France

SCI CAPES

Active
SIREN
411 466 576
SIRET DU SIEGE SOCIAL
411 466 576 00013
NUMÉRO DE TVA
FR50411466576
DATE DE CREATION
28 mars 1997
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
FORME JURIDIQUE
Société civile
ADRESSE
FERNOT-EST, 47380 MONTASTRUC
DIRIGEANTS
Susan HARROP JONES  + 3 autres dirigeants
SOURCES & MISES À JOUR LE 22/08/2026
Insee RNE
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Informations Légales

Activité principale déclarée
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Convention collective déduite
Immobilier (1527)
Capital social
121959,21 €
Noms commerciaux
SCI CAPES
Statut RCS
Inscrite le 28 mars 1997 28/03/1997
Statut INSEE
Inscrite le 28 janvier 1997 28/01/1997
Statut RNE
Inscrite le 28 mars 1997 28/03/1997
Observations RNE

  • 01 janvier 2009

    • En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Villeneuve sur Lot ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Agen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Agen décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

  • 05 novembre 2008

    • Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 18/02/2008 : Nouveau : JONES Paul, Associé Société Civile Nouveau : HARROP JONES Susan, Associé Société Civile Nouveau : JONES Hilary, Associé Société Civile Nouveau : JONES Nicholas, Associé Société Civile Changement de qualité : JONES Benjamin Watim, Gérant(e) devient Gérant associé

  • NC

    • La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 800 000.00 FRF nouveau montant : 121 959.21 Eur

Établissements

    • SCI CAPES - 47380

      Siège social depuis le 28 janvier 1997 (29 ans)

      SIRET
      41146657600013
      Activité
      Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B

Dirigeants de SCI CAPES

Dirigeants

Structure capitalistique

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  • Endettement, risques financiers...

    Accédez aux dettes, sûretés, privilèges et inscriptions financières certifiés par les greffiers des tribunaux de commerce. Voir un exemple

Documents de SCI CAPES

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

6 Documents officiels

Annonces légales de SCI CAPES

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  • Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

  • Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

    SCI CAPES SCI au capital de 121 959,21 Siège social : FERNOT EST 47380 MONTASTRUC RCS dAGEN n°411 466 576 LAGE du 14/02/2024 a decidé à compter du 14/02/2024 de nommer en qualité de gérante Mme JONES EP. HARROP Susan, demeurant 2ry 10 School Road Little Maplestead, C09 HALSTEAD (ROYAUME-UNI) en remplacement de M. JONES Benjamin, pour cause de décès. Modification au RCS dAGEN Pour avis NOTAPREST

  • Annonce BODACC - Mise en activité de la société.

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