SCI CAMUR

05 décembre 2011

• Jugement du Tribunal de Commerce de TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT ETIENNE en date du 06/09/2011 mettant fin à la procédure de redressement judiciaire en application de l'article L 631-16 du code de commerce.

10 octobre 2011

• Jugement du tribunal de commerce de TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT ETIENNE , prononce en date du 08/03/2011 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 29/09/2010 désigne Administrateur AJ PARTENAIRES en la personne de ME ETIENNE-MARTIN 12 Rue Louis Braille 42000 SAINT ETIENNE avec pour mission : d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion , Mandataire judiciaire SELAS MJ LEX en la personne de Me ROCHE 9 bld Mendès France 42000 SAINT ETIENNE , , et ouvre une période d'observation expirant le 08/09/2011 Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc

01 janvier 2009

• : Le Tribunal de Grande Instance de Montbrison statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Saint-Etienne par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009. Le greffe du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

25 février 2002

• Historique des observations depuis le 25/02/2002 : --- SIRET 440 970 663 00017 APE 702C
• Historique des observations depuis le 25/02/2002 : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro A 269 le 25/01/2002 --- Publicité au Journal : LIBERTE DE MONTBRISON --- Parution au Journal le 23/02/2002