-
Dernière modification le11/09/2021 Date de dernière modification des données de l'entreprise
-
Procédure collectiveRadiée Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
-
Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
-
EffectifNon précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
-
Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
-
Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
-
Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
SCI C.BASTIAN
Fermée definitivement
Radiée
- SIREN
- 509 538 328 509538328
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 509 538 328 00014 50953832800014
- NUMÉRO DE TVA
- FR47509538328 FR47509538328
- DATE DE CREATION
- 18 décembre 2008
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- AV MARECHAL LECLERC ZONE DES ESPERIDES, 71300 MONTCEAU-LES-MINES AV MARECHAL LECLERC ZONE DES ESPERIDES, 71300 MONTCEAU-LES-MINES
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- SCI C.BASTIAN SCI C.BASTIAN
- Capital social
- 15000,00 € 15000,00
- Statut RCS
- Radiée le 09 septembre 2021 09/09/2021
- Statut INSEE
- Fermée le 09 septembre 2021 09/09/2021
- Statut RNE
- Radiée le 09 septembre 2021 09/09/2021
-
09 septembre 2021
- None
- Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs En Date du 09/09/2021, le Tribunal DE CHALON SUR SAONE a prononcé la Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al.2 et R643-18 de SCI C.BASTIAN (Procedure Ouverte Le 21/01/2016 ).Date d'effet : 09/09/2021
-
18 août 2016
- Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure EN DATE DU 05/08/2016, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU COURS DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE SCI C.BASTIAN, A DESIGNE : Liquidateur : la SCP BECHERET-THIERRY- SENECHAL- GORRIAS représentée par Maître THIERRY - 22, Quai Gambetta - 71100 CHALON SUR SAONE. Date d'effet : 05/08/2016
-
21 janvier 2016
- (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire En date du 21/01/2016 , le Tribunal de Commerce DE CHALON SUR SAONE a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'égard de SCI C.BASTIAN (SCI) sous le numéro 41016015, et a désigné : Administrateur judiciaire : SELARL AJ PARTENAIRES pris en la personne de Maître Maurice PICARD - 22, RUE CORDIER - BP 107 - 01003 BOURG EN BRESSE CEDEX, avec pour mission de d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion , Mandataire judiciaire la SCP BECHERET-THIERRY- SENECHAL- GORRIAS représentée par Maître THIERRY - 22, Quai Gambetta - 71100 CHALON SUR SAONE , A ouvert une période d'observation pour une durée de 6 MOIS et a fixé au 20/01/2016 la date de cessation des paiements. Date d'effet : 21/01/2016
-
01 janvier 2009
- En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce du Creusot ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chalon-sur-Saône. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chalon-sur-Saône décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
- Forme juridique
- Société civile immobilière Société civile immobilière
- Numéro RCS
- Chalon-sur-Saone D 509538328 Chalon-sur-Saone D 509538328
- Tribunal de commerce
- Greffe de Chalon-sur-Saone Tribunal de commerce - Greffe de Chalon-sur-Saone
Secteur d'activité de SCI C.BASTIAN
- Domaine d'activité
- Activités immobilières Activités immobilières
- Activité (Code NAF ou APE)
- Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
- Activité principale déclarée
- Acquisition de biens immobiliers et terrains, administration et exploitation par bail location ou autrement desdits immeubles et desdits terrains et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement Acquisition de biens immobiliers et terrains, administration et exploitation par bail location ou autrement desdits immeubles et desdits terrains et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement
- Type d'activité
- COMMERCIALE COMMERCIALE
- Convention collective déduite
- Immobilier (1527) Immobilier (1527)
- Téléphone
17 061 sociétés exercent la même activité que SCI C.BASTIAN dans le 71.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Location de terrains et d'autres biens immobiliers" en Saône-et-Loire (71)
Les 3 études de marché du secteur de l'entreprise
Voir un exemple-
99,00€
Le marché des résidences étudiantes - France
Cette étude offre une analyse détaillée du marché des résidences étudiantes en France : répartition entre résidences privées et publiques, dynamique offre/demande, critères de sélection, impact de la mobilité internationale, conséquences de la crise immobilière..
-
99,00€
Le marché du coliving - France
Cette étude propose une analyse détaillée du marché du coliving en France : concept hybride entre location meublée et hôtellerie, tendance des tiers-lieux, importance de la dimension communautaire, développement notable en Europe et en France avec plus de 3000 places en projet. Malgré une méconnaissance de la cible principale, les jeunes actifs, le marché présente un réel potentiel de croissance.
-
99,00€
Le marché des centres commerciaux - France
Cette étude propose une analyse détaillée du marché des centres commerciaux en France : historique de leur développement, impact de la loi Royer, concurrence accrue, baisse des revenus, et émergence de nouveaux acteurs comme les "Retail Parks". Elle met en lumière les tendances actuelles telles que la construction de nouveaux projets et la rénovation des structures existantes.
Rapport complet officiel
Voir un exemple-
9,90€
RCO - Rapport complet officiel
Accédez à des informations detaillées et actualisées sur les aspects légaux, juridiques et financiers. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser les bilans, consulter les dirigeants et suivre les événements récents.
