France
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SCI CAPSE
- SIREN
- 504 826 272 504826272
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 504 826 272 00016 50482627200016
- NUMÉRO DE TVA
- FR77504826272 FR77504826272
- DATE DE CREATION
- 24 juin 2008
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- LA COUR - L'EPAUD, 85700 SEVREMONT LA COUR - L'EPAUD, 85700 SEVREMONT
- DIRIGEANTS
- Sylvie CHARRIER + 1 autre dirigeant
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Finances
- Etude de solvabilité
- États des dettes
- Valeur de l'entreprise
-
Extra-financier
- Bilan carbone®
- Rapport d'impact
- Score de souveraineté
-
Conformité
- Extrait Kbis
- Assurance RC PRO
- Attestation URSSAF
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Rapport complet officiel
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Solvabilité, Actionnaires, Conformité ...
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Informations Légales
- Activité principale déclarée
- acquisition gestion exploitation par bail ou autre ment de tous droits et biens immobiliers prise de participation dans toutes sociétés immobilières obtention d'ouverture de crédit prêts immobiliers acquisition gestion exploitation par bail ou autre ment de tous droits et biens immobiliers prise de participation dans toutes sociétés immobilières obtention d'ouverture de crédit prêts immobiliers
- Convention collective déduite
- Immobilier (1527) Immobilier (1527)
- Capital social
- 18000,00 € 18000,00
- Noms commerciaux
- SCI CAPSE SCI CAPSE
- Statut RCS
- Inscrite le 24 juin 2008 24/06/2008
- Statut INSEE
- Inscrite le 07 mai 2008 07/05/2008
- Statut RNE
- Inscrite le 24 juin 2008 24/06/2008
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05 septembre 2024
- Jugement du tribunal de commerce de LA ROCHE-SUR-YON en date du 04/09/2024 , modifiant le plan de sauvegarde SELARL PELLETIER ET ASSOCIES MANDATAIRES JUDICIAIRES prise en la personne de Maître Nicolas PELLETIER, Commissaire à l'exécution du plan.
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17 mai 2024
- Jugement du tribunal de commerce de LA ROCHE-SUR-YON en date du 15/05/2024 , modifiant le plan de sauvegarde SELARL PELLETIER ET ASSOCIES MANDATAIRES JUDICIAIRES prise en la personne de Maître Nicolas PELLETIER, Commissaire à l'exécution du plan.
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10 février 2021
- Jugement du tribunal de commerce de LA ROCHE-SUR-YON en date du 10/02/2021 , modifiant le plan de sauvegarde SELARL PELLETIER ET ASSOCIES MANDATAIRES JUDICIAIRES prise en la personne de Maître Nicolas PELLETIER, Commissaire à l'exécution du plan.
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29 août 2017
- Par Ordonnance du Président du tribunal de commerce de LA ROCHE-SUR-YON en date du 29/08/2017, remplace , mandataire judiciaire précédemment désigné.
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04 février 2016
- Jugement du tribunal de commerce de La Roche Sur Yon en date du 03/02/2016 arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 120 mois, nomme Commissaire à l'exécution du plan Pelletier Marcel 4 Rue Manuel Résidence Le Bélem 85000 La Roche-sur-Yon , maintient Mandataire Judiciaire Pelletier Marcel 4 Rue Manuel Résidence Le Bélem 85000 La Roche-sur-Yon
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22 janvier 2016
- Jugement du Tribunal de Commerce de La Roche Sur Yon en date du 20/01/2016 prolongeant la période d'observation jusqu'au 03/02/2016
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26 novembre 2015
- Jugement du Tribunal de Commerce de La Roche Sur Yon en date du 25/11/2015 prolongeant la période d'observation jusqu'au 20/01/2016
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22 octobre 2015
- Jugement du Tribunal de Commerce de La Roche Sur Yon en date du 21/10/2015 prolongeant la période d'observation jusqu'au 25/11/2015
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06 août 2015
- Jugement du Tribunal de Commerce de La Roche Sur Yon en date du 05/08/2015 prolongeant la période d'observation jusqu'au 21/10/2015
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20 juillet 2015
- Jugement du Tribunal de Commerce de La Roche Sur Yon en date du 15/07/2015 prolongeant la période d'observation jusqu'au 05/08/2015
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08 janvier 2015
- Le tribunal de commerce de La Roche Sur Yon a prononcé en date du 07/01/2015 l'ouverture d'une procédure de sauvegarde, sous le numéro 2015J00022 , Mandataire judiciaire Me Pelletier Marcel 4 Rue Manuel Résidence Le Bélem 85000 La Roche-sur-Yon et a ouvert une période d'observation expirant le 15/07/2015 . Les déclarations de créances sont à déposer au Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la publication au Bodacc du jugement d'ouverture.
