France

SCI C.D.M

Fermée definitivement Cessation/Pause
SIREN
392 332 326
SIRET DU SIEGE SOCIAL
392 332 326 00017
NUMÉRO DE TVA
FR57392332326
DATE DE CREATION
16 septembre 1993
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
FORME JURIDIQUE
Société civile
ADRESSE
26 CHE DES GRANDES GAUGUELUES, 39100 DOLE
DIRIGEANTS
Pierre MOGNOL
SOURCES & MISES À JOUR LE 01/08/2026
Insee RNE
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Informations Légales

Convention collective déduite
Immobilier (1527)
Capital social
160071,47 €
Noms commerciaux
SCI C.D.M
Statut RCS
Radiée le 28 septembre 2021 28/09/2021
Statut INSEE
Fermée le 22 septembre 2021 22/09/2021
Statut RNE
Radiée le 28 septembre 2021 28/09/2021
Observations RNE

  • 01 janvier 2009

    • Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce de Dole a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Lons Le Saunier.

  • NC

    • LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 050 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 160 071.47 EUR

Établissements

    • SCI C.D.M - 39100

      Ancien établissement du 16 août 1993 au 13 septembre 2021

      SIRET
      39233232600017
      Activité
      Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
      Adresse
      26 CHE DES GRANDES GAUGUELUES, 39100 DOLE

Dirigeants de SCI C.D.M

Dirigeants

Structure capitalistique

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  • Endettement, risques financiers...

    Accédez aux dettes, sûretés, privilèges et inscriptions financières certifiés par les greffiers des tribunaux de commerce. Voir un exemple

Documents de SCI C.D.M

  • Comptes de clôture de la liquidation

    Radiation de la personne morale

  • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

    Dissolution de la personne morale

  • Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Acte

    Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes

11 Documents officiels

Annonces légales de SCI C.D.M

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

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    Cité 2 fois entre 2011 et 2021

Procédures collectives

2 procédures collectives terminées
  • Clôturées

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Historique de SCI C.D.M

5 événements depuis 2005

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