France

SCI CAPSE

Active PME
SIREN
504 826 272
SIRET DU SIEGE SOCIAL
504 826 272 00016
NUMÉRO DE TVA
FR77504826272
DATE DE CREATION
24 juin 2008
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
FORME JURIDIQUE
Société civile
ADRESSE
LA COUR - L'EPAUD, 85700 SEVREMONT
DIRIGEANTS
Sylvie CHARRIER  + 1 autre dirigeant
SOURCES & MISES À JOUR LE 15/06/2026
Insee RNE Shal
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Informations Légales

Activité principale déclarée
acquisition gestion exploitation par bail ou autre ment de tous droits et biens immobiliers prise de participation dans toutes sociétés immobilières obtention d'ouverture de crédit prêts immobiliers
Convention collective déduite
Immobilier (1527)
Capital social
18000,00 €
Noms commerciaux
SCI CAPSE
Statut RCS
Inscrite le 24 juin 2008 24/06/2008
Statut INSEE
Inscrite le 07 mai 2008 07/05/2008
Statut RNE
Inscrite le 24 juin 2008 24/06/2008
Observations RNE

  • 05 septembre 2024

    • Jugement du tribunal de commerce de LA ROCHE-SUR-YON en date du 04/09/2024 , modifiant le plan de sauvegarde SELARL PELLETIER ET ASSOCIES MANDATAIRES JUDICIAIRES prise en la personne de Maître Nicolas PELLETIER, Commissaire à l'exécution du plan.

  • 17 mai 2024

    • Jugement du tribunal de commerce de LA ROCHE-SUR-YON en date du 15/05/2024 , modifiant le plan de sauvegarde SELARL PELLETIER ET ASSOCIES MANDATAIRES JUDICIAIRES prise en la personne de Maître Nicolas PELLETIER, Commissaire à l'exécution du plan.

  • 10 février 2021

    • Jugement du tribunal de commerce de LA ROCHE-SUR-YON en date du 10/02/2021 , modifiant le plan de sauvegarde SELARL PELLETIER ET ASSOCIES MANDATAIRES JUDICIAIRES prise en la personne de Maître Nicolas PELLETIER, Commissaire à l'exécution du plan.

  • 29 août 2017

    • Par Ordonnance du Président du tribunal de commerce de LA ROCHE-SUR-YON en date du 29/08/2017, remplace , mandataire judiciaire précédemment désigné.

  • 04 février 2016

    • Jugement du tribunal de commerce de La Roche Sur Yon en date du 03/02/2016 arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 120 mois, nomme Commissaire à l'exécution du plan Pelletier Marcel 4 Rue Manuel Résidence Le Bélem 85000 La Roche-sur-Yon , maintient Mandataire Judiciaire Pelletier Marcel 4 Rue Manuel Résidence Le Bélem 85000 La Roche-sur-Yon

  • 22 janvier 2016

    • Jugement du Tribunal de Commerce de La Roche Sur Yon en date du 20/01/2016 prolongeant la période d'observation jusqu'au 03/02/2016

  • 26 novembre 2015

    • Jugement du Tribunal de Commerce de La Roche Sur Yon en date du 25/11/2015 prolongeant la période d'observation jusqu'au 20/01/2016

  • 22 octobre 2015

    • Jugement du Tribunal de Commerce de La Roche Sur Yon en date du 21/10/2015 prolongeant la période d'observation jusqu'au 25/11/2015

  • 06 août 2015

    • Jugement du Tribunal de Commerce de La Roche Sur Yon en date du 05/08/2015 prolongeant la période d'observation jusqu'au 21/10/2015

  • 20 juillet 2015

    • Jugement du Tribunal de Commerce de La Roche Sur Yon en date du 15/07/2015 prolongeant la période d'observation jusqu'au 05/08/2015

  • 08 janvier 2015

    • Le tribunal de commerce de La Roche Sur Yon a prononcé en date du 07/01/2015 l'ouverture d'une procédure de sauvegarde, sous le numéro 2015J00022 , Mandataire judiciaire Me Pelletier Marcel 4 Rue Manuel Résidence Le Bélem 85000 La Roche-sur-Yon et a ouvert une période d'observation expirant le 15/07/2015 . Les déclarations de créances sont à déposer au Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la publication au Bodacc du jugement d'ouverture.

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Documents de SCI CAPSE

  • Formation de Société - Statuts

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  • Annonce BODACC - Jugement modifiant le plan de sauvegarde

    Jugement du tribunal de commerce de la roche-sur-Yon en date du 4 septembre 2024 , modifiant le plan de sauvegarde Selarl pelletier et associes mandataires judiciaires prise en la personne de Maître Nicolas pelletier, Commissaire à l'exécution du plan.

  • Annonce JAL - Modification du plan de sauvegarde

    Décisions du tribunal de commerce de La Roche-sur-Yon TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON DATE DU JUGEMENT : 4 SEPTEMBRE 2024 MODIFICATION PLAN DE SAUVEGARDE Societé civile immobilière SCI Capse, la cour lEpaud, Saint-Michel-Mont-Mercure, 85700 Sèvremont. RCS La Roche-sur-Yon 504 826 272. Activité : location de terrains et dautres biens immobiliers. Jugement du tribunal de commerce de La Roche-sur Yon en date du 4 septembre 2024, modifiant le plan de sauvegarde. Selarl Pelletier et Associes Mandataires Judiciaires, commissaire à lexécution du plan.

  • Annonce BODACC - Jugement modifiant le plan de sauvegarde

    Jugement du tribunal de commerce de la roche-sur-Yon en date du 15 mai 2024 , modifiant le plan de sauvegarde Selarl pelletier et associes mandataires judiciaires prise en la personne de Maître Nicolas pelletier, Commissaire à l'exécution du plan.

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Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

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  • Le marché des résidences étudiantes - France

    Cette étude offre une analyse détaillée du marché des résidences étudiantes en France : répartition entre résidences privées et publiques, dynamique offre/demande, critères de sélection, impact de la mobilité internationale, conséquences de la crise immobilière..

  • Le marché du coliving - France

    Cette étude propose une analyse détaillée du marché du coliving en France : concept hybride entre location meublée et hôtellerie, tendance des tiers-lieux, importance de la dimension communautaire, développement notable en Europe et en France avec plus de 3000 places en projet. Malgré une méconnaissance de la cible principale, les jeunes actifs, le marché présente un réel potentiel de croissance.

3 Études de marché

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