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Dernière modification le10/06/2022 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveCessation/Pause Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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EffectifNon précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
SCI BRUNET
- SIREN
- 397 667 064 397667064
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 397 667 064 00034 39766706400034
- NUMÉRO DE TVA
- FR47397667064 FR47397667064
- DATE DE CREATION
- 18 juillet 1994
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- 86 CHE DES CHAMPEYS, 01310 POLLIAT 86 CHE DES CHAMPEYS, 01310 POLLIAT
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- SCI BRUNET SCI BRUNET
- Capital social
- 1524,45 € 1524,45
- Statut RCS
- Radiée le 08 juin 2022 08/06/2022
- Statut INSEE
- Fermée le 09 mai 2022 09/05/2022
- Statut RNE
- Radiée le 08 juin 2022 08/06/2022
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02 juin 2022
- Clôture des opérations de liquidation amiable avec effet à compter du 09/05/2022
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30 mars 2022
- Cessation totale d'activité à compter du 24/03/2022 sans disparition de la personne morale
- Dissolution à compter du 24/03/2022 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 24/03/2022, liquidateur : BRUNET Fabrice, siège de la liquidation : 86 Chemin des Champeys 01310 Polliat, parution de la publicité légale : La Tribune Républicaine paru le 31/03/2022
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NC
- La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 1 000 000.00 FRF nouveau montant : 152 449.02 Eur
- Forme juridique
- Société civile immobilière Société civile immobilière
- Numéro RCS
- Bourg-En-Bresse D 397667064 Bourg-En-Bresse D 397667064
- Tribunal de commerce
- Greffe de Bourg-En-Bresse Tribunal de commerce - Greffe de Bourg-En-Bresse
Secteur d'activité de SCI BRUNET
- Domaine d'activité
- Activités immobilières Activités immobilières
- Activité (Code NAF ou APE)
- Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
- Activité principale déclarée
- Location de terrains et d'autres biens immobiliers Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Type d'activité
- GESTION_DE_BIENS GESTION_DE_BIENS
- Convention collective déduite
- Immobilier (1527) Immobilier (1527)
- Téléphone
20 347 sociétés exercent la même activité que SCI BRUNET dans le 01.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Location de terrains et d'autres biens immobiliers" dans l'Ain (01)
Les 3 études de marché du secteur de l'entreprise
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99,00€
Le marché des résidences étudiantes - France
Cette étude offre une analyse détaillée du marché des résidences étudiantes en France : répartition entre résidences privées et publiques, dynamique offre/demande, critères de sélection, impact de la mobilité internationale, conséquences de la crise immobilière..
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99,00€
Le marché du coliving - France
Cette étude propose une analyse détaillée du marché du coliving en France : concept hybride entre location meublée et hôtellerie, tendance des tiers-lieux, importance de la dimension communautaire, développement notable en Europe et en France avec plus de 3000 places en projet. Malgré une méconnaissance de la cible principale, les jeunes actifs, le marché présente un réel potentiel de croissance.
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99,00€
Le marché des centres commerciaux - France
Cette étude propose une analyse détaillée du marché des centres commerciaux en France : historique de leur développement, impact de la loi Royer, concurrence accrue, baisse des revenus, et émergence de nouveaux acteurs comme les "Retail Parks". Elle met en lumière les tendances actuelles telles que la construction de nouveaux projets et la rénovation des structures existantes.
Rapport complet officiel
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9,90€
RCO - Rapport complet officiel
Accédez à des informations detaillées et actualisées sur les aspects légaux, juridiques et financiers. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser les bilans, consulter les dirigeants et suivre les événements récents.
Établissements
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Fermés
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Du 24 mars 2022 au 09 mai 2022
SCI BRUNET - 01310
Ancien établissement
- SIRET 39766706400034 39766706400034
- Activité Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- Adresse 86 CHE DES CHAMPEYS, 01310 POLLIAT
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Du 25 avril 2012 au 24 mars 2022
SCI BRUNET - 01000
Ancien établissement
- SIRET 39766706400026 39766706400026
- Activité Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- Adresse 40 AV DE LYON, 01000 BOURG-EN-BRESSE
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Du 01 juillet 1994 au 25 avril 2012
SCI BRUNET - 01370
Ancien établissement
- SIRET 39766706400018 39766706400018
- Activité Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- Adresse PL DE CHAMP DE FOIRE, 01370 VAL-REVERMONT
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Dirigeants de SCI BRUNET
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Anciens
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Fabrice BRUNET
Né en 1966 (59 ans)
Ancien Associé Du 05 avril 2022 au 09 mai 2022
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Franck BRUNET
Né en 1964 (61 ans)
Ancien Associé Du 05 avril 2022 au 09 mai 2022
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Fabrice BRUNET
Né en 1966 (59 ans)
Ancien Liquidateur Du 05 avril 2022 au 09 mai 2022
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Fabrice BRUNET
Né en 1966 (59 ans)
Ancien Gérant Du 07 août 2012 au 05 avril 2022
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Franck BRUNET
Né en 1964 (61 ans)
Ancien Gérant Du 19 janvier 2005 au 07 août 2012
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de SCI BRUNET
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Finances de SCI BRUNET
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
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Score de solvabilité
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5,90€
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Documents de SCI BRUNET
5 derniers documents officiels
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Comptes de clôture de la liquidation - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Clôture des opérations de liquidation
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Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Dissolution - Transfert du siège social - Nomination de liquidateur
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Réduction du capital social - à : BOURG EN BRESSE (01000) 40 Avenue de Lyon. - Changement relatif à l'objet social - en celle de : SCI BRUNET - Modification(s) statutaire(s) - Nomination(s) de gérant(s) - Démission(s) de gérant(s)
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Réduction du capital social - à : BOURG EN BRESSE (01000) 40 Avenue de Lyon. - Changement relatif à l'objet social - en celle de : SCI BRUNET - Modification(s) statutaire(s) - Nomination(s) de gérant(s) - Démission(s) de gérant(s)
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Acte notarié
Constitution
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierAnnonces (BODACC & JAL)
3 annonces BODACC & JAL
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Annonce BODACC - Cessation
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, cessation d'activité, dissolution de la société, transfert du siège social.
Liquidateur, Associé : BRUNET Fabrice
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Annonce BODACC - Modification survenue sur la dénomination, le capital, l'administration et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal
Gérant associé : BRUNET Fabrice
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Juridique
1 procédure collective terminée
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Clôturée
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-
Liquidateur
Fabrice BRUNET
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de SCI BRUNET
6 événements depuis 2005
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lundi 05 avril 2022
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Fabrice BRUNET renonce à son rôle de gérant.
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Fabrice BRUNET et Franck BRUNET accèdent au statut d'associé.
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Fabrice BRUNET assume maintenant la fonction de liquidateur.
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lundi 07 août 2012
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Fabrice BRUNET succède à Franck BRUNET en tant que gérant.
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Franck BRUNET cède sa place de gérant à Fabrice BRUNET.
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mardi 19 janvier 2005
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Franck BRUNET assume maintenant la fonction de gérant.
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6 événements ont marqué le parcours de SCI BRUNET depuis 2005