SCI CAPTURE

Annonce JAL - Création d'entreprise

SELARL Audrey CHAPRON-JACQUETTE & Sabine PALMA Notaires 4 rue du Beaudon 60350 PIERREFONDS Avis est donné de la constitution, aux termes dun acte sous signatures privees, En date du 27 Février 2022 enregistré à la recette des impôts de Senlis, le 1er mars 2022, numéro 00202 de la Société civile immobilière dont les caractéristiques sont énoncées ci-dessous : Dénomination : SCI CAPTURE Siège social : PIERREFONDS (Oise), 39 Rue du Bois dHaucourt. Durée : 99 ans. Objet : Lorganisation du patrimoine familial, en vue den faciliter la gestion et la transmission et afin déviter quil ne soit livré aux aléas de lindivision. La propriété, ladministration et lexploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire par voie dacquisition, et que ce soit au moyen de capitaux propres ou au moyen de capitaux demprunt, par voie de construction, échange, apport ou autrement. Lesdits biens pourront, dès lors quils ne font lobjet daucun contrat de bail au profit dun locataire, être mis à la disposition gratuitement au profit de toutes personnes physiques ou morales et notamment à la disposition du ou des usufruitiers de tout ou partie des parts sociales et au profit de tout associé ou gérant de la société. Eventuellement et exceptionnellement, si lopération sinscrit dans le cadre dune saine gestion du patrimoine familial, laliénation de ces biens au moyen de vente, échange ou apport en société. La société pourra octroyer, à titre accessoire et exceptionnel, aux souscripteurs des parts, toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptible den favoriser le développement. Pour la réalisation de cet objet, la gérance peut effectuer toutes opérations non susceptibles de porter atteinte à la nature civile de lactivité sociale. Plus généralement, toutes opérations civiles de quelque nature quelles soient, se rattachant à lobjet sus-indiqué, de nature à favoriser directement ou indirectement le but poursuivi par la société, son existence ou son fonctionnement. Capital social : mille vingt euros (1 020,00 EUR). Est nommé en qualité de GERANTS : M. Thibault Emile Etienne CHAPRON, Gérant de Société, et Mme Audrey JACQUETTE, Notaire, son épouse, demeurant ensemble à PIERREFONDS (60350) 39 rue du Bois dHaucourt. Monsieur est né à PARIS 14ème arrondissement (75014) le 17 décembre 1974, Mme est née à AUBERVILLIERS (93300) le 19 février 1976. Mariés à la mairie de PARIS 5ème arrondissement (75005) le 4 juin 2004 sous le régime de la séparation de biens pure et simple défini par les articles 1536 et suivants du Code civil aux termes du contrat de mariage reçu par Maître Marie-Thérèse ETASSE, notaire à PARIS 17ème arrondissement (75017), le 13 mai 2004. Ce régime matrimonial na pas fait lobjet de modification. Monsieur est de nationalité Française. Madame est de nationalité Française. Résidents au sens de la réglementation fiscale. Cession de parts : Les parts sont librement cessibles entre associés. Elles ne peuvent être cédées à dautres personnes quavec lagrément de la majorité des trois/quarts des voix. La société sera immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Com piègne. Pour avis et mention Maître CHAPRON-JACQUETTE 2205924