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Mentions SCI CAP pour contrat
SCI CAP, société civile immobilière, au capital social de 1524,49 EURO, dont le siège social est situé au 193 ANCIEN CHEMIN DE SAINT PAUL, 83440 SEILLANS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Draguignan sous le numéro 308223734 représentée par M Michel DESRAY agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société SCI CAP
SCI CAP, société civile immobilière, immatriculée sous le SIREN 308223734, est active depuis 34 ans. Domiciliée à SEILLANS (83440), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la location de terrains et d'autres biens immobiliers. Societe.com recense 2 établissements ainsi que 2 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 25-07-2013. Michel DESRAY est gérant de l'entreprise SCI CAP.
Renseignements juridiques
Date création entreprise | 01-01-1900 - il y a 124 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société civile immobilière Historique | |||||
Noms commerciaux | SCI CAP | ||||
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Adresse postale | 193 ANCIEN CHEMIN DE SAINT PAUL 83440 SEILLANS | ||||
Numéros d'identification | |||||
Numéro SIREN | 308223734 | ||||
Numéro SIRET (siège) | 30822373400028 | ||||
Numéro TVA Intracommunautaire | FR90308223734 | ||||
Numéro RCS | Draguignan D 308 223 734 | ||||
Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Historique Du 27-07-2013 à aujourd'hui 11 ans, 3 mois et 7 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX X XXXXX L....... (7.......) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX XX XX XXXXX L....... (6.......) Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 9 mois et 30 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXX XX X XXXXX L....... (7.......) | |||||
Activité principale déclarée | acquisition propriété d'imeubles de fractions d'immeubles de parts de sci location gestion de biens sociaux | ||||
Convention collective déduite: | Immobilier (1527) | ||||
Informations juridiques | |||||
Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Draguignan | ||||
Statut INSEE | INSCRITE | ||||
Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 02-07-1990 | ||||
Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 01-01-1900 | ||||
Voir l'historique Capital social 1524,49 EURO Historique Du 01-01-2000 à aujourd'hui 24 ans, 9 mois et 30 jours Capital social : 1524,49 EURO |
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCI CAP au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCI CAP, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, l' ancien dirigeant, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SCI CAP, la liste du dernier évènement et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCI CAP (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté |
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés | |||||
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - de 67 boulevard de la Reine 78000 VERSAILLES à 193 ancien chemin de Saint Paul les restanques 83440 SEILLANS - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Changement relatif à l'objet social - Liste des sièges sociaux antérieurs - Statuts mis à jour |
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés | |||||
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - de 67 boulevard de la Reine 78000 VERSAILLES à 193 ancien chemin de Saint Paul les restanques 83440 SEILLANS - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Changement relatif à l'objet social - Liste des sièges sociaux antérieurs - Statuts mis à jour |
Annonce d'évènements parue
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
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Annonce BODACC - Immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort. Modification survenue sur l'administration |
Le Siège Social de la société SCI CAP
L'entreprise SCI CAP a actuellement domicilié son établissement principal à SEILLANS (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 193 ANCIEN CHEMIN DE SAINT PAUL - 83440 SEILLANS
État : Actif depuis 11 ans
Depuis le : 10-06-2013
SIRET : 30822373400028
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
L'ancien établissement de la société SCI CAP
Au cours de son existence l'entreprise SCI CAP a fermé ou déménagé 1 établissement. Cet établissement est désormais inactif. Une nouvelle entreprise a pu installer son établissement à l'adresse ci-dessous.
Adresse : 67 BOULEVARD DE LA REINE - 78000 VERSAILLES
État : A été actif pendant 113 ans
Statut : Etablissement fermé le 10-06-2013
Depuis le : 01-01-1900
SIRET : 30822373400010
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Le dirigeant actuel de la société SCI CAP
SCI CAP est actuellement dirigée par 1 mandataire social : 1 Gérant. Le mandataire social de SCI CAP est responsable de la totalité de ses actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Le dirigeant mandataire doit aussi rendre compte de la gestion de SCI CAP devant ses mandants qui sont souvent les actionnaires de SCI CAP.
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DécouvrirCartographie de la société SCI CAP
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de SCI CAP
Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise SCI CAP
Analyse bientôt disponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
Procédures collectives de l'entreprise SCI CAP
En date du 30-10-2024, la société SCI CAP , domiciliée au 193 ANCIEN CHEMIN DE SAINT PAUL, 83440 SEILLANS et immatriculée au greffe de DRAGUIGNAN sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société SCI CAP ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
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