- Dernière modification le21/01/2023Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveRadiéeProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
SCI C.P.I. (96)
Fermée definitivement Radiée
- SIREN403 944 820403944820
- SIRET DU SIEGE SOCIAL403 944 820 0002240394482000022
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR86403944820FR86403944820
- DATE DE CREATION26 février 1996
- CODE NAF ou APE6820A - Location de logements6820A - Location de logements
- FORME JURIDIQUESociété civile immobilièreSociété civile immobilière
- DIRIGEANTSPierre LA PAGLIA + 1 autre dirigeant
- ADRESSE363 CHE DE LA VIEILLE COTE, 82170 GRISOLLES France363 CHE DE LA VIEILLE COTE, 82170 GRISOLLES France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxSCI C.P.I. (96) SCI C.P.I. (96)
- Statut RCSInscriteDepuis le 26 février 1996
- Statut INSEEFerméeDepuis le 12 décembre 2022
- Statut RNERadiéeDepuis le 12 décembre 2022
Observations RNE 19 janvier 2023
- Clôture des opérations de liquidation amiable avec effet à compter du 12/12/2022
24 juin 2021
- Dissolution à compter du 25/03/2021 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 25/03/2021, liquidateur : FRAYSSINES CLAUDE, siège de la liquidation : 363 Chemin de la Vieille Côte 82170 Grisolles, parution de la publicité légale : La Gazette du Midi paru le 05/04/2021
NC
- SUITE AU TRANSFERT L ETABLISSEMENT DU 4 CHEMINEMENT ENRICO CARUSO 31200 TOULOUSE EST SUPPRIME DEBUT D EXPLOITATION / 10 JANVIER 1996
NC
- LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 152.45 EUR
- Forme juridiqueSociété civile immobilière Société civile immobilière
- Numéro RCSToulouse D 403944820Toulouse D 403944820
- Tribunal de commerceGreffe de Toulouse Tribunal de commerce - Greffe de Toulouse
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Location de logements (6820A) Location de logements (6820A)
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 2607 entreprises du secteur "Location de logements" dans le Tarn-et-Garonne (82)
Cartographie de SCI C.P.I. (96)
Réseau de l'entreprise
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Dirigeants
- Actuels
Depuis le 21 janvier 2023
Pierre LA PAGLIA
Gérant
Depuis le 21 janvier 2023
Claude FRAYSSINES
Gérant
- Anciens
Du 26 juin 2021 au 21 janvier 2023
Claude FRAYSSINES
Ancien Liquidateur
Du 19 janvier 2005 au 26 juin 2021
Pierre LA PAGLIA
Ancien Co-gérant
Du 19 janvier 2005 au 26 juin 2021
Claude FRAYSSINES
Ancien Co-gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Fermés
Du 01 janvier 2003 au 12 décembre 2022
SCI C.P.I. (96) - 82170
Ancien établissement
- SIRET40394482000022
- ActivitéLocation de logements - 6820A
- Adresse363 CHE DE LA VIEILLE COTE, 82170 GRISOLLES France
Du 10 janvier 1996 au 01 janvier 2003
SCI C.P.I. (96) - 31000
Ancien établissement
- SIRET40394482000014
- ActivitéLocation d'autres biens immobiliers - 702C
- Adresse4 CHE ENRICO CARUSO, 31000 TOULOUSE France
Historique de SCI C.P.I. (96)
5 événements depuis 2005
vendredi 21 janvier 2023
Claude FRAYSSINES et Pierre LA PAGLIA sont promus gérant de l'entreprise.
Claude FRAYSSINES démissionne de son poste de liquidateur.
vendredi 26 juin 2021
Claude FRAYSSINES et Pierre LA PAGLIA quittent leurs fonctions de co-gérant.
Claude FRAYSSINES est promue liquidateur.
mardi 19 janvier 2005
Pierre LA PAGLIA et Claude FRAYSSINES assument maintenant la fonction de co-gérant.
5 événements ont marqué le parcours de SCI C.P.I. (96) depuis 2005
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCI C.P.I. (96) au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCI C.P.I. (96), les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 2 dirigeants actuels, l' ancien dirigeant, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SCI C.P.I. (96), la liste des 4 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCI C.P.I. (96) (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de SCI C.P.I. (96)
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de SCI C.P.I. (96) (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour - Divers Formation de la société - TRANSFERT DU SIEGE DU 4 CHAMIN ENRICO CARUSO 31200 TOULOUSE A GRISOLLES Formation de la société | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Comptes de clôture de la liquidation Clôture des opérations de liquidation | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Comptes de clôture de la liquidation Clôture des opérations de liquidation | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Dissolution - Nomination de liquidateur | |||||
| Afficher l'acte | |||||
| Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour - Divers Formation de la société - TRANSFERT DU SIEGE DU 4 CHAMIN ENRICO CARUSO 31200 TOULOUSE A GRISOLLES Formation de la société | |||||
| Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée Divers | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Cessation | ||||
| Annonce JAL - Clôture de la Dissolution anticipée SCI CPI (96) Sociéte en liquidation Au capital de 152,45 uros 363 chemin de la Vieille Côte 82170 GRISOLLES RCS Montauban 403 944 820 Par décision du 12 Décembre 2022, lAG Extraordinaire a approuvé les comptes de liquidation, Donné quitus au liquidateur, la déchargé de son mandat, et a prononcé la clôture des opérations de liquidation à compter du même jour. Les comptes de la société seront déposés au Greffe du Tribunal de Commerce de Montauban. | ||||
| Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée SCI CPI 96 Au capital de 152,45 EUR 363 Chemin de la Veille Côte 82170 GRISOLLES R.C.S. Montauban D 403 944 820 Par décision du 25/03/2021, lAG Extraordinaire a decidé de prononcer la dissolution anticipée de la société à compter du même jour. Le liquidateur de la société est Monsieur Claude FRAYSSINES ancien co-gérant. Le siège de la liquidation est à lancien siège social : 363 chemin de la Veille Côte 82170 GRISOLLES. R.C.S. : MONTAUBAN. 113811 | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, dissolution de la société. Liquidateur : FRAYSSINES Claude | ||||
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de SCI C.P.I. (96)
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée
Procédures collectives
1 procédure terminée
- Clôturée
Annonce JAL
21/09/2021
Ouverture d'une Dissolution anticipéeAnnonce JAL d'un événement du 21/09/2021
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.