- Dernière modification le24/04/2007Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
SCI C.C.L.C
Active
- SIREN423 202 928423202928
- SIRET DU SIEGE SOCIAL423 202 928 0002842320292800028
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR46423202928FR46423202928
- DATE DE CREATION09 juin 1999
- CODE NAF ou APE702C - Location d'autres biens immobiliers702C - Location d'autres biens immobiliers
- FORME JURIDIQUESociété civile immobilièreSociété civile immobilière
- DIRIGEANTSClaude DE HARO
- ADRESSERUE DU DAUPHINE ZONE ARTISANALE, 26540 MOURS-SAINT-EUSEBE FranceRUE DU DAUPHINE ZONE ARTISANALE, 26540 MOURS-SAINT-EUSEBE France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxSCI C.C.L.C SCI C.C.L.C
- Statut RCSInscriteDepuis le 09 juin 1999
- Statut INSEEInscriteDepuis le 26 mai 1999
- Statut RNEInscriteDepuis le 09 juin 1999
Observations RNE NC
- La conversion du montant du capital des Francs en Euros a été effectuée d'office par le Greffe en application du décrêt N° 2001-474 du 30 mai 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 200 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 182 938.82 EUR
NC
- DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE le 08 juin 1999 -No A1298
- Forme juridiqueSociété civile immobilière Société civile immobilière
- Numéro RCSRomans D 423202928Romans D 423202928
- Tribunal de commerceGreffe de Romans Tribunal de commerce - Greffe de Romans
- Téléphone
Cartographie de SCI C.C.L.C
Réseau de l'entreprise
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Dirigeants
- Actuel
Depuis le 03 avril 2007
Claude DE HARO
Gérant
- Anciens
Du 19 janvier 2005 au 03 avril 2007
Jean CHOSSON
Ancien Gérant
Du 19 janvier 2005 au 03 avril 2007
Serge COINTE
Ancien Gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Ouvert
Depuis le 24 juin 2001 (23 ans)
SCI C.C.L.C - 26540
Siège social
- SIRET4232029280002842320292800028
- ActivitéLocation de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- AdresseRUE DU DAUPHINE ZONE ARTISANALE, 26540 MOURS-SAINT-EUSEBE France
- Fermé
Du 26 mai 1999 au 24 juin 2001
SCI C.C.L.C - 26750
Ancien établissement
- SIRET4232029280001042320292800010
- ActivitéLocation d'autres biens immobiliers - 702C
- Adresse26750 CHATILLON-SAINT-JEAN France
Historique de SCI C.C.L.C
2 événements depuis 2005
lundi 03 avril 2007
Claude DE HARO prend le relais de Jean CHOSSON en tant que gérant.
mardi 19 janvier 2005
Serge COINTE et Jean CHOSSON sont promus gérant de l'entreprise.
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCI C.C.L.C au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCI C.C.L.C, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, les 2 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SCI C.C.L.C et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCI C.C.L.C (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de SCI C.C.L.C
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de SCI C.C.L.C (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Décision sur la modification du capital social Modification du sigle Modification relative aux dirigeants d'une société | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Décision sur la modification du capital social Modification du sigle Modification relative aux dirigeants d'une société | |||||
| Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée Transfert du siège social de la personne morale | |||||
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de SCI C.C.L.C
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée