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Dernière modification le18/05/2024 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Les catégories Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise) sont présentées si nous n'avons pas l'information du nombre d'employés de la société
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
SCI CA-04
Active
- SIREN
- 441 201 233 441201233
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 441 201 233 00018 44120123300018
- NUMÉRO DE TVA
- FR08441201233 FR08441201233
- DATE DE CREATION
- 14 mars 2002
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Location de logements - 6820A 6820A - Location de logements
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- 2 RUE DU CHAMP DES BRUYERES, 76800 SAINT-ETIENNE-DU-ROUVRAY 2 RUE DU CHAMP DES BRUYERES, 76800 SAINT-ETIENNE-DU-ROUVRAY
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Rapport complet officiel
Voir un exemple-
Rapport complet officiel (Solvabilité, Gouvernance, Conformité ...)
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Informations Légales
- Forme juridique
- Autre société civile Autre société civile
- Capital social
- 5600,00 € 5600,00
- Noms commerciaux
- SCI CA-04 SCI CA-04
- Statut RCS
- Inscrite le 14 mars 2002 14/03/2002
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 mars 2002 01/03/2002
- Statut RNE
- Inscrite le 14 mars 2002 14/03/2002
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27 septembre 2004
- Changement de dénomination ANCIENNE DENOMINATION : SCI AM-02, NOUVELLE DENOMINATION : SCI CA-04 AUGMENTATION DU CAPITAL : LE CAPITAL EST PORTE DE 137.200 A 560.000 EUROS MODIFICATION DE L ACTIVITE. NOUVEAU LIBELLE : L ACQUISITION LA RENOVATION LA CONSTRUCTION L'ADMINISTRATION ET L EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS BIENS IMMEUBLES ET BIENS IMMOBILIERS QUELLE QUE SOIT LEUR NATURE LA CONCLUSION ET LA GESTION DE CREDITS-BAILS IMMOBILIERS Date d'effet : 30/07/2004
Secteur d'activité de SCI CA-04
- Activité (Code NAF ou APE)
- Location de logements (6820A) Location de logements (6820A)
- Activité principale déclarée
- L'acquisition, la rénovation, la construction, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous biens immeubles et biens immobiliers quelle que soit leur nature, la conclusion et la gestion de crédits-bails immobiliers. L'acquisition, la rénovation, la construction, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous biens immeubles et biens immobiliers quelle que soit leur nature, la conclusion et la gestion de crédits-bails immobiliers.
- Type d'activité
- COMMERCIALE COMMERCIALE
- Téléphone
15 399 sociétés exercent la même activité que SCI CA-04 dans le 76.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Location de logements" en Seine Maritime (76)
Établissements
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Ouvert
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SCI CA-04 - 76800
Siège social depuis le 01 mars 2002 (23 ans)
- SIRET 44120123300018 44120123300018
- Activité Location de logements - 6820A
- Adresse 2 RUE DU CHAMP DES BRUYERES, 76800 SAINT-ETIENNE-DU-ROUVRAY
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Dirigeants de SCI CA-04
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Ancien
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Josiane TOUFLET
Née en 1945 (80 ans)
Ancien Gérant Du 26 octobre 2004 au 25 décembre 2015
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de SCI CA-04
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Finances de SCI CA-04
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
Voir un exemple-
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Documents de SCI CA-04
3 derniers documents officiels
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Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour - Acte sous seing privé
Changement(s) de gérant(s) - Agrément de nouveaux associés - Réduction du capital social - Libération du capital social - Modification(s) statutaire(s) - Cession de parts détenues par Mme Josiane TOUFLET, M. Arnaud TOUFLET, M. Guillaume TOUFLET et M. Sébastien TOUFLET au profit de la société GIROLATA
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Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Changement de dénomination en celle de SCI CA-04 - Augmentation du capital social - Changement relatif à l'objet social
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Acte sous seing privé
Constitution
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Cité 1 fois en 2015
232108282
- SIREN 232108282 232108282
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Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour - Acte sous seing privé
Changement(s) de gérant(s) - Agrément de nouveaux associés - Réduction du capital social - Libération du capital social - Modification(s) statutaire(s) - Cession de parts détenues par Mme Josiane TOUFLET, M. Arnaud TOUFLET, M. Guillaume TOUFLET et M. Sébastien TOUFLET au profit de la société GIROLATA
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Cité 1 fois en 2015
BAIL ACTEA IMMOBILIER
Nature déduite du lien FINANCEMENT- SIREN 379321953 379321953
Dirigeants : Olivier CHAMBAUD , Germain BRENCKLE , SOFINACTION , PLACINVEST , CICOVAL et 2 autres
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Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour - Acte sous seing privé
Changement(s) de gérant(s) - Agrément de nouveaux associés - Réduction du capital social - Libération du capital social - Modification(s) statutaire(s) - Cession de parts détenues par Mme Josiane TOUFLET, M. Arnaud TOUFLET, M. Guillaume TOUFLET et M. Sébastien TOUFLET au profit de la société GIROLATA
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Cité 1 fois en 2015
GIROLATA
- SIREN 521721357 521721357
Dirigeant : Guy TOUFLET
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Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour - Acte sous seing privé
Changement(s) de gérant(s) - Agrément de nouveaux associés - Réduction du capital social - Libération du capital social - Modification(s) statutaire(s) - Cession de parts détenues par Mme Josiane TOUFLET, M. Arnaud TOUFLET, M. Guillaume TOUFLET et M. Sébastien TOUFLET au profit de la société GIROLATA
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Cité 1 fois en 2015
GRANT THORNTON
Nature déduite du lien CABINET COMPTABLE- SIREN 632013843 632013843
Dirigeants : GRANT THORNTON & ASSOCIES , SEREC-AUDIT , Daniel KURKDJIAN
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Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour - Acte sous seing privé
Changement(s) de gérant(s) - Agrément de nouveaux associés - Réduction du capital social - Libération du capital social - Modification(s) statutaire(s) - Cession de parts détenues par Mme Josiane TOUFLET, M. Arnaud TOUFLET, M. Guillaume TOUFLET et M. Sébastien TOUFLET au profit de la société GIROLATA
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierAnnonces (BODACC & JAL)
1 annonce BODACC & JAL
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Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital, l'administration
Gérant, Associé indéfiniment responsable : GIROLATA (SARL)
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Juridique
Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de SCI CA-04
3 événements depuis 2004
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jeudi 25 décembre 2015
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GIROLATA succède à Josiane TOUFLET en tant que gérant.
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Josiane TOUFLET cède sa place de gérant à GIROLATA.
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lundi 26 octobre 2004
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Josiane TOUFLET assume maintenant la fonction de gérant.
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