SCI CAUSSE

Annonce BODACC - Acte de création

Annonce JAL - Création d'entreprise

Avis de constitution Suivant acte reçu par Maître CAVAILLON, Notaire Associe de la société dénommée CTM Notaires , Société dExercice Libéral par Actions Simplifiée, dont le siège est à CASTELNAUDARY (Aude), 2 rue J.B. de Maillé, le 22/04/2025, a été constituée une société ayant les caractéristiques suivantes : FORME : La société a la forme dune société civile immobilière régie par les dispositions du titre IX du livre III du Code civil, et par les présents statuts. Larticle 1833 du Code civil dispose que la société est gérée dans son intérêt social, en prenant en considération les enjeux sociaux et environnementaux de son activité. OBJET : Lacquisition, la propriété, ladministration et lexploitation par bail ou location ou autrement, de tous immeubles bâtis et non bâtis, dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement par voie dacquisition, échange, apport ou autrement ; Eventuellement et exceptionnellement, laliénation de ceux de ses immeubles devenus inutiles à la société au moyen de vente, échange ou apport en société ; La production délectricité et dénergie, et pour ce faire, le développement et lexploitation de centrales de génération délectricité par lutilisation de lénergie solaire, Et plus généralement, toutes opérations se rapportant à cet objet en contribuant à sa réalisation, pourvu que celles ci naient pas pour effet daltérer son caractère civil. DENOMINATION : SCI CAUSSE SIEGE SOCIAL : LABRUGUIERE (81290), 1873 route François Jacob DUREE : 50 années . CAPITAL SOCIAL : 3 500 001 euros. GERANT: Madame Yasmina BOUSRAOU demeurant à CASTELNAUDARY (11400) 670 avenue du Docteur Guilhem et ce pour une durée illimitée. APPORT EN NUMERAIRE : UN EURO (1,00 EUR). APPORT EN NATURE : La Société dénommée LES FERMIERS OCCITANS, Société par actions simplifiée au capital de 4.100.000,00 Euros , dont le siège est à LABRUGUIERE (81290), 1873 route François Jacob, identifiée au SIREN sous le numéro 777335571 et immatriculée au RCS de CASTRES apporte A MONTAUBAN (TARN ET GARONNE) 82000 1670 Chemin de Matras,Un bâtiment industriel et commercial, Figurant ainsi au cadastre : section DL numéro 665 lieudit 1670 che de matras superficie : 00ha 30a 76ca, section DL numéro 673 lieudit 1670 che de matras superficie : 00ha 04a 04ca, section DL numéro 675 lieudit 1670 che de matras superficie : 00ha 04a 47ca. Evalué à la somme de 750 000. A LABRUGUIERE (TARN) 81290 1873 Route François Jacob,Un bâtiment à usage industriel Figurant ainsi au cadastre : section A numéro 423 lieudit le causse superficie : 00ha 07a 60ca, section A numéro 663 lieudit le causse superficie : 00ha 12a 55ca, section A numéro 664 lieudit 1873 rte françois jacob superficie : 03ha 74a 81ca, évalué à la somme de 2 750 000. AGREMENT : Les parts sont librement cessibles entre associés, toutes les autres cessions sont soumises à lagrément. La société sera immatriculée au registre du commerce et des sociétés de CASTRES. Pour avis Le notaire.