- Dernière modification le07/09/2019Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
SCI C C M L S P
- SIREN480 475 805480475805
- SIRET DU SIEGE SOCIAL480 475 805 0002848047580500028
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR55480475805FR55480475805
- DATE DE CREATION17 janvier 2005
- CODE NAF ou APE6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- FORME JURIDIQUESociété civile immobilièreSociété civile immobilière
- DIRIGEANTSEric SAUNIER PAYERNE
- ADRESSEROUTE DE FONTAGNEUX, 38760 VARCES-ALLIERES-ET-RISSET FranceROUTE DE FONTAGNEUX, 38760 VARCES-ALLIERES-ET-RISSET France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxSCI C C M L S P SCI C C M L S P
- Statut RCSInscriteDepuis le 17 janvier 2005
- Statut INSEEInscriteDepuis le 01 janvier 2005
- Statut RNEInscriteDepuis le 17 janvier 2005
Observations RNE 15 juillet 2009
- Transfert du siège social et du principal établissement du 74 Rue des Grands Prés 38360 SASSENAGE au Lieu-dit Fontagneux 38760 VARCES-ALLIERES-ET-RISSET à compter du 22.06.2009.
- Forme juridiqueSociété civile immobilière Société civile immobilière
- Numéro RCSGrenoble D 480475805Grenoble D 480475805
- Tribunal de commerceGreffe de Grenoble Tribunal de commerce - Greffe de Grenoble
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
- Activité principale déclaréeAcquistion, administration, gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers. Acquistion, administration, gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers.
- Convention collective déduiteImmobilier (1527) Immobilier (1527)
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 43259 entreprises du secteur "Location de terrains et d'autres biens immobiliers" dans l'Isère (38)
Études du marché de l'entreprise
Mis à jour le :
49,00€Le marché des résidences étudiantes - France
Les résidences étudiantes, développées massivement durant les années 2000, représentent de grands ensembles de logements spécialement conçus pour répondre aux besoins des étudiants et, dans certains cas, des jeunes actifs. Ces résidences sont souvent situées à proximité des établissements d'enseignement et offrent une gamme de services facilitant la vie quotidienne, tels que le ménage, l'entretien du linge, l'accès à internet, et parfois de l'assistance administrative.
Mis à jour le :
49,00€Le marché du coliving - France
Le marché du coliving en France désigne l'activité économique relative au coliving en France. Il s'agit d'un concept hybride entre la location meublée et l'hôtellerie, le coliving propose une nouvelle forme d'hébergement partagé en plein essor dans le monde.
Mis à jour le :
49,00€Le marché des centres commerciaux - France
Un centre commercial est un ensemble de 20 magasins sur une surface d'au moins 5 000 m² de surface commerciale utilisable. Il est conçu et utilisé comme une seule entité.
Cartographie de SCI C C M L S P
Réseau de l'entreprise
10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Cité 2 fois en 2008
SCI C A T S P Y
- SIREN480476167
Dirigeant : Catherine MESQUIDA
Cité 2 fois en 2008
SCI SAUNIER-PAYERNE ET FILS
- SIREN480476365
Dirigeants : Matthieu SAUNIER-PAYERNE , Bernard SAUNIER PAYERNE
Dirigeants
- Actuel
Depuis le 08 septembre 2009
Eric SAUNIER PAYERNE
Gérant
- Anciens
Du 15 février 2005 au 08 septembre 2009
Bernard SAUNIER PAYERNE
Ancien Gérant
Du 15 février 2005 au 08 septembre 2009
Eliane SAUNIER PAYERNE
Ancien Gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Ouvert
Depuis le 22 juin 2009 (15 ans)
SCI C C M L S P - 38760
Siège social
- SIRET48047580500028
- ActivitéLocation de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- AdresseROUTE DE FONTAGNEUX, 38760 VARCES-ALLIERES-ET-RISSET France
- Fermé
Du 01 janvier 2005 au 22 juin 2009
SCI C C M L S P - 38360
Ancien établissement
- SIRET48047580500010
- ActivitéLocation de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- Adresse74 RUE DES GRANDS PRES, 38360 SASSENAGE France
Historique de SCI C C M L S P
2 événements depuis 2005
lundi 08 septembre 2009
Eric SAUNIER PAYERNE prend le relais de Bernard SAUNIER PAYERNE en tant que gérant.
lundi 15 février 2005
Bernard SAUNIER PAYERNE et Eliane SAUNIER PAYERNE sont promus gérant de l'entreprise.
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCI C C M L S P au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCI C C M L S P, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, les 3 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SCI C C M L S P, la liste des 2 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCI C C M L S P (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté |
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de SCI C C M L S P

Étude de Solvabilité | ||||
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Étude de solvabilité de SCI C C M L S P (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté |
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés | |||||
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour Modification relative aux dirigeants d'une société Transfert du siège social de la personne morale | |||||
Statuts constitutifs - Acte sous seing privé Constitution d'une personne morale |
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés | |||||
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Modification relative aux dirigeants d'une société | |||||
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour Modification relative aux dirigeants d'une société Transfert du siège social de la personne morale | |||||
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour Modification relative aux dirigeants d'une société Transfert du siège social de la personne morale | |||||
Afficher l'acte | |||||
Acte - Statuts mis à jour Associé de société civile Donation | |||||
Statuts constitutifs - Acte sous seing privé Constitution d'une personne morale |
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
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Annonce BODACC - Modification de l'administration. ALBORGHETTI Eliane nom d'usage : SAUNIER-PAYERNE Eliane n'est plus gérant. | ||||
Annonce BODACC - Modification de l'administration. Nouveau siège. SAUNIER-PAYERNE Eric Joseph Lucien Edouard nom d'usage : SAUNIER-PAYERNE Eric devient gérant. SAUNIER-PAYERNE Bernard Louis Fernand nom d'usage : SAUNIER-PAYERNE Bernard n'est plus gérant. |
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de SCI C C M L S P
Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée