France

SCI BV

Fermée definitivement Radiée
SIREN
442 254 058
SIRET DU SIEGE SOCIAL
442 254 058 00013
NUMÉRO DE TVA
FR66442254058
DATE DE CREATION
11 juin 2002
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
FORME JURIDIQUE
Société civile
ADRESSE
RUE DU VIEUX CHATEAU, 21640 VOUGEOT
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 26/08/2026
Insee RNE
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Informations Légales

Convention collective déduite
Immobilier (1527)
Capital social
2000,00 €
Noms commerciaux
SCI BV
Statut RCS
Radiée le 17 février 2020 17/02/2020
Statut INSEE
Fermée le 27 décembre 2019 27/12/2019
Statut RNE
Radiée le 17 février 2020 17/02/2020
Observations RNE

  • 17 février 2020

    • Radiation du RCS le 17/02/2020 avec effet au 27/12/2019

  • 01 janvier 2009

    • En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Beaune ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Dijon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Dijon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

Établissements

    • SCI BV - 21640

      Ancien établissement du 23 mai 2002 au 27 décembre 2019

      SIRET
      44225405800013
      Activité
      Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
      Adresse
      RUE DU VIEUX CHATEAU, 21640 VOUGEOT

Dirigeants de SCI BV

Structure capitalistique

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  • Endettement, risques financiers...

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Documents de SCI BV

  • Procès-verbal d'assemblée - Traité de fusion

    Approbation de la fusion par voie d'absoption par la société de la SCI BV

  • Projet de traité de fusion

    Traité entre la Sarl Domaine Bertagna RCS Dijon 037 180 015 (société absorbante) et la SCI BV (société absorbée)

  • Acte sous seing privé - Statuts mis à jour

    Par Mme Eva REH au profit de la société DOMAINES BERTAGNA - Modification(s) statutaire(s)

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Annonces légales de SCI BV

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  • Annonce BODACC - Radiation au RCS

  • Annonce JAL - Fusion réalisée

    BV BV SCI au capital de 2.000 , Siège social : rue du Vieux Château 21640 VOUGEOT ; 442 254 058 R.C.S. DIJON. Le 27/12/2019, Lassemblee générale ordinaire des associés de la SARL DOMAINES BERTAGNA, SARL au capital de 4.284.000 , 1 rue du Vieux Château 21640 VOUGEOT, R.C.S. DIJON 037 180 015, société absorbante, a approuvé le projet de fusion établi le 20/11/2019 avec la SCI BV, société absorbée et les apports effectués, et a constaté la réalisation définitive de ladite fusion avec effet rétroactif comptable et fiscal au 31/07/2019. SARL DOMAINES BERTAGNA, étant propriétaire de la totalité des parts sociales émises par SCI BV depuis une date antérieure à celle du dépôt du projet de fusion au greffe, la SCI BV a été dissoute de plein droit sans liquidation du seul fait de la réalisation définitive de la fusion. Dépôt légal R.C.S. DIJON. 151157 Pour avis : La gérance

  • Annonce BODACC - Acte d'achat

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Entreprise liée

  • SARL DOMAINES BERTAGNA

    Cité 4 fois entre 2002 et 2020

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Historique de SCI BV

1 événement depuis 2005

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