Établissements
-
Fermé
-
Du 16 décembre 2008 au 09 septembre 2021
SCI C.BASTIAN - 71300
Ancien établissement
- SIRET 50953832800014 50953832800014
- Activité Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- Adresse AV MARECHAL LECLERC ZONE DES ESPERIDES, 71300 MONTCEAU-LES-MINES
-
Dirigeants de SCI C.BASTIAN
-
Anciens
-
Observation de conformité Sébastian TERRENOIRE
Né en 1981 (44 ans)
Ancien Gérant Du 13 janvier 2009 au 09 septembre 2021
-
Observation de conformité Jacky TERRENOIRE
Né en 1953 (72 ans)
Ancien Gérant Du 13 janvier 2009 au 09 septembre 2021
-
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de SCI C.BASTIAN
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Finances de SCI C.BASTIAN
Solvabilité
Découvrez comment le score de solvabilité de Societe.com peut sécuriser vos décisions commerciales.
- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
Voir un exemple-
5,90€
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Documents de SCI C.BASTIAN
1 dernier document officiel
-
Acte SSP
-
Cité 1 fois en 2008
ULYS
- SIREN 498725936 498725936
Dirigeant : Sébastian TERRENOIRE
-
Acte SSP
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierAnnonces (BODACC & JAL)
9 annonces BODACC & JAL
-
Annonce JAL - Clôture pour insuffisance d'actifs
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE Par jugement en date du 09/09/2021, le Tribunal de Commerce de Chalon-sur-Saône a prononcé la clôture pour insuffisance dactif de la SCI C.BASTIAN avenue du Marechal Leclerc Zone des Espérides 71300 Montceau-les-Mines RCS CHALON SUR SAONE 509 538 328 Activité : Location de terrains et dautres biens immobiliers 269885900
-
Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
-
Annonce JAL - Dépôt de l'état de collocation
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE Les créanciers des redressements judiciaires ou liquidations judiciaires ci-apres sont informés que létat de collocation dans la procédure SCI C. BASTIAN, avenue du Maréchal Leclerc, Zone des Espérides, 71300 Montceau-les-Mines, a été déposé par la SCP BTSG2, mission conduite par Clément THIERRY, 22, quai Gambetta, 71100 Chalon-sur-Saône, liquidateur au greffe de ce tribunal où ils peuvent en prendre connaissance. Les contestations seront recev…
-
Annonce BODACC - Dépôt de l'état de collocation
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de chalon sur saone. La publicité dans le journal d'annonces légales le journal de saone et loire a été faite le 14/12/2019 .
-
Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
-
Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
-
Annonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur La Scp Becheret-Thierry- Sénéchal- Gorrias Représentée Par Maître Thierry 22, Quai Gambetta - 71100 Chalon-sur-Saône .
-
Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 20 Janvier 2016 , désignant administrateur SELARL AJ PARTENAIRES pris en la personne de Maître Maurice PICARD 22, rue Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire La Scp Becheret-Thierry- Sénéchal- Gorrias Représentée Par Maître Thierry 22, Quai Gambetta - 71100 Chalon-sur-Saône . Le…
-
Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Gérant(e) : TERRENOIRE Sébastian. Gérant(e) : TERRENOIRE Jacky.
Nos services pour les Société civile
-
Créer son entreprise
En savoir plus -
Ouvrir un compte bancaire pro
En savoir plus -
Calculer son impact carbone
En savoir plus -
Gérer sa comptabilité
En savoir plus -
Récupérer ses impayés
En savoir plus -
Gérer sa facture électronique
En savoir plus
Juridique
2 procédures collectives terminées
-
Clôturées
-
-
Administrateur judiciaire
SELARL AJ PARTENAIRES pris en la personne de Maître Maurice PICARD
22 RUE CORDIER BP 107 - 01003 - BOURG EN BRESSE
-
Mandataire judiciaire
la SCP BECHERET-THIERRY- SENECHAL- GORRIAS représentée par Maître THIERRY
22 Quai Gambetta - 71100 - CHALON SUR SAONE
-
Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 20 Janvier 2016 , désignant administrateur SELARL AJ PARTENAIRES pris en la personne de Maître Maurice PICARD 22, rue Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire La Scp Becheret-Thierry- Sénéchal- Gorrias Représentée Par Maître Thierry 22, Quai Gambetta - 71100 Chalon-sur-Saône . Le…
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
-
-
Liquidateur
la SCP BECHERET-THIERRY- SENECHAL- GORRIAS représentée par Maître THIERRY
22 Quai Gambetta - 71100 - CHALON SUR SAONE
-
Mandataire judiciaire
la SCP BECHERET-THIERRY- SENECHAL- GORRIAS représentée par Maître THIERRY
22 Quai Gambetta - 71100 - CHALON SUR SAONE
-
Annonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur La Scp Becheret-Thierry- Sénéchal- Gorrias Représentée Par Maître Thierry 22, Quai Gambetta - 71100 Chalon-sur-Saône .
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
-
Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de SCI C.BASTIAN
1 événement depuis 2009
-
lundi 13 janvier 2009
-
Sebastian TERRENOIRE et Jacky TERRENOIRE assument maintenant la fonction de gérant.
-