France
Nationalité de la tête de groupe identifiée dans l'open data France et Monde. Si aucune tête de groupe n'est identifiée, l'entreprise est considérée par défaut comme française.
Envie d'accéder à des infos plus précises sur la gouvernance de cette entreprise ?
SCI BRUNET
- SIREN
- 397 667 064 397667064
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 397 667 064 00034 39766706400034
- NUMÉRO DE TVA
- FR47397667064 FR47397667064
- DATE DE CREATION
- 18 juillet 1994
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- 86 CHE DES CHAMPEYS, 01310 POLLIAT 86 CHE DES CHAMPEYS, 01310 POLLIAT
- DIRIGEANTS
-
Finances
- Etude de solvabilité
- États des dettes
- Valeur de l'entreprise
-
Extra-financier
- Bilan carbone®
- Rapport d'impact
- Score de souveraineté
-
Conformité
- Extrait Kbis
- Assurance RC PRO
- Attestation URSSAF
Un document non disponible ne signifie pas que le document n'existe pas, cela indique seulement qu'il ne nous a pas été transmis.
Rapport complet officiel
-
Solvabilité, Actionnaires, Conformité ...
Accédez à une synthèse de toutes les informations en notre possession pour cette entreprise sur les aspects légaux, juridiques, financiers, actionnariats et de conformité. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser une entreprise à partir d'un seul et même document. Voir un exemple
Informations Légales
- Convention collective déduite
- Immobilier (1527) Immobilier (1527)
- Capital social
- 1524,45 € 1524,45
- Noms commerciaux
- SCI BRUNET SCI BRUNET
- Statut RCS
- Radiée le 08 juin 2022 08/06/2022
- Statut INSEE
- Fermée le 09 mai 2022 09/05/2022
- Statut RNE
- Radiée le 08 juin 2022 08/06/2022
-
02 juin 2022
- Clôture des opérations de liquidation amiable avec effet à compter du 09/05/2022
-
30 mars 2022
- Cessation totale d'activité à compter du 24/03/2022 sans disparition de la personne morale
- Dissolution à compter du 24/03/2022 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 24/03/2022, liquidateur : BRUNET Fabrice, siège de la liquidation : 86 Chemin des Champeys 01310 Polliat, parution de la publicité légale : La Tribune Républicaine paru le 31/03/2022
-
NC
- La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 1 000 000.00 FRF nouveau montant : 152 449.02 Eur
Contacter SCI BRUNET
- Téléphone
Prospecter Location de terrains et d'autres biens immobiliers dans l'Ain
Établissements
-
-
SCI BRUNET - 01310
Ancien établissement du 24 mars 2022 au 09 mai 2022
- SIRET
- 39766706400034 39766706400034
- Activité
- Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- Adresse
- 86 CHE DES CHAMPEYS, 01310 POLLIAT
-
SCI BRUNET - 01000
Ancien établissement du 25 avril 2012 au 24 mars 2022
- SIRET
- 39766706400026 39766706400026
- Activité
- Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- Adresse
- 40 AV DE LYON, 01000 BOURG-EN-BRESSE
-
SCI BRUNET - 01370
Ancien établissement du 01 juillet 1994 au 25 avril 2012
- SIRET
- 39766706400018 39766706400018
- Activité
- Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- Adresse
- PL DE CHAMP DE FOIRE, 01370 VAL-REVERMONT
-
Dirigeants de SCI BRUNET
-
-
Fabrice BRUNET
- Né en
- 1966 (60 ans)
- Mandat
- Ancien Liquidateur du 05 avril 2022 au 08 juin 2022
-
Fabrice BRUNET
- Né en
- 1966 (60 ans)
- Mandat
- Ancien Associé du 05 avril 2022 au 09 mai 2022
-
Franck BRUNET
- Né en
- 1964 (62 ans)
- Mandat
- Ancien Associé du 05 avril 2022 au 09 mai 2022
-
Fabrice BRUNET
- Né en
- 1966 (60 ans)
- Mandat
- Ancien Gérant du 07 août 2012 au 05 avril 2022
-
Franck BRUNET
- Né en
- 1964 (62 ans)
- Mandat
- Ancien Gérant du 19 janvier 2005 au 07 août 2012
-
Obtenir la liste des bénéficiaires effectifs
Depuis le 31 juillet 2024, pour avoir accès aux Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) vous devez être habilité.
Formulaire d'accèsFinances
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes.
Les analyses financières restent disponibles.
-
Notation financière, risque de défaillance, historique...
Anticipez la défaillance d'un tiers d'ici 12 mois avec l'étude de sovabilité et évitez de mettre en risque votre entreprise. Voir un exemple
-
Endettement, risques financiers...
Accédez aux dettes, sûretés, privilèges et inscriptions financières certifiés par les greffiers des tribunaux de commerce. Voir un exemple
Documents de SCI BRUNET
-
Comptes de clôture de la liquidation - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Clôture des opérations de liquidation
-
Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Dissolution - Transfert du siège social - Nomination de liquidateur
-
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Réduction du capital social - à : BOURG EN BRESSE (01000) 40 Avenue de Lyon. - Changement relatif à l'objet social - en celle de : SCI BRUNET - Modification(s) statutaire(s) - Nomination(s) de gérant(s) - Démission(s) de gérant(s)
-
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Réduction du capital social - à : BOURG EN BRESSE (01000) 40 Avenue de Lyon. - Changement relatif à l'objet social - en celle de : SCI BRUNET - Modification(s) statutaire(s) - Nomination(s) de gérant(s) - Démission(s) de gérant(s)
-
Acte notarié
Constitution
Annonces légales de SCI BRUNET
Publiez votre annonce légale avec Societe.com et recevez votre attestation de parution dans les 10 min Commencer à publier
-
Annonce BODACC - Radiation au RCS [1524.45 EUR]
-
Annonce JAL - Clôture de la Dissolution anticipée
SELARL NOTAIRES CONSEILS BOURG EN BRESSE Notaires associés 220 Avenue des Granges Bardes 01000 BOURG EN BRESSE SCI BRUNET SCI au capital de 1524,45 Siege social : 86 Chemin des Champeys 01310 Polliat 397 667 064 RCS de Bourg en Bresse LAGO du 09/05/2022 a approuvé les comptes de liquidation, donné quitus au liquidateur, M. BRUNET Fabrice, demeurant 86 Chemin des Champeys 01310 Polliat pour sa gestion et la déchargé de son mandat, et constaté la clôture des opérations de liquidation à compter du même jour. Les comptes de clôture seront déposés au greffe du tribunal de commerce de Bourg en Bresse. Radiation au RCS de Bourg en Bresse.
-
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, cessation d'activité, dissolution de la société, transfert du siège social.
-
Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée
SELARL NOTAIRES CONSEILS BOURG EN BRESSE Notaires associés 220 Avenue des Granges Bardes 01000 BOURG EN BRESSE SCI BRUNET SCI au capital de 1524,45 Siege social : 40 Avenue de Lyon 01000 Bourg en Bresse 397 667 064 RCS de Bourg en Bresse LAGE du 24/03/2022 a décidé de : transférer le siège social 86 Chemin des Champeys 01310 POLLIAT, à compter du même jour. la dissolution et sa mise en liquidation amiable à compter du même jour, nommé liquidateur M. BRUNET Fabrice, Demeurant 86 Chemin des Champeys 01310 Polliat, et fixé le siège de liquidation au siège social. La correspondance sera adressée 220 Avenue des Granges Bardes 01000 Bourg en Bresse. Mention au RCS de Bourg en Bresse 1526410000
-
Annonce BODACC - Modification survenue sur la dénomination, le capital, l'administration et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal [1524.45 EUR]
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierCartographie de SCI BRUNET
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Procédures collectives
-
Clôturée
-
-
Liquidateur
Fabrice BRUNET
-
Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée
SELARL NOTAIRES CONSEILS BOURG EN BRESSE Notaires associés 220 Avenue des Granges Bardes 01000 BOURG EN BRESSE SCI BRUNET SCI au capital de 1524,45 Siege social : 40 Avenue de Lyon 01000 Bourg en Bresse 397 667 064 RCS de Bourg en Bresse LAGE du 24/03/2022 a décidé de : transférer le siège social 86 Chemin des Champeys 01310 POLLIAT, à compter du même jour. la dissolution et sa mise en liquidation amiable à compter du même jour, nommé liquidateur M. BRUNET Fabrice, Demeurant 86 Chemin des Champeys 01310 Polliat, et fixé le siège de liquidation au siège social. La correspondance sera adressée 220 Avenue des Granges Bardes 01000 Bourg en Bresse. Mention au RCS de Bourg en Bresse 1526410000
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
-
Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de SCI BRUNET
6 événements depuis 2005
-
lundi 05 avril 2022
-
Fabrice BRUNET renonce à son rôle de gérant.
-
Fabrice BRUNET et Franck BRUNET accèdent au statut d'associé.
-
Fabrice BRUNET assume maintenant la fonction de liquidateur.
-
-
lundi 07 août 2012
-
Fabrice BRUNET succède à Franck BRUNET en tant que gérant.
-
Franck BRUNET cède sa place de gérant à Fabrice BRUNET.
-
-
mardi 19 janvier 2005
-
Franck BRUNET assume maintenant la fonction de gérant.
-
6 événements ont marqué le parcours de SCI BRUNET depuis 2005
Études de marché du secteur de l'entreprise
-
Le marché des résidences étudiantes - France
Cette étude offre une analyse détaillée du marché des résidences étudiantes en France : répartition entre résidences privées et publiques, dynamique offre/demande, critères de sélection, impact de la mobilité internationale, conséquences de la crise immobilière.. Voir un exemple
-
Le marché du coliving - France
Cette étude propose une analyse détaillée du marché du coliving en France : concept hybride entre location meublée et hôtellerie, tendance des tiers-lieux, importance de la dimension communautaire, développement notable en Europe et en France avec plus de 3000 places en projet. Malgré une méconnaissance de la cible principale, les jeunes actifs, le marché présente un réel potentiel de croissance. Voir un exemple
-
Le marché des centres commerciaux - France
Cette étude propose une analyse détaillée du marché des centres commerciaux en France : historique de leur développement, impact de la loi Royer, concurrence accrue, baisse des revenus, et émergence de nouveaux acteurs comme les "Retail Parks". Elle met en lumière les tendances actuelles telles que la construction de nouveaux projets et la rénovation des structures existantes. Voir un exemple
Nos services pour les Société civile
-
Créer son entreprise
En savoir plus -
Ouvrir un compte bancaire pro
En savoir plus -
Gérer sa comptabilité
En savoir plus -
Récupérer ses impayés
En savoir plus -
Gérer sa facture électronique
En savoir plus