- Dernière modification le10/04/2024Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
SCI C D A
Active
- SIREN398 639 823398639823
- SIRET DU SIEGE SOCIAL398 639 823 0004439863982300044
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR79398639823FR79398639823
- DATE DE CREATION14 octobre 1994
- CODE NAF ou APE6820A - Location de logements6820A - Location de logements
- FORME JURIDIQUESociété civile immobilièreSociété civile immobilière
- DIRIGEANTSDaniel CASSE + 2 autres dirigeants
- ADRESSE2 PLACE ALEXANDRE FARNESE ECONOMIS, 84000 AVIGNON France2 PLACE ALEXANDRE FARNESE ECONOMIS, 84000 AVIGNON France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxSCI C D A SCI C D A
- Statut RCSInscriteDepuis le 14 octobre 1994
- Statut INSEEInscriteDepuis le 01 octobre 1994
- Statut RNEInscriteDepuis le 20 novembre 2020
Observations RNE 31 mai 2022
- Radiation d'office du RCS d'Avignon le 31/05/2022
17 janvier 2022
- Cessation d'activité sur le fondement de l'article R.123-125 alinéa 1
21 novembre 2020
- Radiation d'office sur réquisition du greffier du tribunal de commerce d'Avignon par suite de transfert du siège social à compter du 01/10/2020 du 17 Resd Bel Ébats 78170 La Celle-Saint-Cloud au 62 Rue Thiers Bât. C4 84000 Avignon Transfert d'un établissement dans le ressort du greffe (transfert entrant) Ancienne valeur : 17 Resd Bel Ébats 78170 La Celle-Saint-Cloud
01 janvier 2002
- Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001
- Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001
08 juillet 1996
- La société ne conserve aucune activité à son ancien siège
- La société ne conserve aucune activité à son ancien siège
- Forme juridiqueSociété civile immobilière Société civile immobilière
- Numéro RCSAvignon D 398639823Avignon D 398639823
- Tribunal de commerceGreffe de Avignon Tribunal de commerce - Greffe de Avignon
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Location de logements (6820A) Location de logements (6820A)
- Activité principale déclaréeLocation de terrains et d'autres biens immobiliers Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 12286 entreprises du secteur "Location de logements" dans le Vaucluse (84)
Cartographie de SCI C D A
Réseau de l'entreprise
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Cité 1 fois en 1994
SCP DENIS VASCHETTI KIEFFER
- SIREN387844707
Dirigeants
- Actuels
Depuis le 19 janvier 2005
Daniel CASSE
Gérant
Depuis le 10 avril 2024
Alain CASSE
Associé
Depuis le 10 avril 2024
Abdeljebbar SAHMOUDA LOULIDA
Associé
Depuis le 10 avril 2024
Daniel CASSE
Associé
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Ouvert
Depuis le 01 mars 2024 (1 an)
SCI C D A - 84000
Siège social
- SIRET39863982300044
- ActivitéLocation de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- Adresse2 PLACE ALEXANDRE FARNESE ECONOMIS, 84000 AVIGNON France
- Fermés
Du 01 octobre 2020 au 01 mars 2024
SCI C D A - 84000
Ancien établissement
- SIRET39863982300036
- ActivitéLocation de logements - 6820A
- Adresse62 RUE THIERS BAT. C4, 84000 AVIGNON France
Du 27 juin 1996 au 01 octobre 2020
SCI C D A - 78170
Ancien établissement
- SIRET39863982300028
- ActivitéLocation de logements - 6820A
- Adresse17 RESIDENCE DE BEL EBAT, 78170 LA CELLE-SAINT-CLOUD France
Du 01 octobre 1994 au 27 juin 1996
SCI C D A - 84000
Ancien établissement
- SIRET39863982300010
- ActivitéLocation de logements - 702A
- Adresse115 RUE-DES-INFIRMIERES, 84000 AVIGNON France
Historique de SCI C D A
2 événements depuis 2005
mardi 10 avril 2024
Abdeljebbar SAHMOUDA LOULIDA, Alain CASSE et Daniel CASSE sont promus au statut d'associé.
mardi 19 janvier 2005
Daniel CASSE assume maintenant la fonction de gérant.
