France

SCI CAPMA

Active
SIREN
379 427 065
SIRET DU SIEGE SOCIAL
379 427 065 00022
NUMÉRO DE TVA
FR78379427065
DATE DE CREATION
05 octobre 1990
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
FORME JURIDIQUE
Société civile
ADRESSE
4 AVENUE CHARLES CHAUSY, 26130 SAINT-PAUL-TROIS-CHATEAUX
DIRIGEANTS
Stephane CAPELLE  + 1 autre dirigeant
SOURCES & MISES À JOUR LE 05/09/2026
Insee RNE
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Informations Légales

Activité principale déclarée
L'acquisition, la propriété, l'administration et la gestion par bail ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis, et généralement toutes opérations civiles ou commerciales.
Convention collective déduite
Immobilier (1527)
Capital social
304,90 €
Noms commerciaux
SCI CAPMA
Statut RCS
Inscrite le 05 octobre 1990 05/10/1990
Statut INSEE
Inscrite le 20 août 1990 20/08/1990
Statut RNE
Inscrite le 05 octobre 1990 05/10/1990
Observations RNE

  • 08 septembre 2022

    • Radiation d'office sur réquisition du greffier du Greffe du Tribunal de Commerce de Romans par suite du transfert du siège social précédemment situé 15 B Rue de Paris 62350 SAINT-VENANT au 4 Avenue Charles Chausy 26130 SAINT-PAUL-TROIS-CHATEAUX à compter du 01/07/2022 (Actes déposés auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de Romans le 02/09/2022 sous le numéro A2022/007796)

  • 01 janvier 2009

    • En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Béthune ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Arras. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Arras décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

  • NC

    • LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 2 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 304.90 EUR

Établissements

Établissements

Dirigeants de SCI CAPMA

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  • Endettement, risques financiers...

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Documents de SCI CAPMA

  • Statuts mis à jour - Liste des sièges sociaux antérieurs - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

    Immatriculation principale d'une société civile suite à transfert

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  • Annonce BODACC - Acte d'immatriculation

  • Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social

    Suivant procès-verbal de lAGE du 1er juillet 2022, les associes de la : SCI CAPMA Société civile immobilière au capital de 304,90 située à SAINT- VENANT (62350) 15 bis rue de Paris, Immatriculée au RCS dARRAS sous le n° SIREN 379.427.065, ont décidé à lunanimité à compter du 1er juillet 2022 de transférer le siège social à SAINT PAUL TROIS CHATEAUX (26130) 4 avenue Charles Chaussy et de modifier en conséquence les statuts. La société sera immatriculée au RCS de ROMANS. Pour avis : La Gérance. 91075777

  • Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social

    Suivant procès-verbal de lAGE du 1er juillet 2022, les associes de la SCI CAPMA société civile immobilière au capital de 304,90 , Dune durée de 99 ans ayant pour objet lacquisition, la propriété, ladministration et la gestion par bail ou autrement de tous immeubles bâtis et non bâtis et généralement toutes opérations civiles ou immobilières à la condition quelles ne modifient pas le caractère civil de la société, située à SAINT-VENANT (62350) 15 bis rue de Paris, immatriculée au RCS dARRAS sous le n° SIREN 379.427.065 et dont le gérant est Monsieur Stéphane CAPELLE domicilié 171 chemin des Goudessards à SAINT PAUL TROIS CHATEAUX (26130), ont décidé à lunanimité à compter du 1er juillet 2022 de transférer le siège social à SAINT PAUL TROIS CHATEAUX (26130) 4 avenue Charles Chaussy et de modifier en conséquence les statuts. La société sera immatriculée au RCS de ROMANS. Pour avis, La gérance 126.194

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Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

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