière Société civile immobilière
- Numéro RCS
- Saint-Etienne D 408092831 Saint-Etienne D 408092831
- Tribunal de commerce
- Greffe de Saint-Etienne Tribunal de commerce - Greffe de Saint-Etienne
Secteur d'activité de SCI CCAA
- Domaine d'activité
- Activités immobilières Activités immobilières
- Activité (Code NAF ou APE)
- Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
- Activité principale déclarée
- acquisition, administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers. acquisition, administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers.
- Type d'activité
- COMMERCIALE COMMERCIALE
- Convention collective déduite
- Immobilier (1527) Immobilier (1527)
- Téléphone
24 832 sociétés exercent la même activité que SCI CCAA dans le 42.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Location de terrains et d'autres biens immobiliers" dans la Loire (42)
Les 3 études de marché du secteur de l'entreprise
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99,00€
Le marché des résidences étudiantes - France
Cette étude offre une analyse détaillée du marché des résidences étudiantes en France : répartition entre résidences privées et publiques, dynamique offre/demande, critères de sélection, impact de la mobilité internationale, conséquences de la crise immobilière..
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99,00€
Le marché du coliving - France
Cette étude propose une analyse détaillée du marché du coliving en France : concept hybride entre location meublée et hôtellerie, tendance des tiers-lieux, importance de la dimension communautaire, développement notable en Europe et en France avec plus de 3000 places en projet. Malgré une méconnaissance de la cible principale, les jeunes actifs, le marché présente un réel potentiel de croissance.
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99,00€
Le marché des centres commerciaux - France
Cette étude propose une analyse détaillée du marché des centres commerciaux en France : historique de leur développement, impact de la loi Royer, concurrence accrue, baisse des revenus, et émergence de nouveaux acteurs comme les "Retail Parks". Elle met en lumière les tendances actuelles telles que la construction de nouveaux projets et la rénovation des structures existantes.
Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
Accédez à des informations detaillées et actualisées sur les aspects légaux, juridiques et financiers. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser les bilans, consulter les dirigeants et suivre les événements récents.
Établissements
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Fermé
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Du 02 juillet 1996 au 13 décembre 2024
SCI CCAA - 42580
Ancien établissement
- SIRET 40809283100010 40809283100010
- Activité Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- Adresse 1 RUE MARECHAL LECLERC, 42580 L'ETRAT
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Dirigeants de SCI CCAA
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Actuels
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Observation de conformité Yves MORAND
Né en 1950 (75 ans)
Associé Depuis le 26 février 2025 (moins d'un an)
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Johan FOURNEL
Né en 1953 (72 ans)
Associé Depuis le 26 février 2025 (moins d'un an)
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Observation de conformité Yves MORAND
Né en 1950 (75 ans)
Liquidateur Depuis le 28 mai 2025 (moins d'un an)
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Anciens
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Observation de conformité Yves MORAND
Né en 1950 (75 ans)
Ancien Gérant Du 22 août 2017 au 28 mai 2025
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Johan FOURNEL
Né en 1953 (72 ans)
Ancien Gérant Du 22 août 2017 au 28 mai 2025
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Observation de conformité Yves MORAND
Né en 1950 (75 ans)
Ancien Co-gérant Du 19 janvier 2005 au 22 août 2017
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Johan FOURNEL
Né en 1953 (72 ans)
Ancien Co-gérant Du 19 janvier 2005 au 22 août 2017
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
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Finances de SCI CCAA
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
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Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Documents de SCI CCAA
2 derniers documents officiels
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PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
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Statuts
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierAnnonces (BODACC & JAL)
3 annonces BODACC & JAL
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Annonce JAL - Clôture de la Dissolution anticipée
SCI CCAA Société civile immobilière en liquidation au capital de 72 718,18 euros Siege social : 1 rue du Maréchal Leclerc 42580 LETRAT Siège de liquidation : 1 allée des Peupliers, 42580 LETRAT 408 092 831 RCS SAINT ETIENNE AVIS DE CLOTURE DE LIQUIDATION LAGE du 15/01/2024 a approuvé le compte définitif de liquidation, déchargé Monsieur Yves MORAND, Demeurant 1 allée des Peupliers, 42580 LETRAT, de son mandat de liquidateur, donné à ce dernier quitus de sa gestion et constaté la clôture de l…
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Annonce BODACC - Cessation d'activité de la société. Dissolution de la société. Modification de l'administration.
MORAND Yves Louis Pierre nom d'usage : MORAND devient liquidateur. FOURNEL Johan Auguste Marcelin nom d'usage : FOURNEL n'est plus gérant. MORAND Yves Louis Pierre nom d'usage : MORAND n'est plus gérant
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Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée
SCI CCAA Société civile immobilière en liquidation au capital de 72 718,18 euros Siege social : 1 rue du Maréchal Leclerc 42580 LETRAT Siège de liquidation : 1 allée des Peupliers, 42580 LETRAT 408 092 831 RCS SAINT ETIENNE AVIS DE DISSOLUTION ANTICIPÉE LAGE réunie le 13/12/2024 a décidé la dissolution anticipée de la Société à compter de ce jour et sa mise en liquidation amiable sous le régime conventionnel dans les conditions prévues par les statuts et les délibérations de ladite assemblée.…
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Juridique
1 procédure collective en cours
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En cours
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Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée
SCI CCAA Société civile immobilière en liquidation au capital de 72 718,18 euros Siege social : 1 rue du Maréchal Leclerc 42580 LETRAT Siège de liquidation : 1 allée des Peupliers, 42580 LETRAT 408 092 831 RCS SAINT ETIENNE AVIS DE DISSOLUTION ANTICIPÉE LAGE réunie le 13/12/2024 a décidé la dissolution anticipée de la Société à compter de ce jour et sa mise en liquidation amiable sous le régime conventionnel dans les conditions prévues par les statuts et les délibérations de ladite assemblée.…
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Historique de SCI CCAA
6 événements depuis 2005
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mardi 28 mai 2025
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Yves MORAND est promue liquidateur.
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Johan FOURNEL et Yves MORAND démissionnent de leurs poste de gérant.
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mardi 26 février 2025
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Johan FOURNEL et Yves MORAND assument maintenant le rôle d'associé.
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lundi 22 août 2017
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Yves MORAND et Johan FOURNEL sont promus gérant de l'entreprise.
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Johan FOURNEL et Yves MORAND démissionnent de leurs poste de co-gérant.
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mardi 19 janvier 2005
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Yves MORAND et Johan FOURNEL assument maintenant la fonction de co-gérant.
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6 événements ont marqué le parcours de SCI CCAA depuis 2005