SCI CAUPEIL JASPART

01 janvier 2009

• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Honfleur ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Lisieux. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009.

24 février 2006

• Modification autre Nomination de MME Caupeil isabelle en qualité de gérante en remplacement de Mr Caupeil Christian décédé. Les associés sont : Mme Caupeil isabelle, Mr Caupeil Édouard et Mr Caupeil Julien. Date d'effet : 01/02/2006

27 novembre 1995

• Modification autre Suite a une erreur matérielle dans la rédaction de l'objet lors de l'immatriculation il y à lieu de lire "section Ab n[15" au lieu de "section Ab n[13" à compter du 03.03.1992

NC

• La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 1 665 000.00 FRF nouveau montant : 253 827.61 Eur