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- Téléphone
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Établissements
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SCI CAPSE - 85700
Siège social depuis le 07 mai 2008 (18 ans)
- SIRET
- 50482627200016 50482627200016
- Activité
- Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
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Dirigeants de SCI CAPSE
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Observation de conformité Sylvie CHARRIER
- Née en
- 1969 (57 ans)
- Mandat
- Gérant depuis le 10 janvier 2015 (11 ans)
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Observation de conformité Antony CHARRIER
- Né en
- 1966 (60 ans)
- Mandat
- Gérant depuis le 10 janvier 2015 (11 ans)
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Observation de conformité Sylvie CHARRIER
- Née en
- 1969 (57 ans)
- Mandat
- Associé depuis le 10 mars 2022 (4 ans)
-
Observation de conformité Antony CHARRIER
- Né en
- 1966 (60 ans)
- Mandat
- Associé depuis le 10 mars 2022 (4 ans)
-
-
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Observation de conformité Sylvie CHARRIER
- Née en
- 1969 (57 ans)
- Mandat
- Ancien Associé-gérant du 29 juillet 2008 au 10 janvier 2015
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Observation de conformité Antony CHARRIER
- Né en
- 1966 (60 ans)
- Mandat
- Ancien Associé-gérant du 29 juillet 2008 au 10 janvier 2015
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Obtenir la liste des bénéficiaires effectifs
Depuis le 31 juillet 2024, pour avoir accès aux Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) vous devez être habilité.
Formulaire d'accèsFinances
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes.
Les analyses financières restent disponibles.
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Notation financière, risque de défaillance, historique...
Anticipez la défaillance d'un tiers d'ici 12 mois avec l'étude de sovabilité et évitez de mettre en risque votre entreprise. Voir un exemple
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Endettement, risques financiers...
Accédez aux dettes, sûretés, privilèges et inscriptions financières certifiés par les greffiers des tribunaux de commerce. Voir un exemple
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Valorisation
Valeur économique calculé à partir de sa rentabilité, sa structure financière, ses perspectives de croissance et son environnement de marché.
Documents de SCI CAPSE
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Formation de Société - Statuts
Annonces légales de SCI CAPSE
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Annonce BODACC - Jugement modifiant le plan de sauvegarde
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Annonce JAL - Modification du plan de sauvegarde
Décisions du tribunal de commerce de La Roche-sur-Yon TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON DATE DU JUGEMENT : 4 SEPTEMBRE 2024 MODIFICATION PLAN DE SAUVEGARDE Societé civile immobilière SCI Capse, la cour lEpaud, Saint-Michel-Mont-Mercure, 85700 Sèvremont. RCS La Roche-sur-Yon 504 826 272. Activité : location de terrains et dautres biens immobiliers. Jugement du tribunal de commerce de La Roche-sur Yon en date du 4 septembre 2024, modifiant le plan de sauvegarde. Selarl Pelletier et Associes Mandataires Judiciaires, commissaire à lexécution du plan.
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Annonce BODACC - Jugement modifiant le plan de sauvegarde
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Annonce JAL - Modification du plan de sauvegarde
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON Modification du plan de sauvegarde (JUGEMENT DU 15 MAI 2024) F2/12 SCI CAPSE la cour lEpaud Saint-Michel-Mont-Mercure 85700 Sèvremont. Activite : Location de terrains et dautres biens immobiliers. Selarl pelletier et associes mandataires judiciaires prise en la personne de Maître Nicolas pelletier, Commissaire à lexécution du plan
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Annonce BODACC - Jugement modifiant le plan de sauvegarde
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Annonce JAL - Modification du plan de sauvegarde
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON Modification du plan de sauvegarde (JUGEMENT DU 10 FÉVRIER 2021) F1/2 SCI CAPSE la cour lEpaud Saint-Michel-Mont-Mercure 85700 Sèvremont. Activite : Location de terrains et dautres biens immobiliers. Selarl pelletier et associes mandataires judiciaires, Commissaire à lexécution du plan
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Annonce BODACC - Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
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Annonce BODACC - Acte de création
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
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Entreprise liée
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COMMUNE DE LA FLOCELLIERE
Cité 1 fois en 2008
- SIREN 218500908 218500908
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Formation de Société - Statuts
Procédures collectives
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Clôturées
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Mandataire judiciaire
ME PELLETIER MARCEL
Résidence Le Bélem 4 r Manuel - 85000 - LA ROCHE SUR YON
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Me Pelletier Marcel 4 Rue Manuel Résidence Le Bélem 85000 La Roche-sur-Yon. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Commissaire au plan
PELLETIER MARCEL
Résidence Le Bélem 4 r Manuel - 85000 - LA ROCHE SUR YON
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Mandataire judiciaire
PELLETIER MARCEL
Résidence Le Bélem 4 r Manuel - 85000 - LA ROCHE SUR YON
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Annonce BODACC - Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 120 mois nommant Commissaire à l'exécution du plan Pelletier Marcel 4 Rue Manuel Résidence Le Bélem 85000 La Roche-sur-Yon.
