SCI CAPS

Fermée definitivement Radiée
SIREN
315 632 059
SIRET DU SIEGE SOCIAL
315 632 059 00038
NUMÉRO DE TVA
FR37315632059
DATE DE CREATION
11 avril 1979
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
FORME JURIDIQUE
Société civile
ADRESSE
3 ALL DU PARC APPARTEMENT 3 RESIDENCE DU CHATEAU, 38390 MONTALIEU-VERCIEU
DIRIGEANTS
Adrienne ORSSAUD
SOURCES & MISES À JOUR LE 21/11/2025
RCS Insee RNE Shal

Récapitulatif

  • Dernière modification le
    28/01/2021
  • Procédure collective
    Radiée
  • Publication des comptes
    Non
  • Effectif
    Non précisé
  • Score Extra-financier
    Non calculé
  • Bilan Carbone
    Non déposé
  • Score de souveraineté
    Non déposé

Informations Légales

Noms commerciaux
SCI CAPS
Capital social
83846,96 €
Statut RCS
Radiée le 26 janvier 2021 26/01/2021
Statut INSEE
Fermée le 07 décembre 2020 07/12/2020
Statut RNE
Radiée le 26 janvier 2021 26/01/2021
Observations RNE

  • 26 janvier 2021

    • Dissolution anticipée de la société à compter du 04/12/2020 - Siège de la liquidation : Appartement 3 Résidence du Château 3 Allée du Parc 38390 MONTALIEU-VERCIEU - Publicité dans un journal d'annonces légales : Les Affiches de Grenoble et du Dauphiné du 25/12/2020
    • Radiation en date du 26/01/2021 - Clôture des opérations de liquidation 07/12/2020 (Assemblée générale en date du 07/12/2020).

  • 01 janvier 2009

    • Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Bourgoin Jallieu a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Vienne.

  • NC

    • LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 550 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 83 846.96 EUR
Forme juridique
Autre société civile
Numéro RCS
Vienne D 315632059
Tribunal de commerce
Greffe de Vienne

Secteur d'activité de SCI CAPS

Domaine d'activité
Activités immobilières
Activité (Code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Activité principale déclarée
Acquisition, propriété, administration et exploitation directe ou indirecte de tous immeubles.
Type d'activité
COMMERCIALE
Convention collective déduite
Immobilier (1527)
Téléphone
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Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Location de terrains et d'autres biens immobiliers" dans l'Isère (38)

Les 3 études de marché du secteur de l'entreprise

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  • Le marché des résidences étudiantes - France

    Cette étude offre une analyse détaillée du marché des résidences étudiantes en France : répartition entre résidences privées et publiques, dynamique offre/demande, critères de sélection, impact de la mobilité internationale, conséquences de la crise immobilière..

    99,00€

  • Le marché du coliving - France

    Cette étude propose une analyse détaillée du marché du coliving en France : concept hybride entre location meublée et hôtellerie, tendance des tiers-lieux, importance de la dimension communautaire, développement notable en Europe et en France avec plus de 3000 places en projet. Malgré une méconnaissance de la cible principale, les jeunes actifs, le marché présente un réel potentiel de croissance.

    99,00€
3 Études de marché

Rapport complet officiel

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  • RCO - Rapport complet officiel

    Accédez à une synthèse de toutes les informations en notre possession pour cette entreprise sur les aspects légaux, juridiques, financiers, actionnariats et de conformité. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser une entreprise à partir d'un seul et même document.

    9,95€

Établissements

  • Fermés

    • Du 09 juin 2020 au 07 décembre 2020

      SCI CAPS - 38390

      Ancien établissement

      • SIRET 31563205900038
      • Activité Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
      • Adresse 3 ALL DU PARC APPARTEMENT 3 RESIDENCE DU CHATEAU, 38390 MONTALIEU-VERCIEU

    • Du 01 octobre 1986 au 09 juin 2020

      SCI CAPS - 38390

      Ancien établissement

      • SIRET 31563205900020
      • Activité Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
      • Adresse 16 RTE DES USINES, 38390 MONTALIEU-VERCIEU

Dirigeants de SCI CAPS

Actionnaires

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Bénéficiaires effectifs

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Finances de SCI CAPS

Solvabilité

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  • Société Xxxxxx XXXX
  • SIREN 000 000 000
  • Score 00x
  • Risque Xxxxxx

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Score de solvabilité

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  • Score de solvabilité

    Notation financiere, risque de defaillance...
    Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...

    5,90€

Profil financier

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes

Documents de SCI CAPS

4 derniers documents officiels

  • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

    Dissolution de la personne morale

  • Comptes de clôture de la liquidation - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

    Radiation de la personne morale

  • Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour

    Donation Transfert siège social et établissement principal Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Associé de société civile

4 Documents officiels

Extra-financier

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

Aucun score de souveraineté disponible
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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

ND
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E

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Annonces (BODACC & JAL)

6 annonces BODACC & JAL

  • Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée

    A2020J38364 SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE CAPS Societé civile immobilière au capital de 83.846,96 euros Siège : Appartement 3 Résidence du château 3 Allée du Parc 38390 Montalieu Vercieu 315 632 059 R.C.S. Vienne Dissolution : Selon AGE du 04.12.2020, les associés ont décidé la dissolution anticipée de la société à compter du 04.12.2020 et sa mise en liquidation amiable. La société subsistera pour les besoins de la liquidation et jusquà la clôture de celle-ci. Mme Adrienne ORSSAUD demeurant Apparte…

  • Annonce JAL - Clôture de la Dissolution anticipée

    A2020J38365 SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE CAPS Societé civile immobilière au capital de 83.846,96 euros Siège : Appartement 3 Résidence du château 3 Allée du Parc 38390 Montalieu Vercieu 315 632 059 R.C.S. Vienne Liquidation : Selon AGE du 07.12.2020 et après avoir entendu le rapport du Liquidateur, les associés ont : approuvé les comptes de liquidation ; donné quitus au Liquidateur Madame Adrienne ORSSAUD, Demeurant Appartement 3 Résidence du château 3 Allée du Parc à MONTALIEU VERCIEU (38390), e…

  • Annonce BODACC - Dissolution de la société. Modification de l'administration.

    DRAPE Adrienne Jeanne nom d'usage : ORSSAUD n'est plus gérant. DRAPE Adrienne Jeanne nom d'usage : ORSSAUD devient liquidateur

6 Annonces

Nos services pour les Société civile

Juridique

2 procédures collectives terminées

  • Clôturées

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Historique de SCI CAPS

5 événements depuis 2005

...
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