-
Dernière modification le19/05/2024 Date de dernière modification des données de l'entreprise
-
Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
-
Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
-
Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
-
Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
-
Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
SCI CAPEL
- SIREN
- 882 696 396 882696396
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 882 696 396 00010 88269639600010
- NUMÉRO DE TVA
- FR64882696396 FR64882696396
- DATE DE CREATION
- 31 mars 2020
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- 88 T AVENUE GEORGES DELPECH, 47000 AGEN 88 T AVENUE GEORGES DELPECH, 47000 AGEN
- DIRIGEANTS
- Frédéric CAPEL + 1 autre dirigeant
Récapitulatif
Rapport complet officiel
Voir un exemple-
Rapport complet officiel (Solvabilité, Gouvernance, Conformité ...)
Accédez à une synthèse de toutes les informations en notre possession pour cette entreprise sur les aspects légaux, juridiques, financiers, actionnariats et de conformité. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser une entreprise à partir d'un seul et même document.
Informations Légales
- Forme juridique
- Société civile immobilière (SCI) Société civile immobilière (SCI)
- Capital social
- 1000,00 € 1000,00
- Noms commerciaux
- SCI CAPEL SCI CAPEL
- Statut RCS
- Inscrite le 31 mars 2020 31/03/2020
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 mai 2020 01/05/2020
- Statut RNE
- Inscrite le 31 mars 2020 31/03/2020
-
25 octobre 2023
- Fin de la sauvegarde ou clôture par ordonnance du 17/10/2023.Date d'effet : 17/10/2023
-
21 septembre 2023
- Adoption d'un plan de sauvegarde par jugement du 19/09/2023.Commissaire à lexécution du plan : SELARL LMJ prise en la personne de Maître Céline LERAY - 9, rue Pontarique - 47000 AgenDate d'effet : 19/09/2023
-
13 juin 2023
- Décision remplaçant les mandataires de justice (administrateur) CERFA 10.0035MODELE B3 :----------: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN : 47 : 01 : :----------: PERSONNES MORALES INSCRIPTION MODIFICATIVE AU REGISTRE DU COMMERCEEn date du No d'arrivée-------------------------------------------------------------------------No DU REGISTRE DU COMMERCE : D 882 696 396-----------------------------:-------------------------------------------1) RAISON SOCIALE : SCI CAPEL-------------------------------------------------------------------------2) NOM COMMERCIAL - SIGLE : -----------------------------:-------------------------------------------3) FORME : Société civile immobilière CAPITAL : AU CAPITAL DE 1 000,00-----------------------------:-------------------------------------------4) ADRESSE DU SIEGE SOCIAL : 88T, Avenue Georges Delpech47000 Agen=============================:===========================================5) OBJET DE LA MODIFICATION : DECLARATION D'OFFICE : : : ORDONNACE DU 19/04/2023 CHANHGEMENT DADMINISTRATEUR NOUVEL ADMINISTRATEUR : SELARL APEX AJ4, rue Jules Rességuier31000 Toulouse : : A COMPTER DU 19/04/2023=============================:============================================ LA CONFORMITE DES DECLARATIONS CI-DESSUS : CADRE RESERVE AVEC LES PIECES JUSTIFICATIVES PRODUITES : AU REGISTRE NATIONAL A ETE VERIFIEE PAR LE GREFFIER SOUSSIGNE QUI : DU COMMERCE A PROCEDE EN CONSEQUENCE A L'INSCRIPTION DE LA : MENTION DEMANDEE. : : A AGEN LE : CERTIFIE : LE GREFFIER ====================================================================== No D'IMMATRICULATION : R.C.S. D 882 696 396 ======================================================================= : 2020 D 164 =========================Date d'effet : 19/04/2023
-
10 mai 2023
- Prolongement de la période d'observation (sauvegarde) par jugement du 10/05/2023.Date d'effet : 10/05/2023
-
09 novembre 2022
- Ouverture d'une procédure de sauvegarde sous le numéro de procédure 4165215, administrateur judiciaire SELARL THIOLLET PHILIPPE, représentée par Me Philippe THIOLLET - 4 rue Jules de Rességuier - 31000 TOULOUSE, avec mission d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion, mandataire judiciaire Me Marc LERAY - 9 rue Pontarique - 47031 AGEN, période d'observation jusqu'au 08/05/2023, jugement du Tribunal de commerce d'Agen en date du 09/11/2022.