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Annonce BODACC - Jugement modifiant le plan de sauvegarde
Jugement du tribunal de commerce de la roche-sur-Yon en date du 10 février 2021 , modifiant le plan de sauvegarde Selarl pelletier et associes mandataires judiciaires prise en la personne de Maître Nicolas pelletier, Commissaire à l'exécution du plan.
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Annonce JAL - Modification du plan de sauvegarde
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON Modification du plan de sauvegarde (JUGEMENT DU 10 FÉVRIER 2021) F1/2 SCI CAPSE la cour lEpaud Saint-Michel-Mont-Mercure 85700 Sèvremont. Activite : Location de terrains et dautres biens immobiliers. Selarl pelletier et associes mandataires judiciaires, Commissaire à lexécution du plan
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Annonce JAL - Modification du plan de sauvegarde
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON Modification du plan de sauvegarde (JUGEMENT DU 15 MAI 2024) F2/12 SCI CAPSE la cour lEpaud Saint-Michel-Mont-Mercure 85700 Sèvremont. Activite : Location de terrains et dautres biens immobiliers. Selarl pelletier et associes mandataires judiciaires prise en la personne de Maître Nicolas pelletier, Commissaire à lexécution du plan
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Annonce BODACC - Jugement modifiant le plan de sauvegarde
Jugement du tribunal de commerce de la roche-sur-Yon en date du 15 mai 2024 , modifiant le plan de sauvegarde Selarl pelletier et associes mandataires judiciaires prise en la personne de Maître Nicolas pelletier, Commissaire à l'exécution du plan.
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Annonce JAL - Modification du plan de sauvegarde
Décisions du tribunal de commerce de La Roche-sur-Yon TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON DATE DU JUGEMENT : 4 SEPTEMBRE 2024 MODIFICATION PLAN DE SAUVEGARDE Societé civile immobilière SCI Capse, la cour lEpaud, Saint-Michel-Mont-Mercure, 85700 Sèvremont. RCS La Roche-sur-Yon 504 826 272. Activité : location de terrains et dautres biens immobiliers. Jugement du tribunal de commerce de La Roche-sur Yon en date du 4 septembre 2024, modifiant le plan de sauvegarde. Selarl Pelletier et Associes Mandataires Judiciaires, commissaire à lexécution du plan.
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Annonce BODACC - Jugement modifiant le plan de sauvegarde
Jugement du tribunal de commerce de la roche-sur-Yon en date du 4 septembre 2024 , modifiant le plan de sauvegarde Selarl pelletier et associes mandataires judiciaires prise en la personne de Maître Nicolas pelletier, Commissaire à l'exécution du plan.
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Historique de SCI CAPSE
4 événements depuis 2008
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mercredi 10 mars 2022
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Antony CHARRIER et Sylvie CHARRIER assument maintenant le rôle d'associé.
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vendredi 10 janvier 2015
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Antony CHARRIER et Sylvie CHARRIER renoncent à leurs rôle d'associé-gérant.
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Sylvie CHARRIER et Antony CHARRIER accèdent au poste de gérant.
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lundi 29 juillet 2008
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Sylvie CHARRIER et Antony CHARRIER assument maintenant la fonction d'associé-gérant.
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4 événements ont marqué le parcours de SCI CAPSE depuis 2008
Études de marché du secteur de l'entreprise
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Le marché des résidences étudiantes - France
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