- Dernière modification le19/01/2005Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
SCI CAP
- SIREN353 291 347353291347
- SIRET DU SIEGE SOCIAL353 291 347 0002235329134700022
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR61353291347FR61353291347
- DATE DE CREATION03 février 1990
- CODE NAF ou APE702C - Location d'autres biens immobiliers702C - Location d'autres biens immobiliers
- FORME JURIDIQUESociété civile immobilièreSociété civile immobilière
- DIRIGEANTSPierre SEGUIN
- ADRESSECHEMIN DARENE, 71960 CHEVAGNY-LES-CHEVRIERES FranceCHEMIN DARENE, 71960 CHEVAGNY-LES-CHEVRIERES France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxSCI CAP SCI CAP
- Statut RCSInscriteDepuis le 03 février 1990
- Statut INSEEInscriteDepuis le 17 janvier 1990
- Statut RNEInscriteDepuis le 03 février 1990
Observations RNE 12 juin 2001
- SIEGE SOCIAL ET PRINCIPAL ETABLISSEMENT TRANSFERES DU : 6 RUE DE LA BARRE 71000 MACON A : 71960 CHEVAGNY LES CHEVRIERES CHEMIN D'ARENE MODIFICATION ADRESSE DU GERANT : ANCIENNE : 14 RUE DE LA RESISTANCE CITE DE LA FONTAINE 71850 CHARNAY NOUVELLE : CHEMIN D'ARENE 71960 CHEVAGNY LES CHEVRIERES Date d'effet : 05 mars 2001
NC
- DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE le 27 janvier 1990 -No A88 - LE COURRIER DE SAONE ET LOIRE du 24 janvier 1990
NC
- La conversion du montant du capital des Francs en Euros a été effectuée d'office par le Greffe en application du décrêt N° 2001-474 du 30 mai 2001.
- Forme juridiqueSociété civile immobilière Société civile immobilière
- Numéro RCSMacon D 353291347Macon D 353291347
- Tribunal de commerceGreffe de Macon Tribunal de commerce - Greffe de Macon
- Téléphone
Cartographie de SCI CAP
Réseau de l'entreprise
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Dirigeants
- Actuel
Depuis le 19 janvier 2005
Pierre SEGUIN
Gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Ouvert
Depuis le 05 mars 2001 (24 ans)
SCI CAP - 71960
Siège social
- SIRET3532913470002235329134700022
- ActivitéLocation de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- AdresseCHEMIN DARENE, 71960 CHEVAGNY-LES-CHEVRIERES France
- Fermé
Du 17 janvier 1990 au 05 mars 2001
SCI CAP - 71000
Ancien établissement
- SIRET3532913470001435329134700014
- ActivitéLocation d'autres biens immobiliers - 702C
- Adresse6 RUE DE LA BARRE, 71000 MACON France
Historique de SCI CAP
1 événement depuis 2005
mardi 19 janvier 2005
Pierre SEGUIN assume maintenant la fonction de gérant.
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCI CAP au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCI CAP, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SCI CAP et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCI CAP (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté |
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de SCI CAP

Étude de Solvabilité | ||||
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Étude de solvabilité de SCI CAP (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté |
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés | |||||
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Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée Transfert du siège social de la personne morale |
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés | |||||
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Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée Transfert du siège social de la personne morale |
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de SCI CAP
Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Marques déposées
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