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCI C D A au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCI C D A, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 4 dirigeants actuels, l' ancien dirigeant, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SCI C D A, la liste des 6 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 4 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCI C D A (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de SCI C D A
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de SCI C D A (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour - Acte sous seing privé Cession de parts | |||||
| Statuts constitutifs TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL DU 115 RUE DES INFIRMIERES 84000 AVIGNON AU 17 RESIDENCE BEL EBATS 78170 LA CELLE SAINT CLOUD | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Document | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour - Acte sous seing privé Cession de parts | |||||
| Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Liste des sièges sociaux antérieurs Transfert du siège social | |||||
| Afficher les 8 actes | |||||
| Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Acte sous seing privé Modification(s) statutaire(s) - Cession de parts | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Acte - Statuts mis à jour Agrément de nouveaux associés - Cession de parts - Modification(s) statutaire(s) - réalisée | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Acte - Statuts mis à jour Agrément de nouveaux associés - Cession de parts | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Acte - Statuts mis à jour Agrément de nouveaux associés - Cession de parts | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Acte - Statuts mis à jour Agrément de nouveaux associés - Cession de parts | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Acte - Statuts mis à jour Agrément de nouveaux associés - Cession de parts | |||||
| Statuts constitutifs TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL DU 115 RUE DES INFIRMIERES 84000 AVIGNON AU 17 RESIDENCE BEL EBATS 78170 LA CELLE SAINT CLOUD | |||||
| Document Transfert du Siège dans le ressort du Tribunal de Commerce - P.V. d'Assemblée | |||||
| Document Formation de Société - Acte SSP - Nomination/démission des organes de gestion | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - transfert du siège social. | ||||
| Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social CDA SCI au capital de 3048.98 Siège social : 62 Rue Thiers Bât. C4 84000 AVIGNON RCS AVIGNON 398639823 Par decision de lAssemblée Générale Ordinaire du 01/03/2024, il a été décidé de transférer le siège social au 2 Place Alexandre Farnèse ECONOMIS 84000 AVIGNON à compter du 01/03/2024 Modification au RCS de AVIGNON. | ||||
| Annonce BODACC - Cessation | ||||
| Afficher les 2 annonces légales | ||||
| Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social SCI CDA Sociéte civile au capital de 3.048,98 Siège social : 62, rue Thiers - C4 84000 Avignon 398 639 823 RCS dAvignon SIRET : 398 639 823 00028 Aux termes dune Assemblée Générale Extraordinaire du 1er octobre 2020, Les Associés ont décidé de transférer le siège social à effet à compter dudit jour. Larticle 4 des statuts a été modifié en conséquence. Siège social : Ancienne mention : 17, résidence Bel Ebat à La Celle-Saint Cloud (78170). Nouvelle mention : 62, rue Thiers, C4 à Avignon (84000)... | ||||
| Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social SCI CDA Sociéte civile au capital de 3.048,98 Siège social : 17, résidence Bel Ebat LA CELLE-SAINT-CLOUD (78170) 398 639 823 RCS Versailles SIRET : 398 639 823 00028 Aux termes dune Assemblée Générale Extraordinaire du 1er octobre 2020, Les Associés ont décidé de transférer le siège social à effet à compter dudit jour. Larticle 4 des statuts a été modifié en conséquence : Siège social : Ancienne mention : 17, résidence Bel Ebat à LA CELLE-SAINTCLOUD (78170). Nouvelle mention : 62, rue Thiers, ... | ||||
| Annonce BODACC - immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort. Gérant, Associé : CASSE Daniel | ||||
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de SCI C D A
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
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Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée