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      Dernière modification le12/05/2022 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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      Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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      Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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      EffectifNon précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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      Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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      Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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      Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
 
SCI C.A.P.S.
- SIREN
 - 402 751 697 402751697
 - SIRET DU SIEGE SOCIAL
 - 402 751 697 00010 40275169700010
 - NUMÉRO DE TVA
 - FR17402751697 FR17402751697
 - DATE DE CREATION
 - 30 octobre 1995
 - ACTIVITÉ (NAF / APE)
 - Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
 - FORME JURIDIQUE
 - Société civile Société civile
 - ADRESSE
 - 207 CHE DU GRAND REVOYET, 69230 SAINT-GENIS-LAVAL 207 CHE DU GRAND REVOYET, 69230 SAINT-GENIS-LAVAL
 - DIRIGEANTS
 - Patrick GARNIER + 2 autres dirigeants
 
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
 - SCI C.A.P.S. SCI C.A.P.S.
 
- Capital social
 - 1524,49 € 1524,49
 
- Statut RCS
 - Radiée le 10 mai 2022 10/05/2022
 
- Statut INSEE
 - Fermée le 22 février 2022 22/02/2022
 
- Statut RNE
 - Radiée le 10 mai 2022 10/05/2022
 
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01 janvier 2002
- 1er janvier 2002 : conversion d'office par le Greffe du capital social en Euros en application du décret 2001-474 du 30 mai 2001
 
 
- Forme juridique
 - Société civile immobilière Société civile immobilière
 
- Numéro RCS
 - Lyon D 402751697 Lyon D 402751697
 
- Tribunal de commerce
 - Greffe de Lyon Tribunal de commerce - Greffe de Lyon
 
Secteur d'activité de SCI C.A.P.S.
- Domaine d'activité
 - Activités immobilières Activités immobilières
 - Activité (Code NAF ou APE)
 - Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
 - Activité principale déclarée
 - Administration et gestion des biens immobiliers dont elle est propriétaire ou locaire Administration et gestion des biens immobiliers dont elle est propriétaire ou locaire
 - Type d'activité
 - COMMERCIALE COMMERCIALE
 - Convention collective déduite
 - Immobilier (1527) Immobilier (1527)
 - Téléphone
 
67 921 sociétés exercent la même activité que SCI C.A.P.S. dans le 69.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Location de terrains et d'autres biens immobiliers" dans le Rhône (69)
Les 3 études de marché du secteur de l'entreprise
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Le marché des résidences étudiantes - France
Cette étude offre une analyse détaillée du marché des résidences étudiantes en France : répartition entre résidences privées et publiques, dynamique offre/demande, critères de sélection, impact de la mobilité internationale, conséquences de la crise immobilière..
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        99,00€
Le marché du coliving - France
Cette étude propose une analyse détaillée du marché du coliving en France : concept hybride entre location meublée et hôtellerie, tendance des tiers-lieux, importance de la dimension communautaire, développement notable en Europe et en France avec plus de 3000 places en projet. Malgré une méconnaissance de la cible principale, les jeunes actifs, le marché présente un réel potentiel de croissance.
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        99,00€
Le marché des centres commerciaux - France
Cette étude propose une analyse détaillée du marché des centres commerciaux en France : historique de leur développement, impact de la loi Royer, concurrence accrue, baisse des revenus, et émergence de nouveaux acteurs comme les "Retail Parks". Elle met en lumière les tendances actuelles telles que la construction de nouveaux projets et la rénovation des structures existantes.
 
Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
Accédez à des informations detaillées et actualisées sur les aspects légaux, juridiques et financiers. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser les bilans, consulter les dirigeants et suivre les événements récents.
 
Établissements
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        Fermé
        
        
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Du 16 octobre 1995 au 22 février 2022
SCI C.A.P.S. - 69230
Ancien établissement
- SIRET 40275169700010 40275169700010
 - Activité Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
 - Adresse 207 CHE DU GRAND REVOYET, 69230 SAINT-GENIS-LAVAL
 
 
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Dirigeants de SCI C.A.P.S.
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        Actuels
        
        
        
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Observation de conformité Patrick GARNIER
Né en 1961 (64 ans)
Associé Depuis le 12 mai 2022 (3 ans)
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Christian GARNIER
Né en 1956 (69 ans)
Associé Depuis le 12 mai 2022 (3 ans)
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GROUPE RG
Associé Depuis le 12 mai 2022 (3 ans)
 
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 - 
        
        
        Ancien
        
        
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Observation de conformité Patrick GARNIER
Né en 1961 (64 ans)
Ancien Gérant Du 13 juillet 2004 au 22 février 2022
 
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de SCI C.A.P.S.
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Finances de SCI C.A.P.S.
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
 - SIREN 000 000 000
 - Score 00x
 - Risque Xxxxxx
 
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        achetez le score
      
Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC... 
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Documents de SCI C.A.P.S.
13 derniers documents officiels
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Radiation de la personne morale par suite de fusion
 - 
        
Traité de fusion
Projet de fusion
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Modification des statuts
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P.V. d'Assemblée
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Statuts mis à jour
 - 
        
Statuts mis à jour
 - 
        
Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Acte sous seing privé
Cession de parts
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Acte
Avis de nantissement
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Acte
Avis de nantissement
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Acte
Avis de nantissement
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Acte
Avis de nantissement
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Acte
Avis de nantissement
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Statuts mis à jour
Actes constitutifs
 
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Cité 3 fois entre 2013 et 2022
GROUPE RG
- SIREN 493258768 493258768
 
Dirigeants : Patrick GARNIER , Christian GARNIER
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Radiation de la personne morale par suite de fusion
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Traité de fusion
Projet de fusion
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Statuts mis à jour
 
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Cité 3 fois en 1995
NATIOCREDIBAIL
Nature déduite du lien FINANCEMENT- SIREN 998630206 998630206
 
Dirigeants : Damien CHATEL , Vincent DOAT , Bertrand DOMIN , Christophe DUCASSE , Delphine ROCHE et 3 autres
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Acte
Avis de nantissement
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Acte
Avis de nantissement
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Acte
Avis de nantissement
 
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Cité 2 fois entre 1995 et 2005
TRANSPORTS GARNIER
- SIREN 350610416 350610416
 
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Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Acte sous seing privé
Cession de parts
 - 
                      
Statuts mis à jour
Actes constitutifs
 
 
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
 - B
 - C
 - D
 - E
 
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierAnnonces (BODACC & JAL)
2 annonce BODACC & JAL
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Annonce BODACC - Cessation
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Annonce BODACC - Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
PROJET DE FUSION ENTRE SCI C.A.P.S SCI au capital de 1.524,49 euros Siège social : 207 chemin du Grand Revoyet 69230 St Genis Laval 402 751 697 RCS LYON ET GROUPE RG Société par actions simplifiée au capital de 300 840 euros Siège social : 207 chemin du Grand Revoyet 69230 St Genis Laval 493 258 768 RCS LYON AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous signature privée en date à St Genis Laval du 26 novembre 2021, La société SCI C.A.P.S, au capital de 1.524,49 euros, dont le siège social e…
 
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Juridique
Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de SCI C.A.P.S.
2 événements depuis 2004
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mercredi 12 mai 2022
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Christian GARNIER, GROUPE RG et Patrick GARNIER assument maintenant le rôle d'associé.
 
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lundi 13 juillet 2004
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Patrick GARNIER est promue gérant de l'entreprise.
 
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