France

SCI CASAS

Active PME
SIREN
453 578 874
SIRET DU SIEGE SOCIAL
453 578 874 00027
NUMÉRO DE TVA
FR70453578874
DATE DE CREATION
14 mai 2004
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
FORME JURIDIQUE
Société civile
ADRESSE
76 ALLEES JEAN JAURES, 31000 TOULOUSE
DIRIGEANTS
Jose HERNANDEZ  + 3 autres dirigeants
SOURCES & MISES À JOUR LE 11/10/2026
Insee RNE
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Rapport complet officiel

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Informations Légales

Activité principale déclarée
Acquisition par achat, apport, propriéte, mise en valeur, transformation, aménagement, administration, location de tous biens et droits immobiliers de leurs annexes, compléments ou accessoires.
Convention collective déduite
Immobilier (1527)
Capital social
1000 €
Statut RCS
Inscrite le 14 mai 2004 14/05/2004
Statut INSEE
Inscrite le 21 avril 2004 21/04/2004
Statut RNE
Inscrite le 14 mai 2004 14/05/2004
Observations RNE

  • 31 décembre 2012

    • Aux termes d'un acte en date du 17.12.2012 cession de 1 part en pleine propriété numéro 997 et cession d'usufruit temporaire pour une durée de 10 ans des parts numéros 2 à 498 et 500 à 996 au profit SULLY FONCIERE 495 188 351 RCS Toulouse.

Établissements

    • SCI CASAS - 31000

      Siège social depuis le 5 novembre 2025

      SIRET
      45357887400027
      Activité
      Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
Établissements

Dirigeants de SCI CASAS

Dirigeants

Structure capitalistique

  • Actionnaires, têtes de groupe, filiales ...

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Depuis le 31 juillet 2024, pour avoir accès aux Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) vous devez être habilité.

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Finances

Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes.
Les analyses financières restent disponibles.

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  • Endettement, risques financiers...

    Accédez aux dettes, sûretés, privilèges et inscriptions financières certifiés par les greffiers des tribunaux de commerce. Voir un exemple

Documents de SCI CASAS

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

12 Documents officiels

Annonces légales de SCI CASAS

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  • Annonce BODACC - Modification survenue sur l'adresse du siège [1000 EUR]

  • Annonce BODACC - Modification de l'administration.

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

ND
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E

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Historique de SCI CASAS

4 événements depuis 2004

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Historique

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