- Dernière modification le04/10/2010Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveRadiéeProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
SCI CASSIOPPEE
Fermée definitivement Radiée
- SIREN384 064 861384064861
- SIRET DU SIEGE SOCIAL384 064 861 0004838406486100048
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR77384064861FR77384064861
- DATE DE CREATION09 janvier 1992
- CODE NAF ou APE6820A - Location de logements6820A - Location de logements
- FORME JURIDIQUESociété civile immobilièreSociété civile immobilière
- DIRIGEANTSOlivier HERBRETEAU
- ADRESSE11 LIEU DIT LE MESNIL ANSEAUME, 27930 ST VIGOR France11 LIEU DIT LE MESNIL ANSEAUME, 27930 ST VIGOR France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxSCI CASSIOPPEE SCI CASSIOPPEE
- Statut RCSRadiéeDepuis le 01 septembre 2010
- Forme juridiqueSociété civile immobilière Société civile immobilière
- Numéro RCSEvreux D 384064861Evreux D 384064861
- Tribunal de commerceGreffe de Evreux Tribunal de commerce - Greffe de Evreux
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Location de logements (6820A) Location de logements (6820A)
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 6305 entreprises du secteur "Location de logements" dans l'Eure (27)
Cartographie de SCI CASSIOPPEE
Réseau de l'entreprise
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Explorer la cartographie interactive de l'entreprise SCI CASSIOPPEE et découvrez les connexions qu'elle entretient avec d'autres entreprises et dirigeants influents.
Cité 4 fois entre 1997 et 2010
PRISME
- SIREN388339780
Cité 4 fois entre 2006 et 2010
SARL EMERGENCE
- SIREN389826934
Dirigeants
- Actuel
Depuis le 29 mai 2010
Olivier HERBRETEAU
Liquidateur
- Anciens
Du 06 février 2007 au 29 mai 2010
Marie-Laurence HERBRETEAU
Ancien Gérant
Du 19 janvier 2005 au 06 février 2007
Olivier HERBRETEAU
Ancien Co-gérant
Du 19 janvier 2005 au 06 février 2007
Marie-Laurence HERBRETEAU
Ancien Co-gérant
Du 19 janvier 2005 au 06 février 2007
Benoit HERBRETEAU
Ancien Co-gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Historique de SCI CASSIOPPEE
5 événements depuis 2005
vendredi 29 mai 2010
Olivier HERBRETEAU est promue liquidateur.
Marie HERBRETEAU démissionne de son poste de gérant.
lundi 06 février 2007
Marie HERBRETEAU assume maintenant la fonction de gérant.
Benoit HERBRETEAU, Marie HERBRETEAU et Olivier HERBRETEAU renoncent à leurs rôle de co-gérant.
mardi 19 janvier 2005
Benoit HERBRETEAU, Marie HERBRETEAU et Olivier HERBRETEAU assument maintenant la fonction de co-gérant.
5 événements ont marqué le parcours de SCI CASSIOPPEE depuis 2005
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCI CASSIOPPEE au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCI CASSIOPPEE, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, les 3 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SCI CASSIOPPEE, la liste des 2 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCI CASSIOPPEE (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de SCI CASSIOPPEE
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de SCI CASSIOPPEE (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Document Transfert du Siège dans le ressort du Tribunal de Commerce - Transfert du Siège hors du ressort du Tribunal de Commerce - Cession de parts - Expédition acte notarié - Nomination/démission des organes de gestion - Statuts mis à jour | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| PROCES-VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE ACTE CONSTATANT LA TRANSMISSION UNIVERSELLE DU PATRIMOINE | |||||
| PROCES-VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE DISSOLUTION | |||||
| EXPEDITION D'UN ACTE AUTHENTIQUE ENTRE MESDEMOISELLES CLARISSE ET EUGENIE HERBRETEAU, MESSIEURS HENRY ET HUBERT HERBRETEAU LES CEDANTS D'UNE PART ET LA SOCIETE EMERGENCE LA CESSIONNAIRE D'AUTRE PART | |||||
| Afficher les 3 actes | |||||
| Document | |||||
| Document Transfert du Siège dans le ressort du Tribunal de Commerce - Transfert du Siège hors du ressort du Tribunal de Commerce - Cession de parts - Expédition acte notarié - Nomination/démission des organes de gestion - Statuts mis à jour | |||||
| Document Transfert du Siège dans le ressort du Tribunal de Commerce - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour | |||||
| Document Augmentation de Capital - Modification de l'objet social - Transfert du Siège dans le ressort du Tribunal de Commerce - Cession de parts - Changement de Gérant - Statuts - Statuts mis à jour | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Changement de la date de cessation d'activité Associé indéfiniment responsable : EMERGENCE Liquidateur amiable : HERBRETEAU Olivier Marc | ||||
| Annonce BODACC - Transmission universelle du patrimoine Associé indéfiniment responsable : EMERGENCE Liquidateur amiable : HERBRETEAU Olivier Marc | ||||
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de SCI CASSIOPPEE
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée
Procédures collectives
1 procédure terminée
- Clôturée
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. Liquidateur
OLIVIER MARC HERBRETEAU