Secteur d'activité de SCI CAPEL
- Activité (Code NAF ou APE)
- Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
- Activité principale déclarée
- l'acquisition, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous biens et droits immobiliers, et généralement la réalisation de toutes opérations immobilières pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la Société, éventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la société. l'acquisition, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous biens et droits immobiliers, et généralement la réalisation de toutes opérations immobilières pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la Société, éventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la société.
- Type d'activité
- COMMERCIALE COMMERCIALE
- Convention collective déduite
- Immobilier (1527) Immobilier (1527)
- Téléphone
13 534 sociétés exercent la même activité que SCI CAPEL dans le 47.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Location de terrains et d'autres biens immobiliers" dans le Lot-et-Garonne (47)
Les 3 études de marché du secteur de l'entreprise
Voir un exemple-
Le marché des résidences étudiantes - France
Cette étude offre une analyse détaillée du marché des résidences étudiantes en France : répartition entre résidences privées et publiques, dynamique offre/demande, critères de sélection, impact de la mobilité internationale, conséquences de la crise immobilière..
-
Le marché du coliving - France
Cette étude propose une analyse détaillée du marché du coliving en France : concept hybride entre location meublée et hôtellerie, tendance des tiers-lieux, importance de la dimension communautaire, développement notable en Europe et en France avec plus de 3000 places en projet. Malgré une méconnaissance de la cible principale, les jeunes actifs, le marché présente un réel potentiel de croissance.
-
Le marché des centres commerciaux - France
Cette étude propose une analyse détaillée du marché des centres commerciaux en France : historique de leur développement, impact de la loi Royer, concurrence accrue, baisse des revenus, et émergence de nouveaux acteurs comme les "Retail Parks". Elle met en lumière les tendances actuelles telles que la construction de nouveaux projets et la rénovation des structures existantes.
Établissements
-
Ouvert
-
SCI CAPEL - 47000
Siège social depuis le 01 mai 2020 (5 ans)
- SIRET 88269639600010 88269639600010
- Activité Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- Adresse 88 T AVENUE GEORGES DELPECH, 47000 AGEN
-
Dirigeants de SCI CAPEL
-
Actuels
-
Observation de conformité Frédéric CAPEL
Né en 1974 (52 ans)
Gérant Depuis le 02 avril 2020 (5 ans)
-
Observation de conformité Géraldine NOGIER
Née en 1975 (50 ans)
Associé Depuis le 11 novembre 2022 (3 ans)
-
Observation de conformité Frédéric CAPEL
Né en 1974 (52 ans)
Associé Depuis le 11 novembre 2022 (3 ans)
-
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de SCI CAPEL
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Finances de SCI CAPEL
Solvabilité
Découvrez comment le score de solvabilité de Societe.com peut sécuriser vos décisions commerciales.
- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
Voir un exemple-
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Documents de SCI CAPEL
1 dernier document officiel
-
Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée générale
Constitution - Nomination(s) de gérant(s)
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierAnnonces légales
8 annonces légales
-
Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
-
Annonce BODACC - Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 3 nommant Commissaire à l'exécution du plan SELARL LMJ prise en la personne de Maître Céline LERAY 9, rue Pontarique - 47000 Agen .
-
Annonce JAL - Plan de sauvegarde
SCI CAPEL, 88T Avenue Georges Delpech, 47000 Agen, RCS Greffe dAgen 882 696 396. Location de terrains et dautres biens immobiliers. Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, Durée du plan 3 nommant Commissaire à lexecution du plan SELARL LMJ prise en la personne de Maître Céline LERAY 9, rue Pontarique 47000 Agen.
-
Annonce JAL - Procédure de sauvegarde
TRIBUNAL DE COMMERCE DAGEN OUVERTURE DUNE PROCÉDURE DE SAUVEGARDE (Jugement du 09 novembre 2022) SCI CAPEL, 88T Avenue Georges Delpech, 47000 Agen, RCS Greffe dAgen 882 696 396. Location de terrains et dautres biens immobiliers. Jugement prononçant louverture dune procédure de sauvegarde et designant administrateur Selarl Thiollet Philippe, Représentée Par Me Philippe Thiollet 4, rue Jules de Rességuier 31000 Toulouse avec les pouvoirs : mandataire judiciaire Me Marc Leray 9, rue Pontarique 470…
-
Annonce JAL - Procédure de sauvegarde
TRIBUNAL DE COMMERCE DAGEN OUVERTURE DUNE PROCÉDURE DE SAUVEGARDE (Jugement du 09 novembre 2022) SCI CAPEL, 88T Avenue Georges Delpech, 47000 Agen, RCS Greffe dAgen 882 696 396. Location de terrains et dautres biens immobiliers. Jugement prononçant louverture dune procédure de sauvegarde et designant administrateur Selarl Thiollet Philippe, Représentée Par Me Philippe Thiollet 4, rue Jules de Rességuier 31000 Toulouse avec les pouvoirs : mandataire judiciaire Me Marc Leray 9, rue Pontarique 470…
-
Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Selarl Thiollet Philippe, Représentée Par Me Philippe Thiollet 4, rue Jules de Rességuier - 31000 Toulouse avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion, mandataire judiciaire Me Marc Leray 9, rue Pontarique - 47031 Agen . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les artic…
-
Annonce JAL - Création d'entreprise
SOCIÉTÉ DAVOCATS ETIC Agen : 05 53 480 800 Bordeaux : 05 33 891 790 Pau : 05 59 82 82 83 Biarritz : 05 59 41 94 33 contact@avocats-etic.com AVIS DE CONSTITUTION Aux termes dun acte sous signature privée en date à AGEN du 27 mars 2020, il a eté constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Forme sociale : Société civile immobilière Dénomination sociale : SCI CAPEL Siège social : 88 ter, Avenue Georges Delpech 47000 AGEN Objet social : lacquisition, ladministration et lexploit…
-
Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Gérant, Associé indéfiniment responsable : CAPEL Frédéric, Gérard, Gilles
Nos services pour les Société civile
-
Créer son entreprise
En savoir plus -
Ouvrir un compte bancaire pro
En savoir plus -
Gérer sa comptabilité
En savoir plus -
Récupérer ses impayés
En savoir plus -
Gérer sa facture électronique
En savoir plus
Juridique
2 procédures collectives terminées
-
Clôturées
-
-
Mandataire judiciaire
Me Marc LERAY
9 rue Pontarique - 47031 - AGEN
-
Administrateur judiciaire
SELARL THIOLLET PHILIPPE, représentée par Me Philippe THIOLLET
4 rue Jules de Rességuier - 31000 - Toulouse
-
Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Selarl Thiollet Philippe, Représentée Par Me Philippe Thiollet 4, rue Jules de Rességuier - 31000 Toulouse avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion, mandataire judiciaire Me Marc Leray 9, rue Pontarique - 47031 Agen . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les artic…
-
Annonce JAL - Procédure de sauvegarde
TRIBUNAL DE COMMERCE DAGEN OUVERTURE DUNE PROCÉDURE DE SAUVEGARDE (Jugement du 09 novembre 2022) SCI CAPEL, 88T Avenue Georges Delpech, 47000 Agen, RCS Greffe dAgen 882 696 396. Location de terrains et dautres biens immobiliers. Jugement prononçant louverture dune procédure de sauvegarde et designant administrateur Selarl Thiollet Philippe, Représentée Par Me Philippe Thiollet 4, rue Jules de Rességuier 31000 Toulouse avec les pouvoirs : mandataire judiciaire Me Marc Leray 9, rue Pontarique 470…
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
-
-
Commissaire au plan
SELARL LMJ prise en la personne de Maître Céline LERAY
9 rue Pontarique - 47000 - Agen
-
Mandataire judiciaire
Me Marc LERAY
9 rue Pontarique - 47031 - AGEN
-
Annonce BODACC - Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 3 nommant Commissaire à l'exécution du plan SELARL LMJ prise en la personne de Maître Céline LERAY 9, rue Pontarique - 47000 Agen .
-
Annonce JAL - Plan de sauvegarde
SCI CAPEL, 88T Avenue Georges Delpech, 47000 Agen, RCS Greffe dAgen 882 696 396. Location de terrains et dautres biens immobiliers. Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, Durée du plan 3 nommant Commissaire à lexecution du plan SELARL LMJ prise en la personne de Maître Céline LERAY 9, rue Pontarique 47000 Agen.
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
-
Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de SCI CAPEL
2 événements depuis 2020
-
jeudi 11 novembre 2022
-
Geraldine NOGIER et Frédéric CAPEL sont promus au statut d'associé.
-
-
mercredi 02 avril 2020
-
Frédéric CAPEL assume maintenant la fonction de gérant.
-