France

SCI C.B.S.

Active
SIREN
498 730 571
SIRET DU SIEGE SOCIAL
498 730 571 00037
NUMÉRO DE TVA
FR93498730571
DATE DE CREATION
26 juin 2007
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
FORME JURIDIQUE
Société civile
ADRESSE
HAM JEAN DU FRANCES, 09700 TREMOULET
DIRIGEANTS
Guillaume BERDEIL
SOURCES & MISES À JOUR LE 30/07/2026
Insee RNE
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Informations Légales

Activité principale déclarée
Acquisition, vente et gestion de biens immobiliers
Convention collective déduite
Immobilier (1527)
Capital social
450,00 €
Noms commerciaux
SCI C.B.S.
Statut RCS
Inscrite le 26 juin 2007 26/06/2007
Statut INSEE
Inscrite le 28 juin 2007 28/06/2007
Statut RNE
Inscrite le 26 juin 2007 26/06/2007
Observations RNE

  • 18 mars 2019

    • Jugement du Tribunal de Grande Instance de Foix en date du 06/03/2019 prononçant la modification du plan de continuation.

  • 14 janvier 2019

    • Jugement du Tribunal de Grande Instance de Foix en date du 07/11/2018 arrêtant le jugement d'arrêt de plan avec continuation. Commissaires à l'exécution du plan : SELARL EGIDE Prise en la personne de Maître Alix BRENAC 23 rue Delcassé 09000 Foix

  • 11 janvier 2019

    • Jugement du Tribunal de Grande Instance de Foix en date du 03/10/2018 prolongeant la période d'observation et autorisant la poursuite de l'activté pour 2 mois.

  • 10 janvier 2019

    • Jugement du Tribunal de Grande Instance de Foix en date du 02/05/2018 prolongeant la période d'observation exceptionnellement et autorisant la poursuite de l'activité pour une durée de 6 mois

  • 08 janvier 2019

    • Jugement du Tribunal de Grande Instance de Foix en date du 06/12/2017 prolongeant la période d'observation et autorisant la poursuite de l'activité jusqu'au 06/06/2018.

  • 18 décembre 2018

    • Jugement du Tribunal de Grande Instance de Foix en date du 16/05/2017 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : SELARL EGIDE Prise en la personne de Maître Alix BRENAC 23 rue Delcassé 09000 Foix. Date de cessation des paiements : 18/10/2016

Établissements

    • SCI C.B.S. - 09700

      Siège social depuis le 15 mai 2019 (7 ans)

      SIRET
      49873057100037
      Activité
      Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
Établissements

Dirigeants de SCI C.B.S.

Dirigeants

Structure capitalistique

  • Actionnaires, têtes de groupe, filiales ...

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  • Endettement, risques financiers...

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Documents de SCI C.B.S.

  • Acte sous seing privé - Statuts mis à jour

    Associé de société civile

  • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

    Transfert siège social et établissement principal

  • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

    Transfert siège social et établissement principal

6 Documents officiels

Annonces légales de SCI C.B.S.

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  • Annonce JAL - Dépôt de l'état de collocation

    AVIS DE DEPOT DE LETAT DE COLLOCATION Date : 24.11.2020. S.C.I. CBS, dont le gerant est M. BERDEIL Guillaume, Jean de Frances 09700 TREMOULET. Létat de collocation a été déposé au greffe du Tribunal judiciaire de : FOIX. Les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date dinsertion de la présente publication au BODACC par déclaration auprès du greffe du Tribunal judiciaire de FOIX. 4820-01/1652 A Foix, le 24 novembre 2020 P/Le Directeur des services de greffe judiciaires

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Bilan carbone

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Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

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Procédures collectives

1 procédure collective terminée
  • Clôturée

    • Du 14 janvier 2019 au 30 décembre 2021

      Plan de redressement

Aucune marque enregistrée ni déposée

Historique de SCI C.B.S.

3 événements depuis 2007

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