SCI BROSSOLETTE

21 mai 2008

• JUGEMENT DU 06-05-2008. REMPLACEMENT DU JUGE COMMISSAIRE PAR M AGNIEL

20 février 2008

• JUGEMENT DU 18-12-2007. REMPLACEMENT DU JUGE COMMISSAIRE PAR M BAUDOUIN

1 janvier 2002

• CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFIER DU TRIBUNAL DE COMMERCE EN APPLICATION DU DECRET N°2001-474 DU 30 MAI 2001

3 avril 2000

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 16.03.2000 NOMMANT M.CAVROIS JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DU JUGE COMMISSAIRE PRECEDEMENT DESIGNE

4 février 1998

• RECTIFICATIF AU JUGEMENT DU 08 01 1998 LIRE JUGEMENT DU 23 01 1998

16 janvier 1998

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 08 01 1998, PROROGE LA MISSION DU COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN POUR UNE DUREE DE , MOIS JUSQU'AU 31 12 1999 AVEC RETROACTIF AU 01 09 1997

18 février 1992

• JUGEMENT DU 18.02.1992 ARRETANT LE PLAN DE CESSION AU PROFIT DE MAISONS PUMA - DESIGNE MR MARTINOLI COMME TENU D'EXECUTER LE PLAN, LUI DONNE ACTE DES ENGAGEMENTS QU'IL A PRIS A CET EGARD - FIXE LA DUREE DU PLAN A 3 ANS - DESIGNE MAITRE STACKLER COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN AVEC LA MISSION PREVUE A L'ARTICLE 67 DE LA LOI DU 25-01-1985. MAINTIENT MR DEBAENE JUGE COMMISSAIRE, MR GUILLET JUGECOMMISSAIRE SUPPLEANT, MAITRE BAUMGARTNER 4 RUE DE LA COUTELLERIE A PARIS (75004) REPRESENTANT DES CREANCIERS JUSQU'A LA FIN DELA PROCEDURE DE VERIFICATION DES CREANCES.

14 janvier 1992

• PAR JUGEMENT RENDU LE 14.01.1992 , LE TRIBUNAL DE COMMERCE AUTORISE LA POURSUITE L'EXPLOITATION JUSQU'AU 14.02.1992. NOMME M. DEBAENE JUGE COMMISSAIRE ENREMPLACEMENT DE M. SAMPRE ET M. GUILLET JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT EN REMPLACEMENT DE M. DEBAENE.

16 décembre 1991

• OUVERTURE D'UNE PROCEDURE SIMPLIFIEE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE . JUGEMENT DU 16.12.1991 NUMERO 91/3203 DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS 08.07.1991 JUGE CRE MR SAMPRE, JUGES COMMISSAIRES SUPPLEANTS MR GUILLET, MR DEBAENE REPRESENTANT DES CREANCIERS MAITRE BAUMGARTNER 4 RUE DE LA COUTELLERIE A PARIS (75004) ADMINISTRATEUR MAITRE STACKLER 25 RUE GODOT DE MAUROY A PARIS (75009) . L'ADMINISTRATEUR CI-DESSUS DESIGE, OUTRE LES POUVOIRS QUI LUI SONT CONFERES PAR LA LOI AURA POUR MISSION DE ASSISTER LE DEBITEUR POUR TOUSLES ACTES DE GESTION. PERIODE D'ENQUETE JUSQU'AU 14 JANVIER 1992. JOINT LA PROCEDURE DE LA STE AVEC CELLES DES STES SERTECO, SERGECO, SCI DU BOCAGE, SCI LE CLOS D'ARCY,SCI DU PARC, SCI HAUT LES BRUYERES, SCI PAUL DELINGE..

2 décembre 1991

• DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS LE 29 NOVEMBRE 1991 AU GREFFE DE PARIS