- Dernière modification le03/02/2021Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveRadiéeProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
SCI C.M.C.S.
Fermée definitivement Radiée
- SIREN483 520 581483520581
- SIRET DU SIEGE SOCIAL483 520 581 0001648352058100016
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR87483520581FR87483520581
- DATE DE CREATION01 août 2005
- CODE NAF ou APE6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- FORME JURIDIQUESociété civile immobilièreSociété civile immobilière
- DIRIGEANTSClaire TOURNIER
- ADRESSE9 RUE GEN DELESTRAINT, 01000 BOURG-EN-BRESSE France9 RUE GEN DELESTRAINT, 01000 BOURG-EN-BRESSE France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxSCI C.M.C.S. SCI C.M.C.S.
- Statut RCSRadiéeDepuis le 01 février 2021
- Statut INSEEFerméeDepuis le 21 janvier 2021
- Statut RNERadiéeDepuis le 01 février 2021
Observations RNE 01 février 2021
- Clôture des opérations de liquidation amiable avec effet à compter du 31/07/2020
21 janvier 2021
- Cessation totale d'activité à compter du 06/01/2020 sans disparition de la personne morale
- Dissolution à compter du 06/01/2020 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 06/01/2020, liquidateur : TOURNIER Claire Marie, siège de la liquidation : 9 Rue Général Delestraint 01000 Bourg-en-Bresse, parution de la publicité légale : Le Pays Gessien en date du 28/01/2021
- Forme juridiqueSociété civile immobilière Société civile immobilière
- Numéro RCSBourg-En-Bresse D 483520581Bourg-En-Bresse D 483520581
- Tribunal de commerceGreffe de Bourg-En-Bresse Tribunal de commerce - Greffe de Bourg-En-Bresse
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
- Activité principale déclaréeAcquisition de biens et droits immobiliers sis à Peretto Sottano, belvédère-Campomoro 20110 Propriano ; Exploitation par bail, location ou autrement de tout immeuble et droits immobiliers bâtis ou non bâtis. Acquisition de biens et droits immobiliers sis à Peretto Sottano, belvédère-Campomoro 20110 Propriano ; Exploitation par bail, location ou autrement de tout immeuble et droits immobiliers bâtis ou non bâtis.
- Convention collective déduiteImmobilier (1527) Immobilier (1527)
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 20347 entreprises du secteur "Location de terrains et d'autres biens immobiliers" dans l'Ain (01)
Études du marché de l'entreprise
Mis à jour le :
49,00€Le marché des résidences étudiantes - France
Les résidences étudiantes, développées massivement durant les années 2000, représentent de grands ensembles de logements spécialement conçus pour répondre aux besoins des étudiants et, dans certains cas, des jeunes actifs. Ces résidences sont souvent situées à proximité des établissements d'enseignement et offrent une gamme de services facilitant la vie quotidienne, tels que le ménage, l'entretien du linge, l'accès à internet, et parfois de l'assistance administrative.
Mis à jour le :
49,00€Le marché du coliving - France
Le marché du coliving en France désigne l'activité économique relative au coliving en France. Il s'agit d'un concept hybride entre la location meublée et l'hôtellerie, le coliving propose une nouvelle forme d'hébergement partagé en plein essor dans le monde.
Mis à jour le :
49,00€Le marché des centres commerciaux - France
Un centre commercial est un ensemble de 20 magasins sur une surface d'au moins 5 000 m² de surface commerciale utilisable. Il est conçu et utilisé comme une seule entité.
Cartographie de SCI C.M.C.S.
Réseau de l'entreprise
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La cartographie fait peau neuve !
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Dirigeants
- Actuel
Depuis le 23 janvier 2021
Claire TOURNIER
Liquidateur
- Anciens
Du 28 juillet 2016 au 23 janvier 2021
Claire TOURNIER
Ancien Gérant
Du 30 août 2005 au 28 juillet 2016
Daniel TOURNIER
Ancien Associé-gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Fermé
Du 20 juin 2005 au 06 janvier 2020
SCI C.M.C.S. - 01000
Ancien établissement
- SIRET48352058100016
- ActivitéLocation de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- Adresse9 RUE GEN DELESTRAINT, 01000 BOURG-EN-BRESSE France
Historique de SCI C.M.C.S.
5 événements depuis 2005
vendredi 23 janvier 2021
Claire TOURNIER est promue liquidateur.
Claire TOURNIER démissionne de son poste de gérant.
mercredi 28 juillet 2016
Claire TOURNIER assume maintenant la fonction de gérant.
Daniel TOURNIER renonce à son rôle d'associé-gérant.
lundi 30 août 2005
Daniel TOURNIER assume maintenant la fonction d'associé-gérant.
5 événements ont marqué le parcours de SCI C.M.C.S. depuis 2005
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCI C.M.C.S. au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCI C.M.C.S., les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, l' ancien dirigeant, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SCI C.M.C.S., la liste des 6 derniers évènements et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCI C.M.C.S. (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de SCI C.M.C.S.
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de SCI C.M.C.S. (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour Modification(s) statutaire(s) - Agrément de nouveaux associés | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Comptes de clôture de la liquidation Clôture des opérations de liquidation | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Dissolution - Nomination de liquidateur | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour Modification(s) statutaire(s) - Agrément de nouveaux associés | |||||
| Afficher l'acte | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire - Statuts mis à jour Modification(s) statutaire(s) - Changement de gérant suite au décès du gérant | |||||
| Acte sous seing privé Constitution | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée AVIS DE DISSOLUTION SCI C.M.C.S. Societé Civile Immobilière au capital de 1.000 euros Siège social : 9 rue Général Delestraint 01000 BOURG EN BRESSE RCS BOURG-ENBRESSE 483 520 581. Aux termes de lAssemblée générale ordinaire en date du 6 janvier 2020, il a été décidé la dissolution anticipée de la Société à compter du 6 janvier 2020. A été nommé liquidateur Madame Claire TOURNIER demeurant 16 rue Ney 69006 LYON.. Le siège de la liquidation est fixé au 9 rue Général Delestraint, 01000 BOURG EN BR... | ||||
| Annonce JAL - Clôture de la Dissolution anticipée AVIS DE CLÔTURE DE LIQUIDATION SCI C.M.C.S. Societé Civile Immobilière au capital de 1.000 euros Siège social : 9 rue Général Delestraint 01000 BOURG EN BRESSE RCS BOURG-EN-BRESSE 483 520 581 Aux termes de lAssemblée Générale Ordinaire en date du 31 juillet 2020, les associés ont approuvé les comptes de liquidation, Donné quitus au liquidateur, lontdéchargé de son mandat, et ont prononcé la clôture des opérations de liquidation à compter du 31 juillet 2020. Les comptes de la société seront dépo... | ||||
| Annonce BODACC - Cessation | ||||
| Afficher les 2 annonces légales | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, cessation d'activité, dissolution de la société. Liquidateur : TOURNIER Claire Marie | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration Gérant, Associé indéfiniment responsable : TOURNIER Claire, Marie | ||||
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de SCI C.M.C.S.
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée
Procédures collectives
3 procédures terminées
- Clôturées
Du 06 janvier 2020 au 31 juillet 2020
Dissolution
Du 21 janvier 2021 au 21 janvier 2021
Dissolution
Du 23 janvier 2021 au 01 février 2021
Dissolution