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Dernière modification le29/09/2021 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveCessation/Pause Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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EffectifNon précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
SCI BUSSET
- SIREN
- 478 302 037 478302037
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 478 302 037 00013 47830203700013
- NUMÉRO DE TVA
- FR61478302037 FR61478302037
- DATE DE CREATION
- 16 août 2004
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- 22 AV COMTESSE BOURBON BUSSET, 91610 BALLANCOURT-SUR-ESSONNE 22 AV COMTESSE BOURBON BUSSET, 91610 BALLANCOURT-SUR-ESSONNE
- DIRIGEANTS
- Laurent MONFERME
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- SCI BUSSET SCI BUSSET
- Capital social
- 400000,00 € 400000,00
- Statut RCS
- Radiée le 27 septembre 2021 27/09/2021
- Statut INSEE
- Fermée le 15 juin 2021 15/06/2021
- Statut RNE
- Radiée le 27 septembre 2021 27/09/2021
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27 septembre 2021
- Clôture des opérations de liquidation amiable avec effet à compter du 15/06/2021
- Dissolution à compter du 15/06/2021 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 15/06/2021, liquidateur : MONFERME Laurent Patrick, siège de la liquidation : 22 Avenue G. de Bourbon Busset 91610 Ballancourt-sur-Essonne, parution de la publicité légale : Les Echos paru le 29/06/2021
- Forme juridique
- Autre société civile Autre société civile
- Numéro RCS
- Evry D 478302037 Evry D 478302037
- Tribunal de commerce
- Greffe de Evry Tribunal de commerce - Greffe de Evry
Secteur d'activité de SCI BUSSET
- Domaine d'activité
- Activités immobilières Activités immobilières
- Activité (Code NAF ou APE)
- Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
- Activité principale déclarée
- Acquisition, administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles ou biens immobiliers. Acquisition, administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles ou biens immobiliers.
- Type d'activité
- COMMERCIALE COMMERCIALE
- Convention collective déduite
- Immobilier (1527) Immobilier (1527)
- Téléphone
29 698 sociétés exercent la même activité que SCI BUSSET dans le 91.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Location de terrains et d'autres biens immobiliers" dans l'Essonne (91)
Les 3 études de marché du secteur de l'entreprise
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Le marché des résidences étudiantes - France
Cette étude offre une analyse détaillée du marché des résidences étudiantes en France : répartition entre résidences privées et publiques, dynamique offre/demande, critères de sélection, impact de la mobilité internationale, conséquences de la crise immobilière..
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Le marché du coliving - France
Cette étude propose une analyse détaillée du marché du coliving en France : concept hybride entre location meublée et hôtellerie, tendance des tiers-lieux, importance de la dimension communautaire, développement notable en Europe et en France avec plus de 3000 places en projet. Malgré une méconnaissance de la cible principale, les jeunes actifs, le marché présente un réel potentiel de croissance.
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Le marché des centres commerciaux - France
Cette étude propose une analyse détaillée du marché des centres commerciaux en France : historique de leur développement, impact de la loi Royer, concurrence accrue, baisse des revenus, et émergence de nouveaux acteurs comme les "Retail Parks". Elle met en lumière les tendances actuelles telles que la construction de nouveaux projets et la rénovation des structures existantes.
Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
Accédez à des informations detaillées et actualisées sur les aspects légaux, juridiques et financiers. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser les bilans, consulter les dirigeants et suivre les événements récents.
Établissements
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Fermé
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Du 20 juillet 2004 au 15 juin 2021
SCI BUSSET - 91610
Ancien établissement
- SIRET 47830203700013 47830203700013
- Activité Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- Adresse 22 AV COMTESSE BOURBON BUSSET, 91610 BALLANCOURT-SUR-ESSONNE
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Dirigeants de SCI BUSSET
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Actuel
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Laurent MONFERME
Né en 1964 (61 ans)
Liquidateur Depuis le 29 septembre 2021 (4 ans)
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Ancien
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Laurent MONFERME
Né en 1964 (61 ans)
Ancien Gérant Du 07 septembre 2004 au 29 septembre 2021
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
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Finances de SCI BUSSET
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
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Score de solvabilité
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5,90€
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Documents de SCI BUSSET
4 derniers documents officiels
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Comptes de clôture de la liquidation - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Nomination de liquidateur - Clôture des opérations de liquidation - Dissolution
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Comptes de clôture de la liquidation - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Nomination de liquidateur - Clôture des opérations de liquidation - Dissolution
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
ARTICLE 6 APPORTS SUITE D UNE ERREUR DE REDACTION LORS DE LA CONSTITUTION
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Statuts constitutifs
ACTE SSP
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierAnnonces (BODACC & JAL)
3 annonces BODACC & JAL
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, cessation d'activité, dissolution de la société.
Liquidateur : MONFERME Laurent Patrick
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Annonce BODACC - Cessation
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Annonce JAL - Ouverture + clôture de Dissolution anticipée
ALP00281051 SCI BUSSET SCI au capital de 400.000 EUR. Siege social : 22 Avenue G. de Bourbon Busset 91610 BALLANCOURT SUR ESSONNE. RCS 478 302 037 EVRY COURCOURONNES. Le Gérant, en date du 15/06/2021, A décidé la dissolution de la société et sa mise en liquidation amiable à compter du 15/06/2021, nommé liquidateur M MONFERMÉ Laurent, 22 avenue G. de Bourbon Busset 91610 BALLANCOURT SUR ESSONNE et fixé le siège de la liquidation au siège social. Le Gérant, en date du 15/06/2021, a approuvé les c…
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Juridique
2 procédures collectives terminées
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Clôturées
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Du 27 septembre 2021 au 27 septembre 2021
Dissolution
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Liquidateur
Laurent Patrick MONFERME
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de SCI BUSSET
3 événements depuis 2004
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mardi 29 septembre 2021
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Laurent MONFERME est promue liquidateur.
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Laurent MONFERME démissionne de son poste de gérant.
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lundi 07 septembre 2004
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Laurent MONFERME assume maintenant la fonction de gérant.
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