France

SCI CAVERTILLAN

Active
SIREN
900 786 468
SIRET DU SIEGE SOCIAL
900 786 468 00018
NUMÉRO DE TVA
FR41900786468
DATE DE CREATION
25 juin 2021
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
FORME JURIDIQUE
Société civile
ADRESSE
49 RUE TROGUE POMPEE, 84110 VAISON-LA-ROMAINE
DIRIGEANTS
Michèle CAVERT  + 1 autre dirigeant
SOURCES & MISES À JOUR LE 07/07/2026
Insee RNE Shal
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Informations Légales

Activité principale déclarée
La société de forme civile a pour objet : - l'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous biens et droits immobiliers et notamment - l'emprunt de tous les fonds nécessaires à cet objet et la mise en place de toutes sûretés réelles ou autres garanties nécessaires
Convention collective déduite
Immobilier (1527)
Capital social
1700,00 €
Noms commerciaux
SCI CAVERTILLAN
Statut RCS
Inscrite le 25 juin 2021 25/06/2021
Statut INSEE
Inscrite le 27 mai 2021 27/05/2021
Statut RNE
Inscrite le 25 juin 2021 25/06/2021

Établissements

Dirigeants de SCI CAVERTILLAN

Structure capitalistique

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Finances

Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes.
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  • Endettement, risques financiers...

    Accédez aux dettes, sûretés, privilèges et inscriptions financières certifiés par les greffiers des tribunaux de commerce.

  • Valorisation

    Valeur économique calculé à partir de sa rentabilité, sa structure financière, ses perspectives de croissance et son environnement de marché.

Documents de SCI CAVERTILLAN

  • Statuts constitutifs

Annonces légales de SCI CAVERTILLAN

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  • Annonce BODACC - Acte de création

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : ARTILLAN Paule, Henriette, Eugénie ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : CAVERT Michèle, Denise

  • Annonce JAL - Création d'entreprise

    Dénomination : SCI CAVERTILLAN. Par acte authentique du 27/05/2021, il a eté constitué une Société civile immobilière ayant les caractéristiques suivantes : Dénomination : SCI CAVERTILLAN Objet social : - lacquisition, Ladministration et la gestion par location ou autrement de tous biens et droits immobiliers et notamment - lemprunt de tous les fonds nécessaires à cet objet et la mise en place de toutes sûretés réelles ou autres garanties nécessaires ; Siège social : 49 Rue Trogue Pompée, 84110 Vaison-la-Romaine. Capital : 1700 Durée : 99 ans Gérance : Mme ARTILLAN Paule, demeurant 49 Rue Trogue Pompée, 84110 Vaison-la-Romaine, Mme CAVERT Michèle, demeurant 1 Avenue Jules Ferry, 84110 Vaison-la-Romaine Clause dagrément : Transmission ou cession non soumise à agrément préalableLes parts sont librement cessibles ou transmissibles entre associés.Transmission ou cession soumise à agrémentLes dispositions qui suivent, concernant la procédure dagrément, sont applicables à toutes opérations notamment toutes cessions, échanges, apports en société déléments isolés, attributions en suite de liquidation dune communauté de biens du vivant des époux ou ex-époux, donations, apports par voie de fusion, scission ou assimilés, ayant pour but ou pour conséquence le transfert dun droit quelconque de propriété sur une ou plusieurs parts sociales entre toutes personnes physiques ou morales à lexception de celles qui seraient visées au paragraphe précédent. Immatriculation au RCS d Avignon

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

ND
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E

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