- Dernière modification le25/05/2023Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
SCI CAPA
Active
- SIREN383 892 510383892510
- SIRET DU SIEGE SOCIAL383 892 510 0001738389251000017
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR34383892510FR34383892510
- DATE DE CREATION26 décembre 1991
- CODE NAF ou APE6820A - Location de logements6820A - Location de logements
- FORME JURIDIQUESociété civile immobilièreSociété civile immobilière
- DIRIGEANTSCaroline MAILLAND + 2 autres dirigeants
- ADRESSE144 AVENUE AMEDEE MERCIER, 01000 BOURG-EN-BRESSE France144 AVENUE AMEDEE MERCIER, 01000 BOURG-EN-BRESSE France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxSCI CAPA SCI CAPA
- Statut RCSInscriteDepuis le 26 décembre 1991
- Statut INSEEInscriteDepuis le 09 avril 1985
- Statut RNEInscriteDepuis le 26 décembre 1991
Observations RNE NC
- LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 200 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 182 938.82 EUR
- Forme juridiqueSociété civile immobilière Société civile immobilière
- Numéro RCSBourg-En-Bresse D 383892510Bourg-En-Bresse D 383892510
- Tribunal de commerceGreffe de Bourg-En-Bresse Tribunal de commerce - Greffe de Bourg-En-Bresse
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Location de logements (6820A) Location de logements (6820A)
- Activité principale déclaréela gestion d un tènement immobilier la gestion d un tènement immobilier
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 5158 entreprises du secteur "Location de logements" dans l'Ain (01)
Cartographie de SCI CAPA
Réseau de l'entreprise
10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.
La cartographie fait peau neuve !
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Explorer la cartographie interactive de l'entreprise SCI CAPA et découvrez les connexions qu'elle entretient avec d'autres entreprises et dirigeants influents.
Cité 2 fois entre 2020 et 2023
LES MEUBLES MAILLAND
- SIREN307570291
Dirigeants : Caroline MAILLAND , Pierre-Alain MAILLAND
Cité 1 fois en 2020
MONSIEUR ROBERT MAILLAND
- SIREN775543788
Dirigeants
- Actuels
Depuis le 25 mai 2023
Caroline MAILLAND
Gérant
Depuis le 25 mai 2023
Pierre-Alain MAILLAND
Gérant
Depuis le 19 janvier 2005
Alain MAILLAND
Gérant
Depuis le 08 mars 2023
Caroline MAILLAND
Associé
Depuis le 08 mars 2023
Pierre-Alain MAILLAND
Associé
- Ancien
Du 08 mars 2023 au 25 mai 2023
Françoise MAILLAND
Ancien Associé
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Ouvert
Depuis le 09 avril 1985 (40 ans)
SCI CAPA - 01000
Siège social
- SIRET38389251000017
- ActivitéLocation de logements - 6820A
- Adresse144 AVENUE AMEDEE MERCIER, 01000 BOURG-EN-BRESSE France
Historique de SCI CAPA
4 événements depuis 2005
mercredi 25 mai 2023
Pierre-Alain MAILLAND et Caroline MAILLAND accèdent au poste de gérant.
Françoise MAILLAND quitte ses fonctions d'associé.
mardi 08 mars 2023
Françoise MAILLAND, Pierre-Alain MAILLAND et Caroline MAILLAND assument maintenant le rôle d'associé.
mardi 19 janvier 2005
Alain MAILLAND est promue gérant de l'entreprise.
4 événements ont marqué le parcours de SCI CAPA depuis 2005
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCI CAPA au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCI CAPA, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 5 dirigeants actuels, l' ancien dirigeant, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SCI CAPA, la liste des 2 derniers évènements et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCI CAPA (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de SCI CAPA
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de SCI CAPA (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Statuts mis à jour - Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée générale mixte Cession de parts - Modification(s) statutaire(s) - Nomination de co-gérant - Modification(s) relative(s) aux associés | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Statuts mis à jour - Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée générale mixte Cession de parts - Modification(s) statutaire(s) - Nomination de co-gérant - Modification(s) relative(s) aux associés | |||||
| Statuts mis à jour - Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée générale mixte Cession de parts - Modification(s) statutaire(s) - Modification(s) relative(s) aux associés - Nomination de co-gérant | |||||
| Acte notarié - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour Donation/partage de parts - Modification(s) relative(s) aux associés | |||||
| Afficher l'acte | |||||
| Acte notarié - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour Donation de parts - Changement dénomination de la rue suite décision municipale | |||||
| Acte notarié - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour Donation de parts - Changement dénomination de la rue suite décision municipale | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration. Gérant : MAILLAND Alain ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : MAILLAND Caroline ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : MAILLAND Pierre-Alain | ||||
| Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants Dénomination : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE CAPA. Siren : 383892510. SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE CAPA Societé civile immobilière au capital de 182 938,82 euros Siège social : 144 Avenue Amédée Mercier 01000 BOURG EN BRESSE 383 892 510 RCS BOURG EN BRESSE Aux termes dune délibération en date du 15 février 2023, la collectivité des associés a pris acte de la nomination, Aux côtés de Monsieur Alain MAILLAND, de Monsieur Pierre-Alain MAILLAND demeurant à SAINT ETIENNE DU BOIS (01370) 89, Route de Meil... | ||||
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de SCI CAPA
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
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- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée