- Dernière modification le15/05/2007Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
SCI C.M.S.
Active
- SIREN411 849 045411849045
- SIRET DU SIEGE SOCIAL411 849 045 0002541184904500025
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR44411849045FR44411849045
- DATE DE CREATION18 avril 1997
- CODE NAF ou APE702C - Location d'autres biens immobiliers702C - Location d'autres biens immobiliers
- FORME JURIDIQUESociété civile immobilièreSociété civile immobilière
- DIRIGEANTSClaire PRUNIER
- ADRESSECHE BOUBOUA, 26780 ALLAN FranceCHE BOUBOUA, 26780 ALLAN France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxSCI C.M.S. SCI C.M.S.
- Statut RCSInscriteDepuis le 18 avril 1997
- Statut INSEEInscriteDepuis le 05 avril 1997
- Statut RNEInscriteDepuis le 04 janvier 2006
Observations RNE 01 janvier 2009
- Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Valence a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Romans Sur Isère.
- Forme juridiqueSociété civile immobilière Société civile immobilière
- Numéro RCSValence D 411849045Valence D 411849045
- Tribunal de commerceGreffe de Valence Tribunal de commerce - Greffe de Valence
- Téléphone
Cartographie de SCI C.M.S.
Réseau de l'entreprise
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Cité 1 fois en 2005
SCI J Y M
- SIREN339342149
Dirigeants : Yvonne MARTIN , Marguerite MORIN
Dirigeants
- Actuel
Depuis le 19 janvier 2005
Claire PRUNIER
Gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Ouvert
Depuis le 15 octobre 2005 (19 ans)
SCI C.M.S. - 26780
Siège social
- SIRET41184904500025
- ActivitéLocation de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- AdresseCHE BOUBOUA, 26780 ALLAN France
- Fermé
Du 05 avril 1997 au 15 octobre 2005
SCI C.M.S. - 34130
Ancien établissement
- SIRET41184904500017
- ActivitéLocation d'autres biens immobiliers - 702C
- Adresse185 RUE MISTRAL R.LE SOLEIL DE LA MER-BT.B, 34130 MAUGUIO France
Historique de SCI C.M.S.
1 événement depuis 2005
mardi 19 janvier 2005
Claire PRUNIER assume maintenant la fonction de gérant.
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCI C.M.S. au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCI C.M.S., les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SCI C.M.S. et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCI C.M.S. (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de SCI C.M.S.
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de SCI C.M.S. (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Documents Officiels numérisés
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Document | |||||
| Document | |||||
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de SCI C.M.S.
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée