- Dernière modification le19/01/2005Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
SCI BROYE AUBIGNEY MONTSEUGNY
Active
- SIREN321 691 206321691206
- SIRET DU SIEGE SOCIAL321 691 206 0001532169120600015
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR66321691206FR66321691206
- DATE DE CREATION12 mai 1981
- CODE NAF ou APE702A - Location de logements702A - Location de logements
- FORME JURIDIQUESociété civile immobilièreSociété civile immobilière
- DIRIGEANTSEugene BAEHREL
- ADRESSE70140 BROYE-AUBIGNEY-MONTSEUGNY France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxSCI BROYE AUBIGNEY MONTSEUGNY SCI BROYE AUBIGNEY MONTSEUGNY
- Statut RCSInscriteDepuis le 12 mai 1981
- Statut INSEEInscriteDepuis le 30 mars 1981
- Statut RNEInscriteDepuis le 12 mai 1981
Observations RNE NC
- LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 6 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 914.69 EUR
- Forme juridiqueSociété civile immobilière Société civile immobilière
- Numéro RCSGray-Vesoul D 321691206Gray-Vesoul D 321691206
- Tribunal de commerceGreffe de Gray-Vesoul Tribunal de commerce - Greffe de Gray-Vesoul
- Téléphone
Cartographie de SCI BROYE AUBIGNEY MONTSEUGNY
Réseau de l'entreprise
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Cité 1 fois en 1993
BAEHREL ET CIE
- SIREN426550174426550174
Dirigeants : Gerard BAEHREL , Raphael BAEHREL , Laurence CROPSAL , GESCOMM
Dirigeants
- Actuel
Depuis le 19 janvier 2005
Eugene BAEHREL
Gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Ouvert
Depuis le 30 mars 1981 (44 ans)
SCI BROYE AUBIGNEY MONTSEUGNY - 70140
Siège social
- SIRET3216912060001532169120600015
- ActivitéLocation de logements - 6820A
- Adresse70140 BROYE-AUBIGNEY-MONTSEUGNY France
Historique de SCI BROYE AUBIGNEY MONTSEUGNY
1 événement depuis 2005
mardi 19 janvier 2005
Eugene BAEHREL assume maintenant la fonction de gérant.
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCI BROYE AUBIGNEY MONTSEUGNY au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCI BROYE AUBIGNEY MONTSEUGNY, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SCI BROYE AUBIGNEY MONTSEUGNY et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCI BROYE AUBIGNEY MONTSEUGNY (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de SCI BROYE AUBIGNEY MONTSEUGNY
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de SCI BROYE AUBIGNEY MONTSEUGNY (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Documents Officiels numérisés
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Acte notarié Document | |||||
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de SCI BROYE AUBIGNEY MONTSEUGNY
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée