• Actes publiés

Identité de l'entreprise

Présentation de la société SCI CAPAM

SCI CAPAM, société civile immobilière, immatriculée sous le SIREN 409911047, est active depuis 27 ans. Établie à ECOLE-VALENTIN (25480), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la location de terrains et d'autres biens immobiliers. Societe.com recense 1 établissement  ainsi que 5 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 08-02-2018. Jacqueline MOUROT , Catherine POYER et Guy MOUROT sont gérants de l'entreprise SCI CAPAM.

Mentions légales pour contrat

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Renseignements juridiques

Date création entreprise
31-10-1996  - il y a 27 ans
Statuts constitutifschevron_right

HistoriqueVoir l'historiqueexpand_more

Forme juridique
Société civile immobilière
Historique

Du 01-01-2000

à aujourd'hui

24 ans, 4 mois et 4 jours

Société civile immobilière
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Du 31-10-1996

à aujourd'hui

27 ans, 6 mois et 5 jours

Société civile immobilière
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Noms commerciauxSCI CAPAM
Téléphone
Afficher le téléphoneAfficher le numéro
call
Service gratuit2,99€/appel+ prix appel
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Adresse postale11 RUE DE CHATILLON 25480 ECOLE-VALENTIN
Numéros d'identification
Numéro SIREN
409911047
Numéro SIRET (siège)
40991104700010
Numéro TVA Intracommunautaire
FR36409911047
Numéro RCSBesancon D 409 911 047
Informations commerciales

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Activité (Code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Historique

Du 25-01-2018

à aujourd'hui

6 ans, 3 mois et 10 jours

Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)

Du XX-XX-XXXX

au XX-XX-XXXX

XX XXX XX X XXXXX

L....... (7.......)

Du XX-XX-XXXX

au XX-XX-XXXX

X XXX XX XX XXXXX

L....... (6.......)
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Du 01-01-2008

à aujourd'hui

16 ans, 4 mois et 4 jours

Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)

Du XX-XX-XXXX

au XX-XX-XXXX

XX XXX XX X XXXXX

L....... (7.......)
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Activité principale déclaréeL'acquisition de tous immeubles ou droits immobiliers bâtis ou non bâtis, à usage d'habitation, professionnel ou commercial, ou à usage mixte.
Convention collective déduite:
Immobilier (1527)
Informations juridiques
Statut RCS
doneINSCRITE - au greffe de Besancon
Situation RCSExtrait d'immatriculation RCSfile_download
Statut INSEE
doneINSCRITE
Situation SIRENEExtrait d'immatriculation SIRENEfile_download
Date d'immatriculation RCSImmatriculée au RCS le 26-11-1996
Date d'enregistrement INSEEEnregistrée à l'INSEE le 31-10-1996
Taille de l'entreprise

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Effectif (tranche INSEE à 18 mois)
Unité non employeuse ou effectif inconnu au 31/12
Historique

Du 31-10-1996

à aujourd'hui

27 ans, 6 mois et 5 jours

Unité non employeuse ou effectif inconnu au 31/12
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HistoriqueVoir l'historiqueexpand_more

Capital social
605222,60 EURO
Historique

Du 25-01-2018

à aujourd'hui

6 ans, 3 mois et 10 jours

Capital social : 605222,60 EURO

Du XX-XX-XXXX

au XX-XX-XXXX

XX XXX XX XX XXXXX

C....... : XXXXXXXXX XXXX
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité

Les 5 dirigeants de la société SCI CAPAM

Dirigeants mandataires de SCI CAPAM :

Mandataires de type : Gérant
Depuis le 25-01-2018 MME Jacqueline MOUROT

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Depuis le 25-01-2018 MME Catherine POYER

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Depuis le 01-01-2000 M Guy MOUROT

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Depuis le 25-01-2018 MME Marie-Pascale FRANZI

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Afficher tous les dirigeantschevron_right

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Les bénéficiaires effectifs de la société SCI CAPAM

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Entreprises liées à SCI CAPAM

LAVANDE

Cité 3 fois entre 2011 et 2012

Dirigeant : Marie FRANZI

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EMILIANT

Cité 3 fois entre 2011 et 2012

Dirigeant : Catherine POYER

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Actes publiés par ADVERLINE

Acte du 02/10/2017

MediaPost a été mentionné 4 fois

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Extrait de procès-verbal - Changement de président

«...société Financière Adverline, représentée par Mediapost Holding, elle-même représentée par Monsieur Jérôme Toucheboeuf, à compter de ce jour, décident de nommer, à compter de ce jour, en qualité de Président de la Société, pour ne durée indéterminée. Mediapost Holding Société par Actions Simplifiée au capital de 64.446.670 euros 7-11, quai André Citroën — 75015 PARIS 493 375 703 RCS Paris Conformément aux articles 11 et 12 des statuts de la Société, les actionnaires décident de nommer en qualité de Président d’Adverline, la société Mediapost Holding, représentée par Monsieur Jérôme Toucheboeuf, en sa qualité de Président, pour représenter la Société à l’égard des tiers...»
7,90 €

Acte du 02/10/2017MediaPost a été mentionné 4 fois

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Extrait de procès-verbal - Changement de président

«...société Financière Adverline, représentée par Mediapost Holding, elle-même représentée par Monsieur Jérôme Toucheboeuf, à compter de ce jour, décident de nommer, à compter de ce jour, en qualité de Président de la Société, pour ne durée indéterminée. Mediapost Holding Société par Actions Simplifiée au capital de 64.446.670 euros 7-11, quai André Citroën — 75015 PARIS 493 375 703 RCS Paris Conformément aux articles 11 et 12 des statuts de la Société, les actionnaires décident de nommer en qualité de Président d’Adverline, la société Mediapost Holding, représentée par Monsieur Jérôme Toucheboeuf, en sa qualité de Président, pour représenter la Société à l’égard des tiers...»
7,90 €

Acte du 02/10/2017MediaPost a été mentionné 4 fois

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Extrait de procès-verbal - Changement de président

«...société Financière Adverline, représentée par Mediapost Holding, elle-même représentée par Monsieur Jérôme Toucheboeuf, à compter de ce jour, décident de nommer, à compter de ce jour, en qualité de Président de la Société, pour ne durée indéterminée. Mediapost Holding Société par Actions Simplifiée au capital de 64.446.670 euros 7-11, quai André Citroën — 75015 PARIS 493 375 703 RCS Paris Conformément aux articles 11 et 12 des statuts de la Société, les actionnaires décident de nommer en qualité de Président d’Adverline, la société Mediapost Holding, représentée par Monsieur Jérôme Toucheboeuf, en sa qualité de Président, pour représenter la Société à l’égard des tiers...»
7,90 €

Acte du 02/10/2017MediaPost a été mentionné 4 fois

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Extrait de procès-verbal - Changement de président

«...société Financière Adverline, représentée par Mediapost Holding, elle-même représentée par Monsieur Jérôme Toucheboeuf, à compter de ce jour, décident de nommer, à compter de ce jour, en qualité de Président de la Société, pour ne durée indéterminée. Mediapost Holding Société par Actions Simplifiée au capital de 64.446.670 euros 7-11, quai André Citroën — 75015 PARIS 493 375 703 RCS Paris Conformément aux articles 11 et 12 des statuts de la Société, les actionnaires décident de nommer en qualité de Président d’Adverline, la société Mediapost Holding, représentée par Monsieur Jérôme Toucheboeuf, en sa qualité de Président, pour représenter la Société à l’égard des tiers...»
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Acte du 02/10/2017MediaPost a été mentionné 4 fois

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Extrait de procès-verbal - Changement de président

«...société Financière Adverline, représentée par Mediapost Holding, elle-même représentée par Monsieur Jérôme Toucheboeuf, à compter de ce jour, décident de nommer, à compter de ce jour, en qualité de Président de la Société, pour ne durée indéterminée. Mediapost Holding Société par Actions Simplifiée au capital de 64.446.670 euros 7-11, quai André Citroën — 75015 PARIS 493 375 703 RCS Paris Conformément aux articles 11 et 12 des statuts de la Société, les actionnaires décident de nommer en qualité de Président d’Adverline, la société Mediapost Holding, représentée par Monsieur Jérôme Toucheboeuf, en sa qualité de Président, pour représenter la Société à l’égard des tiers...»
7,90 €

Documents officiels de l'entreprise

Statuts numérisésVoir un exemple
Procès-verbal d'assemblée générale - Nomination(s) de gérant(s) - Procès-verbal d'assemblée générale - correction erreur matérielle sur l'adresse de la société. - Statuts mis à jour 7,90€
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Les derniers actes modificatifs numérisés Voir un exemple
Acte notarié - Donation de parts 7,90€
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Acte notarié - Donation de parts 7,90€
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Procès-verbal d'assemblée générale - Nomination(s) de gérant(s) - Procès-verbal d'assemblée générale - correction erreur matérielle sur l'adresse de la société. - Statuts mis à jour 7,90€
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Acte notarié - Statuts mis à jour - Divers - DONATION PARTAGE MOUROT-POYER-FRANZI 7,90€
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Acte notarié - Constitution 7,90€
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Chiffres clés de SCI CAPAM

Date de publication de l'exercice20232022Variation
Total du Bilan (Actif / Passif)- - -
dont Trésorerie
dont Capitaux propresComptes non disponibles Comptes non disponibles - - -
dont Dettes
Chiffre d'affairesPublier bilanPublier votre dernier bilanfile_uploadPublier votre dernier bilanfile_upload- - -
Résultat net (Bénéfice ou Perte)- - -
Effectifs moyens- - -
Voir le rapport de solvabilité

Les 2 Annonces d'évènements parues

DateAnnonces légales (BODACC) Prix Achat
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration 2,90€
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration 2,90€
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Synthèse societe.com pour l'entreprise SCI CAPAM

Analyse bientôt disponible pour cette société

L'établissement de la société SCI CAPAM

Etablissement Siège social

SCI CAPAM - 25480Actif

Etablissement Siège en activité depuis 27 ans

Adresse : 11 RUE DE CHATILLON - 25480 ECOLE-VALENTIN

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