SCI CASSEROUSSE

Annonce BODACC - Acte de création

Annonce JAL - Création d'entreprise

Avis de constitution Denomination : SCI CASSEROUSSE Forme : Société civile immobilière Siège : LE VERSOUD 38420, 81 Impasse du Bois Français Objet : Lacquisition, en état futur dachèvement ou achevés, Lapport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, laménagement, ladministration, la location et la vente (exceptionnelle), la mise à disposition à titre gratuit au profit de lun des associés, de tous biens et droits immobiliers ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer laccessoire, lannexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Le tout soit au moyen de ses capitaux propres ou de capitaux demprunt, ainsi que de loctroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles den favoriser le développement. Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles den favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société. En outre, larticle 1835 du Code Civil dispose que les statuts peuvent préciser une raison dêtre, constituée des principes dont la société se dote et pour le respect desquels elle entend affecter des moyens dans la réalisation de son activité. Durée : 99 années Capital : 1.000 euros divisé en 100 parts de 10,00 euros chacune Gérants : Monsieur et Madame Jean-Claude PANISSET demeurant à LE VERSOUD (38420) 81 Impasse du Bois Français Cession de parts : libres entre associés et au profit de lascendant ou du descendant dun associé, agrément dans les autres cas Immatriculation : RCS de GRENOBLE Acte constitutif : Acte reçu par Me Yves EXERTIER, Notaire à GRENOBLE, en date du 17 juillet 2025. Pour Avis Me Y. EXERTIER, Notaire.