- Dernière modification le03/09/2024Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
SCI C.L.N.
- SIREN378 844 823378844823
- SIRET DU SIEGE SOCIAL378 844 823 0002137884482300021
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR31378844823FR31378844823
- DATE DE CREATION04 août 1990
- CODE NAF ou APE6820A - Location de logements6820A - Location de logements
- FORME JURIDIQUESociété civile immobilièreSociété civile immobilière
- DIRIGEANTSElisabeth TOUYERES + 5 autres dirigeants
- ADRESSESCI C.L.N. 1350 ROUTE DE LA GARE, 82270 MONTPEZAT-DE-QUERCY FranceSCI C.L.N. 1350 ROUTE DE LA GARE, 82270 MONTPEZAT-DE-QUERCY France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxSCI C.L.N. SCI C.L.N.
- Statut RCSInscriteDepuis le 04 août 1990
- Statut INSEEInscriteDepuis le 26 juin 1990
- Statut RNEInscriteDepuis le 04 août 1990
Observations RNE NC
- La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 1 000.00 FRF nouveau montant : 152.45 Eur
- Forme juridiqueSociété civile immobilière Société civile immobilière
- Numéro RCSMontauban D 378844823Montauban D 378844823
- Tribunal de commerceGreffe de Montauban Tribunal de commerce - Greffe de Montauban
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Location de logements (6820A) Location de logements (6820A)
- Activité principale déclaréeAcquisition administration exploitation de tous immeubles et tous terrains Acquisition administration exploitation de tous immeubles et tous terrains
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 2607 entreprises du secteur "Location de logements" dans le Tarn-et-Garonne (82)
Cartographie de SCI C.L.N.
Réseau de l'entreprise
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Cité 1 fois en 2016
SCI DE BANASTE
- SIREN320977762320977762
Dirigeants : Denis BRAS , Agnès LERIS
Dirigeants
- Actuels
Depuis le 19 janvier 2005
Elisabeth TOUYERES
Gérant
Depuis le 07 décembre 2022
Gérard TOUYERES
Associé
Depuis le 07 décembre 2022
Nathalie TOUYERES
Associé
Depuis le 07 décembre 2022
Laurence TOUYERES
Associé
Depuis le 07 décembre 2022
Christophe TOUYERES
Associé
Depuis le 07 décembre 2022
Elisabeth TOUYERES
Associé
Depuis le 07 décembre 2022
Marjorie TOUYERES
Associé
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Ouvert
Depuis le 01 novembre 2022 (2 ans)
SCI C.L.N. - 82270
Siège social
- SIRET3788448230002137884482300021
- ActivitéLocation de logements - 6820A
- AdresseSCI C.L.N. 1350 ROUTE DE LA GARE, 82270 MONTPEZAT-DE-QUERCY France
- Fermé
Du 26 juin 1990 au 01 novembre 2022
SCI C.L.N. - 82000
Ancien établissement
- SIRET3788448230001337884482300013
- ActivitéLocation de logements - 6820A
- Adresse2 RUE INGRES, 82000 MONTAUBAN France
Historique de SCI C.L.N.
2 événements depuis 2005
mardi 07 décembre 2022
Nathalie TOUYERES, Laurence TOUYERES, Christophe TOUYERES, Gérard TOUYERES, Elisabeth TOUYERES et Marjorie TOUYERES sont promus au statut d'associé.
mardi 19 janvier 2005
Elisabeth TOUYERES assume maintenant la fonction de gérant.
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCI C.L.N. au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCI C.L.N., les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 7 dirigeants actuels, les 3 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SCI C.L.N., la liste des 2 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCI C.L.N. (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté |
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de SCI C.L.N.

Étude de Solvabilité | ||||
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Étude de solvabilité de SCI C.L.N. (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté |
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés | |||||
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Statuts mis à jour - Décision(s) des associés Modification(s) statutaire(s) - Transfert du siège social |
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés | |||||
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Statuts mis à jour - Décision(s) des associés Modification(s) statutaire(s) - Transfert du siège social | |||||
Acte notarié - Statuts mis à jour entre Mr et Mme TOUYERES Gérard et Elisabeth à Mme Marjorie TOUYERES - Mise à jour des associés - entre Melle Laurence TOUYERES, Mr Christophe TOUYERES et Mme Nathalie TOUYERES à Mr et Mme TOUYERES Gérard et Elisabeth |
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
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Annonce BODACC - transfert du siège social. | ||||
Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social SCI C.L.N 2 Rue Ingres à MONTAUBAN (82000) RCS de Montauban 378 844 823 Transfert de siège social En vertu dune Assemblee Générale Extraordinaire en date du 14 octobre 2022 Lensemble des associés a décidé de transférer à compter du 1er novembre 2022, le siège social de ladite société à MONTPEZAT DE QUERCY (82270) 1350 Route de la Gare. Modification des statuts et mention sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de MONTAUBAN. Pour avis : La gérance. |
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de SCI C.L.N.
Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
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- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée