- Dernière modification le11/09/2021Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveRadiéeProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
SCI C.BASTIAN
Fermée definitivement Radiée
- SIREN509 538 328509538328
- SIRET DU SIEGE SOCIAL509 538 328 0001450953832800014
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR47509538328FR47509538328
- DATE DE CREATION18 décembre 2008
- CODE NAF ou APE6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- FORME JURIDIQUESociété civile immobilièreSociété civile immobilière
- DIRIGEANTS
- ADRESSEAV MARECHAL LECLERC ZONE DES ESPERIDES, 71300 MONTCEAU-LES-MINES FranceAV MARECHAL LECLERC ZONE DES ESPERIDES, 71300 MONTCEAU-LES-MINES France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxSCI C.BASTIAN SCI C.BASTIAN
- Statut RCSRadiéeDepuis le 09 septembre 2021
- Statut INSEEFerméeDepuis le 09 septembre 2021
- Statut RNERadiéeDepuis le 09 septembre 2021
Observations RNE 09 septembre 2021
- None
- Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs En Date du 09/09/2021, le Tribunal DE CHALON SUR SAONE a prononcé la Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al.2 et R643-18 de SCI C.BASTIAN (Procedure Ouverte Le 21/01/2016 ).Date d'effet : 09/09/2021
18 août 2016
- Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure EN DATE DU 05/08/2016, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU COURS DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE SCI C.BASTIAN, A DESIGNE : Liquidateur : la SCP BECHERET-THIERRY- SENECHAL- GORRIAS représentée par Maître THIERRY - 22, Quai Gambetta - 71100 CHALON SUR SAONE. Date d'effet : 05/08/2016
21 janvier 2016
- (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire En date du 21/01/2016 , le Tribunal de Commerce DE CHALON SUR SAONE a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'égard de SCI C.BASTIAN (SCI) sous le numéro 41016015, et a désigné : Administrateur judiciaire : SELARL AJ PARTENAIRES pris en la personne de Maître Maurice PICARD - 22, RUE CORDIER - BP 107 - 01003 BOURG EN BRESSE CEDEX, avec pour mission de d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion , Mandataire judiciaire la SCP BECHERET-THIERRY- SENECHAL- GORRIAS représentée par Maître THIERRY - 22, Quai Gambetta - 71100 CHALON SUR SAONE , A ouvert une période d'observation pour une durée de 6 MOIS et a fixé au 20/01/2016 la date de cessation des paiements. Date d'effet : 21/01/2016
01 janvier 2009
- En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce du Creusot ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chalon-sur-Saône. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chalon-sur-Saône décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
- Forme juridiqueSociété civile immobilière Société civile immobilière
- Numéro RCSChalon-sur-Saone D 509538328Chalon-sur-Saone D 509538328
- Tribunal de commerceGreffe de Chalon-sur-Saone Tribunal de commerce - Greffe de Chalon-sur-Saone
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
- Activité principale déclaréeAcquisition de biens immobiliers et terrains, administration et exploitation par bail location ou autrement desdits immeubles et desdits terrains et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement Acquisition de biens immobiliers et terrains, administration et exploitation par bail location ou autrement desdits immeubles et desdits terrains et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement
- Convention collective déduiteImmobilier (1527) Immobilier (1527)
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 17061 entreprises du secteur "Location de terrains et d'autres biens immobiliers" en Saône-et-Loire (71)
Études du marché de l'entreprise
Mis à jour le :
49,00€Le marché des résidences étudiantes - France
Les résidences étudiantes, développées massivement durant les années 2000, représentent de grands ensembles de logements spécialement conçus pour répondre aux besoins des étudiants et, dans certains cas, des jeunes actifs. Ces résidences sont souvent situées à proximité des établissements d'enseignement et offrent une gamme de services facilitant la vie quotidienne, tels que le ménage, l'entretien du linge, l'accès à internet, et parfois de l'assistance administrative.
Mis à jour le :
49,00€Le marché du coliving - France
Le marché du coliving en France désigne l'activité économique relative au coliving en France. Il s'agit d'un concept hybride entre la location meublée et l'hôtellerie, le coliving propose une nouvelle forme d'hébergement partagé en plein essor dans le monde.
Mis à jour le :
49,00€Le marché des centres commerciaux - France
Un centre commercial est un ensemble de 20 magasins sur une surface d'au moins 5 000 m² de surface commerciale utilisable. Il est conçu et utilisé comme une seule entité.
Cartographie de SCI C.BASTIAN
Réseau de l'entreprise
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La cartographie fait peau neuve !
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Explorer la cartographie interactive de l'entreprise SCI C.BASTIAN et découvrez les connexions qu'elle entretient avec d'autres entreprises et dirigeants influents.
Cité 1 fois en 2008
ULYS
- SIREN498725936
Dirigeant : Sébastian TERRENOIRE
Dirigeants
- Anciens
Du 13 janvier 2009 au 09 septembre 2021
Sébastian TERRENOIRE
Ancien Gérant
Du 13 janvier 2009 au 09 septembre 2021
Jacky TERRENOIRE
Ancien Gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Fermé
Du 16 décembre 2008 au 09 septembre 2021
SCI C.BASTIAN - 71300
Ancien établissement
- SIRET50953832800014
- ActivitéLocation de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- AdresseAV MARECHAL LECLERC ZONE DES ESPERIDES, 71300 MONTCEAU-LES-MINES France
Historique de SCI C.BASTIAN
1 événement depuis 2009
lundi 13 janvier 2009
Sebastian TERRENOIRE et Jacky TERRENOIRE assument maintenant la fonction de gérant.
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCI C.BASTIAN au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCI C.BASTIAN, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, les 3 jugements, le siège social, les 2 dirigeants actuels, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SCI C.BASTIAN, la liste des 9 derniers évènements et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCI C.BASTIAN (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de SCI C.BASTIAN
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de SCI C.BASTIAN (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Documents Officiels numérisés
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Document | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
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| Annonce JAL - Clôture pour insuffisance d'actifs TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE Par jugement en date du 09/09/2021, le Tribunal de Commerce de Chalon-sur-Saône a prononcé la clôture pour insuffisance dactif de la SCI C.BASTIAN avenue du Marechal Leclerc Zone des Espérides 71300 Montceau-les-Mines RCS CHALON SUR SAONE 509 538 328 Activité : Location de terrains et dautres biens immobiliers 269885900 | ||||
| Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. | ||||
| Annonce JAL - Dépôt de l'état de collocation GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE Les créanciers des redressements judiciaires ou liquidations judiciaires ci-apres sont informés que létat de collocation dans la procédure SCI C. BASTIAN, avenue du Maréchal Leclerc, Zone des Espérides, 71300 Montceau-les-Mines, a été déposé par la SCP BTSG2, mission conduite par Clément THIERRY, 22, quai Gambetta, 71100 Chalon-sur-Saône, liquidateur au greffe de ce tribunal où ils peuvent en prendre connaissance. Les contestations seront recev... | ||||
| Afficher les 5 annonces légales | ||||
| Annonce BODACC - Dépôt de l'état de collocation L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de chalon sur saone. La publicité dans le journal d'annonces légales le journal de saone et loire a été faite le 14/12/2019 . | ||||
| Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. | ||||
| Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. | ||||
| Annonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur La Scp Becheret-Thierry- Sénéchal- Gorrias Représentée Par Maître Thierry 22, Quai Gambetta - 71100 Chalon-sur-Saône . | ||||
| Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 20 Janvier 2016 , désignant administrateur SELARL AJ PARTENAIRES pris en la personne de Maître Maurice PICARD 22, rue Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire La Scp Becheret-Thierry- Sénéchal- Gorrias Représentée Par Maître Thierry 22, Quai Gambetta - 71100 Chalon-sur-Saône . Le... | ||||
| Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal Gérant(e) : TERRENOIRE Sébastian. Gérant(e) : TERRENOIRE Jacky. | ||||
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de SCI C.BASTIAN
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée
Procédures collectives
2 procédures terminées
- Clôturées
Jugement d'ouverture
31/01/2016
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 31/01/2016
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. Jugement prononçant
18/08/2016
Jugement de conversion en liquidation judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 18/08/2016
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.