France

SCI C.C.D.C

Fermée definitivement Radiée
SIREN
428 212 526
SIRET DU SIEGE SOCIAL
428 212 526 00019
NUMÉRO DE TVA
FR48428212526
DATE DE CREATION
9 décembre 1999
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
FORME JURIDIQUE
Société civile
ADRESSE
13 RTE DE LAUJUZAN, 32110 NOGARO
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 12/09/2026
Insee RNE
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Informations Légales

Convention collective déduite
Immobilier (1527)
Capital social
1524,49 €
Noms commerciaux
SCI C.C.D.C
Statut RCS
Radiée le 10 août 2022 10/08/2022
Statut INSEE
Fermée le 30 juin 2022 30/06/2022
Statut RNE
Radiée le 10 août 2022 10/08/2022
Observations RNE

  • 30 juin 2022

    • Radiation - Apport du patrimoine de la société à MECAPOLE OCCITANIE, Auch : 353722671 dans le cadre d'une fusion avec effet au 30/06/2022.

Établissements

    • SCI C.C.D.C - 32110

      Ancien établissement du 1 octobre 1999 au 30 juin 2022

      SIRET
      42821252600019
      Activité
      Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
      Adresse
      13 RTE DE LAUJUZAN, 32110 NOGARO

Dirigeants de SCI C.C.D.C

Dirigeants

Structure capitalistique

  • Actionnaires, têtes de groupe, filiales ...

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Finances

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  • Endettement, risques financiers...

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Documents de SCI C.C.D.C

  • Projet de traité de fusion

    par voie d'absorption de la SCI C.C.D.C., Rcs Auc 428 212 526 par la société SAS MECAPOLE D'OCCITANIE, Rcs Auch 353 722 671.

  • Statuts mis à jour - Décision(s) de l'associé unique

  • Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Acte sous seing privé - Statuts mis à jour

    Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social - Démission(s) de gérant(s) - Nomination(s) de gérant(s) - Autorisation de cession de parts et agrément de la société HEPHAÏSTOS AERO en qualité de nouvelle associée - Mme Alexandra COUSSO cède à la société HEPHAÏSTOS AERO 50 parts sociales n°1 à 25 et n°51 à 75 Mme Angélica COUSSO cède à la société HEPHAÏSTOS AERO 50 parts sociales n°26 à 50 et n°76 à 100

10 Documents officiels

Annonces légales de SCI C.C.D.C

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  • Annonce BODACC - Radiation au RCS [1524.49 EUR]

  • Annonce JAL - Fusion réalisée

    Fusion Acquisition SCI C.C.D.C. SCI au capital de 1.524,49 euros Siège social : 13 Route de Laujuzan 32110 NOGARO 428 212 526 RCS AUCH Le 30 Juin 2022, lAssociée Unique a décide de rectifier le projet de fusion établi par acte ssp du 24 Mai 2022 par voie dabsorption de la société SCI C.C.D.C. (428 212 526 RCS AUCH) par la société MECAPOLE OCCITANIE, Déposé au Greffe du TC dAUCH le 24 Mai 2022, et dont lavis de projet de fusion a été publié au BODACC le 29 Mai 2022 pour chacune des sociétés, avec effet à lissue du délai dopposition des créanciers sociaux, soit à compter du 30 Juin 2022. Les modifications portent sur : lactif net revalorisé apporté, après réévaluation des éléments dactifs portant exclusivement sur lactif immobilier et reprise des éléments de passif pour leur valeur nette comptable correspondant à leur valeur réelle, qui sélève à 914.147 Euros au lieu de 1.193.199 euros ; le rapport déchange des droits sociaux retenu, fixé à 11.533 actions de la société MECAPOLE OCCITANIE pour 100 parts de la société C.C.D.C. ; la prime de fusion qui sélève à 187.568 Euros au lieu de 244.797 Euros ; LAssociée Unique a ensuite décidé la dissolution anticipée, sans liquidation, de la société SCI C.C.D.C. suite à sa fusion par voie dabsorption par la société MECAPOLE OCCITANIE (353.722.671 RCS AUCH). Le 30 Juin 2022, lAssociée Unique de la société MECAPOLE OCCITANIE, ayant approuvé le traité de fusion et les rectifications apportées, et ayant augmenté son capital, la fusion et la dissolution de la société SCI C.C.D.C. sont devenues effectives avec effet rétroactif au plan comptable et fiscal au 1er Juillet 2021.

  • Annonce BODACC - Acte d'achat

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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

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  • MECAPOLE OCCITANIE

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    • SIREN 311869234
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Historique de SCI C.C.D.C

8 événements depuis 2005

  • vendredi 2 juillet 2022

    • MECAPOLE prend le relais de HEPHAÏSTOS GROUPE en tant que gérant.

    • HEPHAISTOS AERO est promue au statut d'associé.

    • HEPHAÏSTOS GROUPE cède sa place de gérant à MECAPOLE.

...
Historique

8 événements ont marqué le parcours de SCI C.C.D.C depuis 2005

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3 Études de marché

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